Vertaling van "aux demandeurs comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

Comment faire apprécier les sciences aux élèves : guide pour les chef de file et les innovateurs à l'école [ Comment faire apprécier les sciences aux élèves ]
Selling Science to Student: a Guide for Front winners and Innovators in the Schools [ Selling Science to Students ]

Comment aider un parent à immigrer : renseignements destinés aux répondants canadiens [ Comment aider un parent à immigrer ]
Helping a Relative Immigrate: Facts for Canadian Sponsors [ Helping a Relative Immigrate ]

commenter des projets
analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts

correspondre avec des demandeurs de licence
communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants

tenir le demandeur d'une subvention informé
keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
job application [ application for employment | job applicant | job seeker | search for a job | search for employment | Job search(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment les demandeurs à relocaliser seront-ils identifiés?
How will the applicants for relocation be identified?

11. se demande avec inquiétude comment assurer une mise en œuvre efficace du régime d'asile européen commun – y compris, le cas échéant et si nécessaire, le déclenchement du mécanisme d'alerte rapide, de préparation et de gestion de crise (article 33 du règlement (UE) n° 604/2013) ou garantir le recours aux procédures en manquement dans les cas où la législation européenne n'est pas correctement mise en œuvre – et comment garantir, dans l'ensemble de l'Union, l'efficacité de normes communes relatives aux conditions d'accueil, aux procédures d'asile et aux conditions à remplir par les demandeurs d'asile protégeant les plus vulnérables et facilitant l'intégration sociale des réfugiés;
11. Expresses concern about how to ensure an effective implementation of the CEAS - including where necessary and if required the launching of the Mechanism for early warning, preparedness and crisis-management (Art. 33 of Regulation No 604/2013) or by infringement procedures where EU legislation is not properly implemented - and how to guarantee effective common standards for reception, procedures and qualification throughout the EU protecting the most vulnerable and encouraging the social inclusion of refugees;

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...
(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, and by what dates did conditions have to be met; (f) what meetings, and on what dates, did the applicants have with (i) economic development departments, (ii) the Department of National Defence; (g) what concerns did either department have with the project; (h) what challenges did the government foresee in transporting a submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, including, but not limited to, (i) dredging the Port Burwell Harbour, (ii) building a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En outre, elle souhaite savoir comment les autorités nationales doivent évaluer ce qui constitue un acte de persécution à l’encontre des activités homosexuelles dans ce contexte et si la pénalisation de ces activités dans le pays d’origine du demandeur, laquelle peut mener à la réclusion, constitue une persécution.
Furthermore, it wishes to know how the national authorities should assess what constitutes an act of persecution against homosexual activities in that context, and whether the criminalisation of those activities in the applicant’s country of origin, which may lead to imprisonment, amounts to persecution.

La Commission informe le pays demandeur, le Parlement européen et le comité de son évaluation et invite le pays demandeur à la commenter.
The Commission shall inform the requesting country, the European Parliament and the Committee of its assessments and invite the requesting country to comment.

Comment faire comprendre à nos concitoyens un règlement qui garantit aux demandeurs d'asile un accès aussi rapide que possible au marché du travail alors qu'eux-mêmes se trouvent peut-être au chômage ?
How do we explain to our citizens a regulation that ensures applicants for asylum access to the labour market as soon as possible, whilst they themselves may be unemployed?

Comment peut-on considérer qu'il s'agit là d'une façon correcte de légiférer, alors que le Conseil de l'Union lui-même, dans un document intitulé "Évaluation des conclusions du Conseil européen de Tampere" daté du 14 novembre 2001, a établi un calendrier pour l'adoption des quatre directives qui doivent constituer la première phase du régime d'asile européen commun, calendrier qui prévoit l'adoption de la directive concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en juin 2002, celle concernant les procédures d'asile en juin 2003, et celle relative à la définition de la notion de réfugié en décembre 2003, alors qu'il eut été logique de procéder dans l'ordre inverse ?
How can we accept that the legislative process is working properly when the Council itself, in a document of 14 November 2001 in which the conclusions of the Tampere European Council are assessed, has established a timetable for the adoption of the four directives which are to constitute the first stage in the common European asylum scheme, pursuant to which the directive on reception conditions for asylum applicants is to be adopted in June 2002, the directive on asylum procedures in June 2003 and the directive defining the concept of refugee in December 2003, when it would be more logical for them to be adopted in reverse order?

Certains nous présentent des visions alarmistes d'une bureaucratie étouffante et d'un fédéralisme rampant imposés par Bruxelles, mais dans quelle mesure l'Union européenne affecte-t-elle réellement la vie quotidienne des citoyens britanniques ?" Dans un discours qu'il a prononcé à l'université de Cambridge, Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission européenne, s'est abstenu de toute rhétorique et il s'est employé à montrer par des exemples concrets comment l'Europe améliore le sort des commerçants, des voyageurs, des demandeurs d'emploi, des professeurs, des entreprises, des consommateurs, etc.
We are presented with alarmist visions of suffocating bureaucracy and creeping federalism from Brussels, but how does the European Union really affect the daily lives of British citizens?" In a speech at Cambridge University this evening, Sir Leon Brittan, Vice- President of the European Commission, will step back from the rhetoric and look at examples of how Europe is improving the lot of traders, travellers, job-seekers, teachers, companies, consumers and others.