Traduction de «aux dates heures et lieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aux dates, heures et lieux
at such times and places

qualifiant de la date ou heure ou période | qualifiant de la date, heure ou période | qualifiant du code de la fonction de la date ou heure ou période
date or time or period function code qualifier

code du format de la date ou heure ou période | qualifiant du format de la date ou heure ou période | qualifiant pour la représentation d'une date, heure ou période
date or time or period format code

date/heure d’arrivée prévue | date/heure d’arrivée programmée
planned arrival date/time

aux date et heure
at such time

aux dates et lieux que
at such times and places as

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La conférence préparatoire est tenue aux date, heure et lieu et selon les modalités que fixe un juge ou, ultérieurement, aux dates, heures et lieux que fixe le juge qui préside la conférence.
3. A pre-hearing conference shall be held at such time and date and in such place and manner as a judge may direct, or at such further dates, times and places as the judge who presides at the pre-hearing conference may direct.

b) fournir la preuve aux dates, heures et lieux indiqués qu’il s’est conformé aux conditions imposées.
(b) to provide proof, at the specified times and places, of compliance with the conditions imposed.

16 (1) La Corporation tient au moins une réunion tous les deux ans en conformité avec les règlements, au Canada ou à l'étranger, aux dates, heures et lieux que le conseil d'administration juge indiqués.
16 (1) The Corporation shall meet at such times and places as the board of directors considers necessary, but it shall meet at least once every two years, and such meetings may be held in Canada or abroad.

les cas de captures accidentelles et de rejets de cétacés, mentionnant au moins les pêcheries concernées, les caractéristiques du type d'engin, les heures, les lieux (soit par sous-région géographique, soit par rectangle statistique, tel que défini à l'annexe I) et les espèces de cétacés concernés ;
(d) any event of incidental catch and release of cetaceans, indicating at least the fisheries concerned, characteristics of gear type, times, locations (either by Geographical Sub-Areas or statistical rectangles, as defined in Annex I) and affected cetaceans species ;

(d) les cas de captures accidentelles et de rejets de cétacés, mentionnant au moins les pêcheries concernées, les caractéristiques du type d'engin, les heures, les lieux (soit par sous-région géographique, soit par rectangle statistique, tel que défini à l'annexe I) et les espèces de cétacés concernés;
(d) any event of incidental catch and release of cetaceans, indicating at least the fisheries concerned, characteristics of gear type, times, locations (either by Geographical Sub-Areas or statistical rectangles, as defined in Annex I) and affected cetaceans species;

17. rappelle qu'un cadre juridique établi conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reste nécessaire afin de permettre à toutes les communautés religieuses de fonctionner sans contraintes excessives, en particulier pour ce qui concerne leur statut juridique, la formation du clergé, l'élection de la hiérarchie, l'éducation religieuse et la construction de lieux de culte; encourage les autorités turques, tous les partis politiques, la société civile et les communautés concernées à s'efforcer de créer un environnement propice au plein respect de la liberté de religion dans la pratique; renouvelle son appel concernant la réouverture immédiate du séminaire orthodoxe grec de Halki et l'usage public du titre ecclésiastique de patriarche œcuménique; se félicite des récentes initiatives du gouvernement et de la poursuite des discussions entre ce dernier et les responsables des Alévis sur des problèmes de longue date, comme les lieux de culte des Alévis et la création d'un mémorial en commémoration du massacre de Sivas, et invite le gouvernement turc à résoudre leurs difficultés sans attendre et à rendre non obligatoires les cours publics de religion; déplore l'expropriation prévue du monastère orthodoxe syrien Mor Gabriel dans le Tour Abdin et les procédures judiciaires entamées contre les représentants du monastère;
17. Reiterates that a legal framework developed in line with ECtHR case-law is still needed so as to enable all religious communities to function without undue constraints, in particular as regards their legal status, training of clergy, election of their hierarchy, religious education and the construction of places of worship; encourages Turkish authorities, all political parties, civil society and the communities concerned to engage in creating an environment conducive to full respect for freedom of religion in practice; reiterates its call for the immediate re-opening of the Greek Orthodox Halki Seminary and the public use of the ecclesiastical title of the Ecumenical Patriarch; welcomes the recent initiatives by the government and its ongoing talks between the government and Alevi leaders on long-standing issues, such as Alevi places of worship and the setting-up of a memorial commemorating the Sivas massacre, and calls on the Turkish government to address their concerns without delay and to make state-run courses on religion non-compulsory; regrets the planned expropriation of the Syriac Orthodox Monastery of St Gabriel in Tur Abdin and the court procedures against representatives of the monastery;

17. rappelle qu'un cadre juridique établi conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reste nécessaire afin de permettre à toutes les communautés religieuses de fonctionner sans contraintes excessives, en particulier pour ce qui concerne leur statut juridique, la formation du clergé, l'élection de la hiérarchie, l'éducation religieuse et la construction de lieux de culte; encourage les autorités turques, tous les partis politiques, la société civile et les communautés concernées à s'efforcer de créer un environnement propice au plein respect de la liberté de religion dans la pratique; renouvelle son appel concernant la réouverture immédiate du séminaire orthodoxe grec de Halki et l'usage public du titre ecclésiastique de patriarche œcuménique; se félicite des récentes initiatives du gouvernement et de la poursuite des discussions entre ce dernier et les responsables des Alévis sur des problèmes de longue date, comme les lieux de culte des Alévis et la création d'un mémorial en commémoration du massacre de Sivas, et invite le gouvernement turc à résoudre leurs difficultés sans attendre et à rendre non obligatoires les cours publics de religion; déplore l'expropriation prévue du monastère orthodoxe syrien Mor Gabriel dans le Tour Abdin et les procédures judiciaires entamées contre les représentants du monastère;
17. Reiterates that a legal framework developed in line with the ECHR case-law is still needed so as to enable all religious communities to function without undue constraints, in particular as regards their legal status, training of clergy, election of their hierarchy, religious education and the construction of places of worship; encourages Turkish authorities, all political parties, civil society and the communities concerned to engage in creating an environment conducive to full respect for freedom of religion in practice; reiterates its call for the immediate re-opening of the Greek Orthodox Halki Seminary and the public use of the ecclesiastical title of the Ecumenical Patriarch; welcomes the recent initiatives by the government and its ongoing talks between the government and Alevi leaders on long-standing issues, such as Alevi places of worship and the setting-up of a memorial commemorating the Sivas massacre, and calls on the Turkish government to address their concerns without delay and to make state-run courses on religion non-compulsory; regrets the planned expropriation of the Syriac Orthodox Monastery of St Gabriel in Tur Abdin and the court procedures against representatives of the monastery;