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Aux fins de la discussion
Clause relative aux acquisitions ultérieures
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Vertaling van "aux discussions ultérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


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stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock


Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]


aux fins de la discussion [ supposons, aux fins de la... ]

arguendo


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base d’une discussion ultérieure de ces différentes options et tenant compte du progrès réalisé dans la mise en œuvre du plan d’action, la Commission présentera une proposition pour stimuler le processus de modernisation de la structure organisationnelle du transport par voie navigable.

On the basis of further discussions with all stakeholders and taking into account progress in the implementation of this Action Programme, the Commission will come forward with a proposal for stimulating the process of modernising the organisational structure of Inland Waterway Transport.


Toutefois, ni la réponse des autorités allemandes à la lettre de mise en demeure ni les discussions ultérieures n’ont dissipé les principales préoccupations de la Commission.

However, neither the reply of the German authorities to the letter of formal notice nor the subsequent discussions have dispelled the Commission's main concerns.


Toutefois, ni la réponse des autorités allemandes à la lettre de mise en demeure ni les discussions ultérieures n'ont dissipé les principales préoccupations de la Commission.

However, neither the reply of the German authorities to the letter of formal notice nor the subsequent discussions have dispelled the Commission's main concerns.


Son objectif premier est de créer une base pour la poursuite des discussions et la consolidation du consensus politique entre les divers partenaires concernés, afin de pouvoir procéder à la mise en œuvre à un stade ultérieur.

Its main objective is to establish a basis for further discussions and consolidation of the political consensus among the various partners involved in order to proceed with implementing actions at a later stage.


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Pour plus d'informations sur les mesures d'application et les travaux ultérieurs, y compris sur la législation en vigueur (directives et règlements) ou en discussion (propositions), consulter le site de la direction générale des transports (EN).

For more information on implementing measures and follow-up work, including the legislation either in force (Directives and Regulations) or under discussion (proposals), please consult the Directorate-General for Energy and Transport website


Des discussions ultérieures peuvent clarifier le besoin de réponses législatives spécifiques, qui pourront faire l’objet d’un avis ultérieur.

Subsequent discussions may clarify the need for specific policy responses, which might be the subject of a further Opinion.


Le débat a été axé sur deux questions clés, l'objectif étant que le Conseil donne des orientations en vue de discussions ultérieures.

The debate focused on two key issues with a view to the Council providing guidance for further discussions.


Cette communication est attendue pour début janvier 2013 et servira de base aux discussions ultérieures.

The communication is expected in early January 2013 and will be the basis of subsequent discussions.


Il a chargé le Comité des représentants permanents de mettre au point le règlement, en vue de son adoption par le Conseil sans une discussion ultérieure, lors d'une de ses prochaines sessions.

It instructed the Permanent Representatives Committee to finalise the Regulation with a view to its adoption by the Council, without further discussion, at a forthcoming meeting.


Ces trois mesures, qui ont déjà été présentées au personnel et aux organisations syndicales, constitueront la base des discussions ultérieures avec les syndicats et les représentants du personnel.

These three measures have already been presented to staff and to the Trade Unions and will be the basis for forthcoming discussions with Trade Unions and staff representatives.




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Date index: 2022-01-04
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