Traduction de «aux demandeurs d’accéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
job application [ application for employment | job applicant | job seeker | search for a job | search for employment | Job search(STW) ]

correspondre avec des demandeurs de licence
communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants

tenir le demandeur d'une subvention informé
keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified

voies utilisées à bord d'un navire pour accéder aux machines et pour les démonter et les remplacer
access and shipping routes for machinery

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires : Renseignements à l'intention des demandeurs
Airports Capital Assistance Program: Information to Program Applicants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus des conditions d’accueil de base, les pays de l’UE doivent garantir que les demandeurs puissent accéder:
Apart from the basic reception conditions, EU countries must ensure that applicants can access:

Parallèlement à l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020 et des programmes de financement sectoriels, de nombreuses avancées ont été réalisées pour permettre aux demandeurs d'accéder plus facilement aux financements de l’UE.
Together with the adoption of the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF) and of the sectoral funding programmes, much has been achieved in terms of making access to EU funds simpler for would-be beneficiaries.

1. Lorsque, dans un État membre d’accueil, l’accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l’autorité compétente de cet État membre permet aux demandeurs d’accéder à cette profession et de l’exercer, dans les mêmes conditions que pour ses nationaux, s’ils possèdent une attestation de compétences ou un titre de formation visé à l’article 11 qui est requis par un autre État membre pour accéder à cette même profession sur son territoire ou l’y exercer.
1. If access to or pursuit of a regulated profession in a host Member State is contingent upon possession of specific professional qualifications, the competent authority of that Member State shall permit applicants to access and pursue that profession, under the same conditions as apply to its nationals, if they possess an attestation of competence or evidence of formal qualifications referred to in Article 11, required by another Member State in order to gain access to and pursue that profession on its territory.

L’accès à la formation professionnelle liée à un contrat d’emploi est subordonné à la possibilité, pour le demandeur, d’accéder au marché du travail conformément à l’article 1115.
Access to vocational training relating to an employment contract shall depend on the extent to which the applicant has access to the labour market in accordance with Article 1115.

2. Les États membres veillent à ce que les organisations et les personnes qui fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs puissent accéder effectivement aux demandeurs présents aux points de passage frontaliers, y compris aux zones de transit, aux frontières extérieures.
2. Member States shall ensure that organisations and persons providing advice and counselling to applicants have effective access to applicants present at border crossing points, including transit zones, at external borders.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il est alors plus facile pour les demandeurs d'accéder informellement aux documents.
It facilitates requesters getting informal access to records.

L'accès à la formation professionnelle liée à un contrat d'emploi est subordonné à la possibilité, pour le demandeur, d'accéder au marché du travail conformément à l'article 11.
Access to vocational training relating to an employment contract shall depend on the extent to which the applicant has access to the labour market in accordance with Article 11.

Les enfants mineurs des demandeurs d'asile et les demandeurs d'asile mineurs s'ils sont d'âge scolaire devraient pouvoir accéder à l'enseignement public au même titre que les ressortissants de l'Etat membre d'accueil ou se voir offrir des possibilités d'instruction spéciales appropriées, notamment lorsque la méconnaissance de la langue de l'Etat d'accueil rend impossible une scolarité normale.
Minor children of asylum seekers and minor asylum seekers of school age should have access to public education on the same terms as nationals of the host Member State, or be offered opportunities for appropriate special instruction, particularly where a lack of knowledge of the language of the host State makes normal schooling impossible.

Le futur instrument communautaire devra permettre une harmonisation des conditions dans lesquelles les demandeurs d'asile peuvent accéder au travail.
The future Community instrument should result in the harmonisation of conditions in which asylum seekers may work.