Vertaling van "aux documents adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

commune adoptée
adopted municipality

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique
digitise documents | scan documents

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document ne soulève aucune critique à l’encontre des politiques adoptées et des décisions qui ont été prises ou, au contraire, gelées.
The paper levels no criticism of the policies pursued or decisions taken or decisions blocked.

Le présent document répond à la demande formulée par le Conseil dans ses conclusions adoptées lors du Conseil JAI des 8 et 9 novembre 2007, afin que la Commission publie un «rapport d'évaluation et de suivi du plan d'action de l'UE[1] si l'on veut que la lutte contre la traite des êtres humains se poursuive en 2008».
This paper responds to the request from the Council contained in the Council conclusions adopted by the JHA Council on 8-9 November 2007, which called for the Commission to issue of an "evaluation and monitoring report of the EU Plan[1], with a view to ensuring that action against human trafficking will continue in 2008".

(15) Le présent accord est sans préjudice des règles existantes et futures relatives à l’accès aux documents adoptées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel adoptées conformément à l’article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives au droit d’enquête du Parlement européen adoptées conformément à l’article 226, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des dispositions pertinentes relatives à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF),
(15) This Agreement is without prejudice to existing and future rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU; rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16(2) TFEU; rules on the European Parliament’s right of inquiry adopted in accordance with third paragraph of Article 226 TFEU; and relevant provisions relating to the European Anti-Fraud Office (OLAF),

Le présent accord est sans préjudice des règles existantes et futures relatives à l’accès aux documents adoptées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel adoptées conformément à l’article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives au droit d’enquête du Parlement européen adoptées conformément à l’article 226, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des dispositions pertinentes relatives à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF),
This Agreement is without prejudice to existing and future rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU; rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16(2) TFEU; rules on the European Parliament’s right of inquiry adopted in accordance with third paragraph of Article 226 TFEU; and relevant provisions relating to the European Anti-Fraud Office (OLAF),

(15) Le présent accord est sans préjudice des règles existantes et futures relatives à l'accès aux documents adoptées conformément à l'article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel adoptées conformément à l'article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des règles relatives au droit d'enquête du Parlement européen adoptées conformément à l'article 226, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des dispositions pertinentes relatives à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF),
(15) This Agreement is without prejudice to existing and future rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU; rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16(2) TFEU; rules on the European Parliament's right of inquiry adopted in accordance with third paragraph of Article 226 TFEU; and relevant provisions relating to the European Anti-Fraud Office (OLAF),

Pour un aperçu des circonstances ayant conduit à l'accueil ou au rejet des demandes de procédure accélérée introduites sur le fondement de l'article 104 bis du règlement de procédure de la Cour du 19 juin 1991, tel que modifié, voir les ordonnances adoptées par le Président de la Cour, disponibles sur le site www.curia.europa.eu (ces ordonnances sont accessibles sous la rubrique "Jurisprudence", en sélectionnant, dans le formulaire de recherche, successivement les mentions suivantes: Documents – Documents non publiés au Recueil – Ordonnances – Procédure accélérée).
For an insight into circumstances that have resulted in the approval or refusal of requests for the application of the accelerated procedure, made on the basis of Article 104a of the Rules of Procedure of the Court of Justice of 19 June 1991, as amended, see the orders made by the President of the Court of Justice, available at www.curia.europa.eu (the orders can be found under ‘Case-law’, by selecting each of the following in turn in the search form: Documents – Documents not published in the ECR – Orders – Expedited procedure).

Certaines mesures peuvent être adoptées en dehors de ces documents de programmation : il s'agit des mesures spéciales, adoptées par la Commission en cas d'urgence, et des mesures d'appui, qui comprennent par exemple des mesures d'assistance technique ou administrative.
Certain measures may be adopted which are not included in the programming documents: these are special measures, adopted by the Commission in an emergency, and support measures, which include, for example, technical or administrative assistance.

Est-ce ainsi que le principe de transparence va être appliqué ? Avant-hier, nous n'avons pas pu trouver quelles étaient les règles que vous aviez adoptées en ce qui concerne l'accessibilité des documents.
Is this the way in which the principle of transparency is to be applied, for two days ago it was impossible to discover which regulations you had adopted on access to documents.