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Abattement budgétaire
Administration fiscale
Compensation budgétaire
Contribution PNB
Contribution des États membres
Contribution financière
Contribution pour la période antérieure aux études
Contribution à la caisse de pension
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contrôleur des contributions
Demande de contribution
Fisc
Inspecteur des impôts
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
PCLOS
Quatrième ressource
Recours en contribution

Traduction de «aux contributions sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]

contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]


Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]

Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]


demande de contribution | recours en contribution

contribution claim


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]


contribution PNB [ quatrième ressource ]

GNP contribution [ fourth resource ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La contribution de l'UE sera annoncée à l'occasion de la conférence pour les annonces de contributions au compte «sûreté nucléaire» qui se tient aujourd'hui à Kiev, juste à la veille du 30 anniversaire de l'accident nucléaire de Tchernobyl.

The EU's contribution will be announced at the Nuclear Safety Account Pledging Conference taking place today in Kyev, Ukraine, just one day ahead of the 30 anniversary of the Chornobyl nuclear accident.


Si les contributions à accorder dépassent les fonds disponibles pour l'année concernée, le volume des contributions sera défini au moyen d'une disposition ministérielle ad hoc.

If the aid to be granted exceeds the available funds for the year in question, the size of the contributions will be laid down by a special ministerial decision.


En outre, et conformément à l'article 82, paragraphe 1, point c), de l'accord, la Norvège versera une contribution de 20 114 000 euros pour l'exercice 2008, la moitié de ce montant étant exigible avant le 31 août 2012 et l'autre moitié avant le 31 août 2013; cette contribution sera incluse dans l'appel de fonds prévu à l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa, du protocole 32.

In addition, and based on Article 82(1)(c) of the Agreement, Norway shall contribute the amount of EUR 20 114 000 for the year 2008, of which half shall be due for payment by 31 August 2012 and the other half by 31 August 2013, to be included in the call for funds foreseen in Article 2(2), first subparagraph of Protocol 32.


Si vous vous opposez expressément à la divulgation de vos données personnelles, soit votre contribution sera publiée de manière anonyme, soit elle ne sera pas publiée.

If you expressly object to the publication of your personal data, your contribution will either be published in anonymous form or the contribution will not be published.


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Les années suivantes, la contribution sera telle que prévue dans le présent accord.

For the following years the contribution will be in accordance with this Agreement.


Cette contribution sera effectuée au fur et à mesure en fonction du nombre et de la taille financière des projets qui seront couverts par l’instrument.

This contribution would be made as and when necessary according to the number and financial size of the projects to be covered by the instrument.


D'un côté, la contribution sera appréciée en fonction de l'accès aux ressources et sera en grande partie assumée par le secteur privé sous forme de redevances et de l'autre, la contrepartie financière sera affectée au développement d'une pêche durable.

Firstly, the contribution, which will be assessed in the light of access to resources and will for the most part be financed by the private sector in the form of fees, and secondly, the financial compensation, which will be allocated to the development of sustainable fishing.


Cette contribution sera gérée, au même titre que les autres contributions en faveur du Fonds mondial, conformément aux principes d'une gestion saine et efficace.

This contribution will be managed alongside the other contributions to the Global Fund in accordance with the principles of sound and efficient management.


Cette nouvelle contribution sera versée sous la forme de quatre contributions annuelles au cours des exercices 2001 à 2004, sous réserve de la nécessaire approbation de l'autorité budgétaire.

The new contribution will be made up of four annual contributions over the years 2001-2004, subject to the necessary authorisations of the budgetary authority.


La contribution sera généralement limitée à 50 % des coûts du projet mais pourra atteindre 60 % pour les projets présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne.

The contribution will generally be limited to 50 % of project costs but may be raised to 60 % for projects which contribute to the enhancement of European linguistic and cultural diversity.




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aux contributions sera ->

Date index: 2023-06-28
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