Vertaling van "aux crédits déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit déjà transféré par voie de virement
appropriation already transferred

crédit déjà ouvert dans le budget
existing budgetary allocation

crédit déjà présenté
submitted vote

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

utilisation des crédits du FMI | recours aux crédits du FMI
use of Fund credit | use of IMF credit

dérogation aux modalités de crédit
credit violation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.
The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.

Les établissements de crédit déjà agréés devraient également donner satisfaction aux autorités compétentes en ce qui concerne ces liens étroits.
Credit institutions already authorised should also satisfy the competent authorities in respect of such close links.

refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année prochaine; demande par conséquent à la Commission de présenter une analyse de la situation des RAL ainsi qu'une stratégie efficace permettant de réduire le niveau des RAL; demande à la Commission de lui communiquer tous les mois la répartition par État membre et par fonds des demandes de remboursement qui lui sont présentées;
Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would also lead to a strong increase in the level of RAL by the end of next year; asks therefore the Commission to present an analysis on the situation of RAL and a sound strategy as to how the level of RAL should be reduced; calls on the Commission to provide Parliament with information on a monthly basis on the breakdown per Member State and per Fund of the claims submitted for reimbursement;

Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par les crédits déjà affectés à la gestion de l’action et/ou réaffectés dans la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
The needs for administrative appropriations shall be covered within the allocation already granted for managing this action and/or redeployed within the DG, complemented as the case may be by any additional allocation that might be granted to the managing DG in the framework of the annual allocation procedure in the light of budgetary constraints

La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .
This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .

Le consultant, dans son évaluation du plan de trésorerie d’Alstom, considérait que le «headroom» (lignes de crédits disponibles moins lignes de crédit déjà engagées) devrait être maintenu au-dessus de [.] d’euros, un niveau que la Commission considère comme suffisant, mais uniquement en l’absence de difficultés imprévues.
In its assessment of Alstom’s liquidity plan, the consultant considered that the headroom (credit lines available minus credit lines already used) should be kept above EUR [.], a level which the Commission considers sufficient, but only if there are no unforeseen difficulties.

Les établissements de crédit déjà agréés doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard.
Credit institutions already authorised must also satisfy the competent authorities in that respect.