Vertaling van "aux documents complémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

gestion de cas liée aux soins infirmiers ou surveillance complémentaire
Nursing care/supplementary case management

feuillet complémentaire du Document Unique
continuation sheet of the Single Document

pièce complémentaire d'une pièce jointe à un document
attachment to an enclosure of a document

Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

Petits conseils - Document complémentaire à votre demande d'aide financière aux étudiants
Quick Tips - A Companion to Your Student Financial Assistance Application

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce nouveau document ne remplace pas la communication de 1999, qui reste le document de référence, mais il le complète utilement en proposant des orientations complémentaires spécifiques qui prennent en compte à la fois le contexte particulier de ces pays et le cadre institutionnel propre à cet élargissement.
This new document does not replace the 1999 Communication, which remains the reference document, but constitutes a useful supplement to it by proposing specific further guidelines which take account both of the particular situations of these countries and the institutional framework specific to this enlargement.

2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.
2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.

Outre les informations dont la divulgation est obligatoire et prend la forme du document d'informations clés, les distributeurs de produits d'investissement fondés sur l'assurance devraient fournir des informations complémentaires et détaillées sur les coûts de distribution éventuels qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts précisés dans le document d'informations clés, de manière à permettre au client de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement.
In addition to the information required to be provided in the form of the key information document, distributors of insurance-based investment products should provide additional information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified in the key information document, so as to enable the customer to understand the cumulative effect that those aggregate costs have on the return of the investment.

Mon groupe s’en tiendra à sa position sur les documents complémentaires car, si nous permettons aux États membres de demander des documents complémentaires, cela va à l’encontre de l’objectif même du permis unique. Soit il y a un permis unique, soit il n’y en a pas, mais s’il existe, il ne peut y avoir de documents complémentaires.
My group will stick to its position on the additional documents because, if we allow Member States to require additional documents, then that defeats the whole purpose of the single permit; either you have a single permit or you do not but, if you have a single permit, there are no additional documents.

4. Les renseignements complémentaires sur cahier des charges, le document descriptif, et/ou les documents complémentaires sont communiqués par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ou par les services compétents six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile.
4. The additional information on the contract documents, the descriptive document and/or the supporting documents shall be sent by the contracting authority/entity or the competent department not less than six days before the deadline fixed for the receipt of tenders, provided that it is requested in good time.

3. Lorsqu’une entité autre que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice responsable de la procédure d’adjudication dispose du cahier des charges, du document descriptif ou des documents complémentaires, l’invitation précise l’adresse du service auprès duquel cette documentation peut être demandée et, le cas échéant, la date limite pour effectuer cette demande ainsi que le montant et les modalités de paiement de la somme qui doit être versée pour obtenir ces documents.
3. Where the contract documents, the descriptive document and/or any supporting documents are held by an entity other than the contracting authority/entity responsible for the award procedure, the invitation shall state the address from which that documentation may be requested and, if appropriate, the closing date for requesting such documents, the sum payable for obtaining them and any payment procedures.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 45, paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 45(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the time limit for the submission of tenders.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 46 , paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access to the specifications and any supporting documents by electronic means in accordance with Article 46(6) , the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the ime-limit for submission of tenders.

1. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas l'accès libre et direct par moyen électronique à l'intégralité du cahier des charges et aux documents complémentaires éventuels conformément à l'annexe VIII et, dans les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché, lorsque l'invitation à présenter des offres n'est pas accompagnée de ces documents, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les 6 jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.
1. Where contracting entities do not offer free direct access to the entire contract documents and any supporting documents by electronic means in accordance with Annex VIII, and where, in restricted and negotiated procedures with publication of a contract notice, the invitation to tender is not accompanied by such documents, the contract documents and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders.

1. Lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas l'accès libre et direct par moyen électronique à l'intégralité du cahier des charges et aux documents complémentaires éventuels conformément à l'annexe XIX et, dans les procédures restreintes ou négociées avec mise en concurrence, lorsque l'invitation à présenter des offres n'est pas accompagnée de ces documents, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.
Where contracting entities do not give free and direct access to the specifications, in their entirety, and to any supporting documents, by electronic means in accordance with Annex XIX, and where, in restricted or negotiated procedures involving a call for competition, the invitation to tender is not accompanied by such documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the deadline for submission of bids.