Vertaling van "aux documents avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
document management [ document management technique ]

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique
digitise documents | scan documents

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Prestations aux enfants et aux personnes âgées: document d'étude [ Prestations aux enfants et aux personnes âgées ]
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document de synthèse | document d'ensemble | document exhaustif
composite paper | comprehensive document

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]
Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.
The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

La communication des griefs indiquait que Microsoft n’avait pas encore mis en application l’obligation de divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces, qui permettrait une interopérabilité totale entre les serveurs de groupes non Microsoft et les PC et serveurs Windows, obligation qui lui avait été imposée par la décision de la Commission de mars 2004, qui avait établi que Microsoft enfreignait les dispositions du traité CE relatives aux abus de position dominante (article 82).
The SO indicated that Microsoft had not yet complied with the obligation, imposed by the Commission’s March 2004 decision that Microsoft infringed EC Treaty rules on abuse of a dominant position (Article 82), to disclose complete and accurate interface documentation which would allow non-Microsoft work group servers to achieve full interoperability with Windows PCs and servers.

Dans l'avis qu'il avait adopté concernant le ivre blanc sur les produits chimiques, le Comité avait prôné l'instauration du système Reach et en avait soutenu les objectifs, dont l'évolution consistant à confier aux fabricants, importateurs ou utilisateurs le soin d'élaborer la documentation sur les produits chimiques aux fins de leur enregistrement et de l'évaluation initiale de leurs risques.
The Committee's earlier Opinion on the Chemicals White Paper supported the introduction of the REACH system and endorsed its objectives, including the move to make manufacturers, importers or users responsible for preparing documentation on chemicals with a view to registration and an initial risk assessment.

Bien que le règlement 1049/2001 sur l'accès aux documents ne s'applique pas directement aux documents de la Convention, le Médiateur a estimé qu'il était utile de s'y référer afin d'examiner s'il y avait un cas de mauvaise administration dans l'application de la politique annoncée par la Convention de rendre publique le plus grand nombre de documents.
Although Regulation 1049/2001 on access to documents does not apply directly to documents held by the Convention, the Ombudsman stated that it was useful to refer to this Regulation in examining whether there was maladministration in implementing the Convention's declared policy of making as much material as possible available to the public.

Ce document avait pour but d'aider les autorités nationales et régionales des États membres dans l'élaboration de leurs documents de programmation.
The aim of this document was to help the national and regional authorities of the Member States draw up their programming documents.

Ces documents comprenaient des notes sur une réunion qui avait eu lieu en août 1994 entre les PDG des deux sociétés, et un autre document, daté de février 1995, dans lequel le directeur général de Carlsberg rapportait à son PDG une conversation téléphonique qu'il avait eue avec le PDG de Heineken.
These documents included memos on a meeting in August 1994 between the then CEOs of both companies and a further document from February 1995 in which Carlsberg's then Managing Director reported to his CEO on a telephone conversation with the Heineken CEO.

Le Parlement européen a, par exemple, présenté ses excuses à des architectes auxquels il avait omis de notifier les résultats d'un concours d'idées, dans un autre cas, la Commission a payé un dédommagement pour une perte de salaire à un ancien employé qu'elle avait omis de réintégrer après une période de congé personnel, et dans le troisième cas, la Commission a accepté de maintenir un registre public des documents qu'elle détient.
For example the European Parliament apologised to architects whom it had failed to notify about the results of a design competition, in another case the Commission paid compensation for loss of salary to a former employee that it had failed to re-instate after a period of personal leave, and in a third case, the Commission agreed to keep a public register of the documents that it holds.

Certains organismes ont estimé que le document avait motivé leurs élèves à se rendre à l'étranger: la possession d'un document à présenter à de futurs employeurs a accru la valeur du placement.
Some organisations thought that the document had motivated their pupils to go abroad: holding a document to show to future employers raised the status of the placement.