Vertaling van "aux directives ci-après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lecture directe après écriture
direct read after write

trempe directe après formage à chaud
quenching from hotforming temperature

technique d'épifluorescence directe après filtration
Direct Epifluorescent Filter Technique | Direct epifluorescent filtration technique | DEFT [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

après guerre froide [ monde de l'après guerre froide ]
post-Cold War [ post-Cold War era | post-Cold War world ]

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction
assistant manager | office assistant | management assistant | office administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 47(1) et de l’alinéa 122c) de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au YukonNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to subsection 47(1) and paragraph 122(c) of the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment ActFootnote , hereby makes the annexed Assessable Activities, Exceptions and Executive Committee Projects Regulations.

Le terme «conventions internationales» défini à l'article 2, point d), de la directive 2009/15/CE désigne la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 (ci-après la «convention SOLAS»), à l'exception du chapitre XI-2 de son annexe, la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril 1966 (ci-après la «convention sur les lignes de charge») et la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (ci-après la «convention MARPOL»), ainsi que les protocoles et les modifications de ces conventions, et les codes connexes de caractère contraignant dans tous les États membres, dans leur version actualisée.
The term ‘international conventions’ as defined in Article 2(d) of Directive 2009/15/EC means the International Convention for the Safety of Life at Sea of 1 November 1974 (‘the SOLAS Convention’) with the exception of chapter XI-2 of the Annex thereto, the International Convention on Load Lines of 5 April 1966 (‘the Load Lines Convention’) and the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 2 November 1973 (‘the MARPOL Convention’), together with the protocols and amendments thereto, and the related codes of mandatory status in all Member States, in their up-to-date version.

Compte tenu du niveau élevé disproportionné des émissions d’hydrocarbures et de monoxyde de carbone produites par les catégories de véhicules L1e, L2e et L6e (véhicules à deux ou trois roues et quadricycles légers), il convient de réviser l’essai environnemental du type I (émissions à l’échappement après démarrage à froid) en incluant des mesures des émissions directement après le démarrage à froid afin de mieux refléter l’utilisation réelle et la part importante des émissions polluantes produites directement après le démarrage à froid lorsque le moteur monte en température.
In view of the disproportionately high level of hydrocarbon and carbon monoxide emissions produced by vehicle categories L1e, L2e and L6e (two- and three-wheel mopeds, and light quadricycles) it is appropriate to revise environmental test type I (tailpipe emissions after cold start) by including emission measurements starting directly after cold start in order better to reflect real-world use and the significant proportion of pollutant emissions produced directly after cold start while the engine warms up.

La directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (2) autorise l’utilisation du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane, communément appelé bisphénol A (ci-après «BPA»), comme monomère pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, conformément aux avis du comité scientifique de l’alimentation humaine (ci-après «SCF») (3) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «EFSA») (4).
Commission Directive 2002/72/EC of 6 August 2002 relating to plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs (2) authorises the use of 2,2-bis(4-hydroxyphenyl)propane, commonly known as Bisphenol A (hereinafter ‘BPA’), as monomer for the manufacture of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs in accordance with the opinions of the Scientific Committee on Food (hereinafter ‘SCF’) (3) and the European Food Safety Authority (hereinafter ‘the EFSA’) (4).

Les États membres s’informent mutuellement, informent l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ci-après dénommée “ABE”), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (32), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée “AEAPP”), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (33) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée “AEMF”), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (34) (ci-après dénommées collectivement, “les AES”), dans la mesure où cela s’avère pertinent aux fins de la présente directive et dans le respect des dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010, et informent la Commission des cas où ils estiment qu’un pays tiers remplit les conditions fixées aux paragraphes 1 et 2 ou dans d’autres situations qui satisfont aux critères techniques établis conformément à l’article 40, paragraphe 1, point b).
The Member States shall inform each other, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (hereinafter “EBA”), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (32), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (hereinafter “EIOPA”), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (33), and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter “ESMA”), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (34) (collectively, the “ESA”) to the extent relevant for the purposes of this Directive and in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010, and the Commission of cases where they consider that a third country meets the conditions laid down in paragraphs 1 or 2 or in other situations which meet the technical criteria established in accordance with Article 40(1)(b).

Une importante contribution à la réalisation d’un bon état écologique, conformément à la présente directive, réside dans l’instauration de zones marines protégées, y compris les zones déjà désignées et celles à désigner, dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (5), ci-après dénommée «directive “habitats”», la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (6), ci-après dénommée «directive “oiseaux”», et autres accords internationaux ou régionaux auxquels la Communauté européenne ou les États membres concernés sont parties.
The establishment of marine protected areas, including areas already designated or to be designated under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (5) (hereinafter referred to as the ‘Habitats Directive’), Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (6) (hereinafter referred to as the ‘Birds Directive’), and under international or regional agreements to which the European Community or Member States concerned are Parties, is an important contribution to the achievement of good environmental status under this Directive.

l'installation de systèmes d'identification automatique (AIS) sur les navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres, avec la garantie qu'une aide financière puisse être accordée dans le cadre du Fonds européen pour la pêche en vue de leur installation à bord; le calendrier de mise en œuvre ci-dessous pour les différentes catégories de navires de pêche en fonction de leur longueur hors tout: navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres et inférieure à 45 mètres: au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive; navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres: au plus tard 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive; navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres et inférieure à 18 mètres: au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive; nouveaux navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres: au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive; l'acceptation ou le refus d'un navire ayant besoin d'assistance dans un lieu de refuge dépendra de la décision de l'autorité compétente.
the introduction of automatic identification systems (AIS) in fishing vessels with a length of more than 15 metres overall, ensuring that financial assistance for fitting them on board could be provided in the framework of the European Fisheries Fund; the following implementation timetable for the different categories of fishing vessels according to their overall length: fishing vessel of overall length 24 metres and upwards but less than 45 metres: not later than 3 years after the entry into force of the Directive; fishing vessel of overall length 18 metres and upwards but less than 24 metres: not later than 4 years after the entry into force of the Directive; fishing vessel of overall length 15 metres and upwards but less than 18 metres: not later than 5 years after the entry into force of the Directive; newly built fishing vessel of more than 15 metres overall: not later then 18 months after the entry into force of the directive; the acceptance or refusal of a ship in need of assistance in a place of refuge will depend on the decision of the competent authority.

L'adoption des statuts de la société européenne et de la directive concernant la participation des travailleurs, après trente ans de négociations; l'adoption de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, malgré la très forte opposition de principe de certains États membres; l'adoption du paquet de mesures anti-discrimination (race, religion, handicap, etc.) dans un temps record, soit six mois après la proposition de la Commission et l'adoption de la directive définissant pour la première fois le harcèlement sexuel dans le droit communautaire.
Adoption of European Company Statute and Directive on worker participation after 30 years of negotiation. Adoption of Directive on information and consultation of workers in the face of fierce opposition of principle in some Member States. Adoption of anti-discrimination package (covering race, religion, disability etc.) in a record six months after Commission proposal. Adoption of Directive giving sexual harassment a name in EU law for the first time.

Par ordonnance du 15 octobre 1996, parvenue à la Cour le 23 décembre suivant, l'Industrial Tribunal, Manchester, a posé cinq questions portant sur l'interprétation de l'article 119 du traité CE, de la directive du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (ci-après «la directive sur l'égalité de rénumérations»), de la directive du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (ci-après «la directive sur l'égalité de traitement»), et de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (ci-après «la directive 92/85»).
By order of 15 October 1996, received at the Court on 23 December 1996, the Industrial Tribunal, Manchester, referred to the Court for a preliminary ruling five questions on the interpretation of Article 119 of the EC Treaty, Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women (hereinafter 'the equal pay directive'), Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (hereinafter 'the equal treatment directive') and Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (hereinafter 'Directive 92/85').

Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 juin 1995, la Commission des Communautés européennes a introduit un recours visant à faire constater que, en ne prévoyant pas de sanctions appropriées pour le cas où les sociétés de capitaux omettent de donner à leurs comptes annuels la publicité obligatoire prescrite, notamment, par la première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, (ci-après la «première directive») et par la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, (ci-après la «quatrième directive»), la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE et desdites directives.
By application lodged at the Registry of the Court on 16 June 1995, the Commission of the European Communities commenced proceedings for a declaration that, by failing to provide for appropriate penalties in cases where companies limited by shares fail to disclose their annual accounts, as prescribed in particular by the First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 (hereinafter 'the First Directive' and the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 (hereinafter 'the Fourth Directive'), the Federal Republic of Germany has failed to fulfil its obligations under the EC Treaty and those directives.