Traduction de «aux contributions prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]
contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]

Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]
Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, les protocoles les plus récents négociés par l'Union (Sénégal, Angola, Kiribati) prévoient une augmentation de la contribution des exploitants de navires.
Against this background, the protocols negotiated most recently by the Union (Senegal, Angola, Kiribati) include an increase in the ship-owners' contribution.

Aujourd'hui, nous proposons que les ententes relatives aux subventions et aux contributions prévoient des clauses faisant clairement référence aux articles pertinents de la Loi sur les langues officielles.
Today we are proposing that the grants and contributions agreements contain clauses that make clear reference to the relevant sections of the Official Languages Act.

1. Les candidats présentent une demande écrite au président du conseil d’administration décrivant leur contribution financière et les autres contributions qu’ils comptent apporter aux missions et activités de l’ERIC EATRIS, ainsi que la manière dont ils prévoient de s’acquitter de leurs obligations.
1. Applicants for Membership shall submit a written application to the Chairperson of the Board of Governors describing their financial contribution and other contributions to EATRIS ERIC tasks and activities and how they will fulfil their obligations.

Ces conventions prévoient au moins l'obligation pour ces organisations internationales et ces pays tiers de fournir chaque année à la Commission une déclaration selon laquelle, au cours de l'exercice concerné, la contribution de l'Union a été utilisée et comptabilisée conformément aux exigences énoncées au paragraphe 2 et aux obligations définies par ces conventions.
Such agreements shall include at least the obligation of those international organisations and third countries to provide the Commission annually with a statement that, during the financial year concerned, the Union contribution was used and accounted for in compliance with the requirements set out in paragraph 2 and with the obligations laid down in such agreements.

Lorsque les statuts prévoient que la SEC peut admettre des membres investisseurs (non usagers) ou attribuer les droits de vote en fonction de la contribution au capital des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance, les statuts peuvent également comporter des dispositions particulières relatives au quorum à atteindre par les membres autres que les membres investisseurs (non usagers) ou les membres disposant de droits de vote en fonction de la contribution au capital des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance.
Where the statutes provide for the possibility of an SCE to admit investor (non-user) members, or to allocate votes according to capital contribution in SCEs involved in financial or insurance activities, the statutes shall also lay down special quorum requirements with relation to members other than investor (non-user) members or members that have voting rights according to capital contribution in SCEs involved in financial or insurance activities.

Les mesures prévoient la création de nouvelles sociétés, la modernisation des entreprises déjà existantes et la création d'emplois (contribution communautaire: 0,75 million d'euros).
Measures aim at establishing new businesses, modernising existing ones and job creation (Community contribution: € 0.75 million).

Les projets prévoient la reconstruction d'une ancienne place de marché et l'extension des espaces verts à finalité récréative (contribution communautaire: 1,9 millions d'euros).
Projects aim at reconstruction of a former market place and at expanding green areas for recreational use (Community contribution € 1.9 million).

MRT n'apporte du reste aucune contribution au plan de restructuration sur ses propres ressources, contrairement à ce que prévoient les lignes directrices.
On the other hand, MRT does not make any contribution to the restructuring plan through its own resources as required by those guidelines.

À titre d'exemple, les études susmentionnées prévoient l'obligation, pour le contractant, d'organiser une série de colloques à Bruxelles au cours de l'année 2001 afin de permettre à tous les intéressés d'apporter leur contribution.
The studies mentioned above, for example, include an obligation for the contractor to conduct a series of workshops in Brussels during the course of 2001 in order to allow for input from all concerned.

- les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira prévoient une réunion annuelle du Conseil européen de printemps, pour débattre des questions économiques et sociales et ont invité la Commission à élaborer chaque année un rapport de synthèse sur les progrès réalisés sur la base d'indicateurs structurels fixés d'un commun accord notamment en matière d'innovation, et qui tiendra compte des contributions des différentes formations du Conseil;
that the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils provide for an annual spring meeting of the European Council to discuss economic and social issues and asked the Commission to draw up each year a summary report on the progress made, using mutually agreed structural indicators concerning inter alia innovation and taking into account contributions from the Council in its various formations;