Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Bateau à marchandises
Cargo
Cargo de diverses
Cargo de marchandises diverses
Delirium tremens
Diverses
Démence alcoolique SAI
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hallucinose
Industrie diverse
Jalousie
Loi
Loi d'urgence
Loi de nécessité
Loi sur l'état d'urgence
Loi sur le Nunavut
Marchandises diverses
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Navire de charge
Navire de transport de marchandises
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Vertaling van "aux diverses lois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence


Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]

Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]


Loi sur le Nunavut [ Loi concernant la création du territoire du Nunavut et l'organisation de son gouvernement, et modifiant diverses lois en conséquence ]

Nunavut Act [ An Act to establish a territory to be known as Nunavut and provide for its government and to amend certain Acts in consequence thereof ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]






bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises

cargo boat | cargo ship | cargo vessel | freighter | general cargo ship


diverses | marchandises diverses

break-bulk cargo | general cargo


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Finlande // La loi finlandaise relative à l'EIE se réfère aux « quartiers dont la situation ou les intérêts peuvent être affectés par le projet ou le plan ». Le « public concerné » n'est pas directement défini par cette loi, mais diverses lois relatives à la délivrance d'autorisations limitent le droit de recours au « public concerné ».

Finland // The Finnish EIA Act refers to "those quarters whose circumstances or interests may be affected by the project or plan" The 'public concerned' is not defined directly by the Act but the right of appeal is restricted to the 'public concerned' under different development consent acts.


Toutefois, cette absence de rigidité quant à la loi applicable permet également au juge de mieux tenir compte des faits de l'espèce, le terme « détachement » couvrant en effet des situations fort diverses.

However, this absence of rigidity regarding the applicable law also enables the court to take have fuller regard to the facts of the case, as "temporary employment" can refer to a great variety of situations.


Nous avons d’une part un problème persistant et d’autre part nous avons diverses lois plutôt inefficaces.

On the one hand we have a persistent problem and on the other hand we have some rather ineffective laws.


Les produits dont la commercialisation a été autorisée au niveau national ne tombent pas sous le coup de la législation européenne actuelle en matière de modifications, et sont donc régis par diverses lois nationales.

Products that have received only national marketing authorisation are not subject to current European legislation on variations, and are therefore subject to various specific national laws.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En l'absence d'une juridiction unitaire, les conflits sont traités selon les diverses lois et procédures nationales.

In the absence of a single jurisdiction, disputes are dealt with in accordance with national laws and procedures.


31. se félicite du fait que la BiH ait signé de nombreuses conventions internationales et promulgué diverses lois visant à garantir et à promouvoir les droits des femmes; invite instamment le gouvernement de BiH à poursuivre son effort dans la voie de l'application concrète des principes énoncés dans ces instruments internationaux et nationaux;

31. Welcomes the fact that BiH has signed many international conventions and passed several laws aimed at guaranteeing and promoting women's rights; urges the government of BiH to pursue its efforts towards implementing in practice the principles laid down in those international and national instruments;


31. se félicite du fait que la BiH ait signé de nombreuses conventions internationales et promulgué diverses lois visant à garantir et à promouvoir les droits des femmes; invite instamment le gouvernement de BiH à poursuivre son effort dans la voie de l’application concrète des principes énoncés dans ces instruments internationaux et nationaux;

31. Welcomes the fact that BiH has signed many international conventions and passed several laws aimed at guaranteeing and promoting women's rights; urges the government of BiH to pursue its efforts towards implementing in practice the principles laid down in those international and national instruments;


En outre, même si le problème de l'indentification du droit matériel applicable est convenablement réglé par l'harmonisation des dispositions nationales en matière de conflit de lois, les différences existant entre les lois substantielles des diverses juridictions concernées peuvent encore affecter l'ensemble du processus.

Additionally, even if the identification of the applicable substantive national laws is properly addressed through the harmonisation of national conflict of law provisions, discrepancies in the national substantive laws of the various jurisdictions concerned may still adversely affect the whole process.


(20) considérant qu'il est nécessaire d'adopter, pour les agents des services chargés de l'application de la loi dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, une approche spécifique interdisciplinaire en matière de formation, qui leur permette d'acquérir des compétences propres, des spécialisations diverses et des motivations d'ordre culturel, scientifique et en matière d'aptitudes professionnelles qui soient communes à ceux qui travaillent dans ce secteur,

(20) considering that drug law enforcement officers require a specific interdisciplinary training approach to develop their various expertise, common cultural, scientific and behavioural motivations, to be shared by all players operating in this field,


La Grèce a hérité de la dictature de Metaxás diverses lois restreignant la pratique de leur religion par les fidèles de communautés religieuses non orthodoxes.

Ever since the Metaxas dictatorship, a number of laws have been enforced in Greece restricting religious worship by people belonging to non-Orthodox religious communities.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aux diverses lois ->

Date index: 2023-06-28
w