Traduction de «aux douaniers américains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code douanier uniforme centre-américain | CAUCA [Abbr.]
Standard Central American Tariff Code-CAUCA

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

Guide des règles d'origine et procédures douanières à l'intention des entreprises canadiennes qui exportent vers le marché américain
Guide to Rules of Origin and Customs Procedures for Canadian Exporters to the U.S. Market

Supplément canadien à l'AAMA/WDMA/CSA 101/I.S.2/A440 - Norme nord-américaine sur les fenêtres (NAFS)/Spécification relative aux fenêtres, aux portes et aux lanterneaux [ A440S1-F09 ]
Canadian Supplement to AAMA/WDMA/CSA 101/I.S.2/A440,NAFS - North American Fenestration Standard/Specification for windows, doors, and skylights [ A440S1-09 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union Douanes Accise du Canada soutient pour sa part qu'il y faudrait construire de grandes installations d'inspection commerciale à proximité des postes les plus achalandés, à quelques kilomètres de la frontière américaine, et y affecter des douaniers des deux pays ou des douaniers américains qui serait chargés d'inspecter les envois canadiens, de les dédouaner, de les sceller et de les mettre sous caution pour qu'ils puissent ensuite rapidement passer la frontière américaine (Témoignages, fascicule 23:4,6). De cette manière, il n'y aurait qu'une seule inspection conforme aux normes des deux pays.
It will likely go far towards accomplishing the twin goals of enhancing trade and efficiency at the border, while improving security” (Evidence, Issue 24:12,13) The Canadian Customs Excise Union argued for perhaps six “massive” commercial inspection facilities near higher-volume ports a few kilometres inland from the U.S. border, perhaps jointly staffed or staffed by U.S. Customs Service officers who would inspect, clear, seal and bond Canadian loads before sending them to the border for unimpeded crossing (Evidence, Issue 23:4,6) Alternatively, a single inspection consistent with the standards of both countries could occur.

Il faut également signaler que certains grands artistes hongrois refusent de se rendre aux États-Unis en raison du traitement dégradant qui leur est infligé par les autorités douanières américaines.
It should also be mentioned that some leading Hungarian artists refuse to travel to the United States owing to the degrading treatment inflicted by the American border authorities.

L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage ENERGY STAR et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.
Consequences of misusing the marks may include the termination of the Program Participant's participation in the ENERGY STAR labelling program, and, for products imported into the U.S. improperly using the marks, the possible seizure by the U.S. Customs Services of those goods.

Il est toutefois nécessaire d’améliorer la situation, car les navires ne sont souvent pas autorisés à charger et décharger dans les ports américains, et - surtout en ce qui concerne les bateaux conteneurs - les ports doivent passer un accord avec les autorités douanières américaines sous peine d’être exclus des itinéraires de transport.
An improvement in the situation is, however, necessary, given that vessels are often not allowed to load and unload at US ports, and – particularly as regards container ships – the ports have to reach an agreement with the US customs agency under penalty of exclusion from transport routes.

A la fin du mois d'août 2002, le service des douanes américain a présenté une proposition d'amendement à la réglementation douanière des États-Unis visant à exiger des transporteurs qu'ils soumettent aux autorités douanières américaines les informations relatives au manifeste de cargaison 24 heures avant le chargement, dans un port étranger, d'une cargaison sur un navire à destination des États-Unis.
At the end of August 2002, the US Customs Service announced a proposal for an amendment to US Customs regulations which would require carriers to provide US Customs with cargo manifest information 24 hours before the related cargo is loaded on board a vessel, destined for the United States, at the foreign port.

La Commission a eu pleine connaissance en son temps de l’initiative des autorités des États-Unis (et non des autorités portuaires européennes, comme l'indique l'honorable député) d'envoyer des douaniers américains dans certains ports de l'Union.
(FR) The Commission was fully aware at the time of the initiative of the United States’ authorities (and not of European port authorities, as the honourable Member suggests) to send American customs officers to certain Union ports.

Cette loi ne doit pas être confondue avec les dispositions antidumping de la loi douanière américaine («US Tariff Act»).
This act should not be confused with the anti-dumping provisions in the US Tariff Act.

Cette loi ne doit pas être confondue avec les dispositions antidumping de la loi douanière américaine ("US Tariff Act").
This act should not be confused with the anti-dumping provisions in the US Tariff Act.

|Le ministère américain de la sécurité intérieure, l'Agence des services frontaliers du Canada et le service douanier australien, qui peuvent partager des données avec les services nationaux chargés de la répression et de la lutte antiterroriste |Les règles en matière de protection des données sont définies dans les accords internationaux spécifiques.
|The US Department of Homeland Security, the Canada Border Services Agency and the Australian Customs Services, which may share data with domestic law enforcement and counter-terrorism services. |The data protection rules are set out in the specific international agreements.

À cette fin, nous avons mené des consultations étendues auprès d'Air Canada ainsi qu'avec les compagnies aériennes et les autorités douanières américaines. À ma grande surprise, les douanes américaines ont accepté de participer au processus de consultation qui a mené à l'adoption de la solution que nous mettons actuellement en œuvre dans de toutes nouvelles installations et qui permet aux douaniers américains d'avoir une photo des bagages de chaque passager.
In so doing, we did extensive consultation with the American airlines, as well as with Air Canada and the customs officers in the U.S. To my great surprise, U.S. customs accepted to be a part of the consultation that came up with the solution that we have right now in a brand new installation, where, when you go to the U.S. customs officer, he has the picture of your bag right there.