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Traduction de «aux documents puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


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La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]

Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.

Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.


En matière d’accès, pour les candidats aux concours, à leurs épreuves écrites ainsi qu’aux fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury, l’article 6 de l’annexe III du statut constitue une disposition spéciale qui déroge aux règles générales du règlement nº 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, puisqu’elle régit l’accès à des types de documents spécifiques.

With regard to access for candidates in competitions to their written tests and the evaluation sheets of those tests by the selection board, Article 6 of Annex III to the Staff Regulations constitutes a special provision which derogates from the general rules of Regulation No 1049/2001, since it governs access to specific types of documents.


L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.

Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.


Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.

Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.


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L'envoi d'un fichier électronique est également recommandé, puisqu'il permet à l'agence de sauvegarder le document comme fichier codifié, qui peut alors être envoyé directement à la base de données de sécurité de l'agence.

Submitting an electronic file is also recommended, as it enables the Agency to save the document as a codified file, which can be sent directly to the Agency’s safety database.


L'envoi d'un fichier électronique est également recommandé, puisqu'il permet à l'agence de sauvegarder le document comme fichier codifié, qui peut alors être envoyé directement à la base de données de sécurité de l'agence.

Submitting an electronic file is also recommended, as it enables the Agency to save the document as a codified file, which can be sent directly to the Agency’s safety database.


Le Conseil devrait introduire le plus rapidement possible des éléments d’identification biométriques dans les visas et les titres de séjour européens, puisque des documents sécurisés facilitent l'identification des personnes victimes de traite.

The Council should as soon as possible implement biometric identifiers in EU visa and residence permits since more secure documents are helpful for the identification of trafficked persons.


Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.

Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.


104. Le paragraphe 2 traite des documents à produire en cas de décision par défaut; il est donc logique qu'il ne s'applique qu'aux demandes de reconnaissance ou d'exécution puisque, dans les cas de non-reconnaissance, il est normal que de tels documents n'existent pas s'agissant précisément de décisions rendues par défaut.

104. Paragraph 2 refers to the documents which must be produced in the case of a judgment given in default and it is logical that it confines itself to cases in which recognition or enforcement is being sought because, precisely in cases of non-recognition it is normal that no such documents exist, as a judgment given in default is concerned.


considérant qu'il est également nécessaire de déterminer qui envoie aux autorités compétentes le quatrième exemplaire du document d'accompagnement qui leur est destiné et comment cet envoi doit s'effectuer; qu'il est souhaitable et conforme à la pratique d'imposer cette obligation au destinataire dans le pays de destination, puisqu'il est le seul en mesure de mettre ce document, qui est important à des fins de contrôle fiscal, à la disposition des autorités compétentes sans risquer une erreur d'acheminement; que ce quatrième exempla ...[+++]

Whereas it is also necessary to determine who shall pass on the fourth copy of the accompanying document intended for the competent authorities to those authorities and how this should take place; whereas it is desirable and in line with practice to place this obligation on the consignee in the country of destination, since only he is in a position to make available to his competent authorities this document, which is important for the purposes of the tax supervision, without the danger of it being misdirected; whereas the fourth copy too should carry a certification of receipt, if this is requested by the competent authorities of the ...[+++]




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aux documents puisque ->

Date index: 2022-05-14
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