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Caractéristiques au départ
Clauses de flexibilité
Composition par âge initiale
Conditions initiales
Disposer les tables
Disposition initiale
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions initiales
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Dépendance SCI
Dépendance sensitive des conditions initiales
Déterminer la disposition des tables
Installer les tables
Marges de flexibilité
Mettre en place les tables
Remplir des déclarations initiales de ressources
Répartition par âge initiale
Sensibilité aux conditions initiales
Trousse initiale contre l'allergie aux graminées
Unité de fabrication initiale
Unité initiale
état initial

Vertaling van "aux dispositions initiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractéristiques au départ | conditions initiales | dispositions initiales | état initial

initial condition | initial state




trousse initiale contre l'allergie aux graminées

Grass allergy initial kit


sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]

sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


composition par âge initiale | répartition par âge initiale

initial age distribution


unité de fabrication initiale | unité initiale

front-end | front-end line


remplir des déclarations initiales de ressources

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la cohérence entre la transposition des dispositions de l’annexe 2 de la convention de Chicago énoncées dans le présent règlement, les dispositions futures découlant d’autres annexes de la convention de Chicago, qui feront l’objet des prochains travaux, et l’application des futures règles de l’Union, il y a lieu, le cas échéant, de réexaminer les dispositions initiales.

In order to ensure consistency between the transposition of provisions of Annex 2 to the Chicago Convention set out in this Regulation and the future provisions stemming from other annexes to the Chicago Convention, which will be included in the next stages of work as well as the implementation of future Union rules, the initial provisions should be revisited where necessary.


Cela signifie que la directive EIE et toutes ses modifications ultérieures constituent désormais un seul et unique texte de loi lisible et transparent, sans aucune modification de ses dispositions initiales.

It means that the EIA Directive and all its subsequent amendments now form one single transparent and readable piece of legislation, without any change to its original provisions.


La Commission craignait que les dispositions initiales entravent l’accès des petits distributeurs aux cinémas numériques, ce qui constituerait une violation des règles de l’UE qui interdisent les pratiques commerciales restrictives (article 101 du traité de l’UE).

The Commission had concerns that the original provisions might hinder small film distributors from getting access to digital cinemas which could be in breach of the EU rules that prohibit restrictive business practices (Article 101 of the EU Treaty).


f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.

(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.


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Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre du présent règlement incluent notamment:

In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:


Dans ce contexte, les dispositions initiales applicables lorsqu'il y a plusieurs déclarants pour une même substance ont été modifiées par le Conseil afin d'inclure les principaux éléments de la proposition "une substance, un enregistrement".

In this context, the original provisions on multiple registrants for the same substance have been modified by the Council in order to include the main elements of the "one substance-one registration" proposal.


concernant la reconstitution de stocks de merlu du nord, les dispositions initiales relatives à la limitation de l'effort de pêche sont supprimées;

* the provisions on fishing effort limitation originally proposed in the recovery plan for the Northern hake stock are deleted;


Lorsque, à l'expiration du délai imparti pour la clôture des négociations, aucun accord n'a été conclu, les dispositions initialement adoptées en conformité avec les dispositions de référence continuent à s'appliquer.

Where, by the deadline by which the negotiations come to an end, no agreement has been concluded, the arrangements initially adopted in accordance with the standard rules shall continue to apply.


En juin 1997, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle directive "Télévision sans frontières" visant à accroître la sécurité juridique et à moderniser les dispositions initiales.

In June 1997, the European Parliament and the Council adopted a new "Television Without Frontiers" Directive which aims to ensure greater legal certainty and to update the initial rules.


A l'inverse, si la réglementation communautaire ne couvre pas l'activité en cause parce que le législateur communautaire, - 4 - soit a vulu sauvegarder la liberté d'agir des Etats membres, soit a été dans l'incapacité de prendre les dispositions initialement envisgées, la taxe parafiscale n'est pas, en principe incompatible avec la réglementation agricole.

- 3 - Conversely, if the Community rules do not cover the activity in question because the Community legislator has sought to safeguard the freedom of action of Member States or has been unable to adopt the provisions originally planned, the "parafiscal" charge is not in principle incompatible with the agricultural rules.


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