Vertaling van "aux contributions elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies
restoring bands to position held before loss

Programme de contribution pour les langues officielles en santé [ PCLOS | Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire ]
Official Languages Health Contribution Program [ OLHCP | Contribution Program to Improve Access to Health Services for Official Language Minority Communities ]

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour significative qu'était cette contribution, elle n'était néanmoins pas suffisante pour financer une campagne de publicité payante dans les médias, dans toute l'UE ; la stratégie retenue a donc consisté à gérer cette campagne en créant des effets multiplicateurs.
Significant though it was, it was nowhere near sufficient to fund a paid media advertising campaign across the EU, and the strategy for managing the campaign was based on the creation of multiplier effects.

La Commission ouvrira son processus d'élaboration des politiques afin de favoriser l'examen de ses initiatives par le public et permettre à celui-ci d'y apporter sa contribution. Elle créera à cet effet un portail internet permettant de suivre les initiatives et de participer aux nouvelles consultations publiques lorsque nous procéderons à l'évaluation des politiques existantes ou analyserons de nouvelles propositions.
The Commission will open up its policy making process to further public scrutiny and input, with a web portal where initiatives can be tracked and new public consultations when we are evaluating existing policies or assessing possible new proposals.

7. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la contribution à la charge du budget général et elle en saisit le Parlement européen et le Conseil conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en y joignant une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la contribution à la charge du budget général.
7. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the Union the estimates it considers necessary for the establishment plan and the amount of the contribution to be charged to the general budget, which it shall place before the European Parliament and the Council in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency's statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.

M. Allan Dolenko (sous-directeur, CANMET, Direction de la technologie des énergies, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada): Pour ce qui est de sa contribution, elle est encore très faible, moins de 1 p. 100. Le chiffre de 27 p. 100 que l'on voit ici représente la contribution aux émissions.
Dr. Allan Dolenko (Deputy Director, CANMET, Energy Technology Branch, Energy Sector, Natural Resources Canada): In terms of its contribution, it's still very small, less than 1%. The 27% figure there is the emissions contribution.

Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).
Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).

Ce n'est pas une prestation fondée sur les contributions. Elle vise plutôt à répondre aux besoins uniques des membres de la famille immédiate (un époux ou conjoint de fait survivant et les enfants à charge), en reconnaissance du besoin de réinsertion de l'époux ou du conjoint de fait survivant dans la vie civile suivant le décès soudain, ce qui pourrait entraîner la réinstallation hors de la base militaire avec les enfants à charge, voire le retour sur le marché du travail.
It is not a contribution-based benefit but instead is designed to address the unique needs of immediate family members (a surviving spouse/common-law partner and dependent children), in recognition of the need for the surviving spouse or common-law partner to re-establish into civilian life following the sudden death, which may involve relocating away from a military base with their dependent children and possibly re-entering the job market.

2. La valeur ajoutée européenne des actions, y compris des actions menées à petite échelle et au niveau national, est évaluée à la lumière de critères tels que leur contribution à la mise en œuvre cohérente et uniforme du droit de l'Union et à une large sensibilisation du public aux droits qui en découlent, les possibilités qu'elles offrent de favoriser la confiance mutuelle entre les États membres et d'améliorer la coopération transfrontière, leur impact transnational, leur contribution à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques ou les possibilités qu'elles offrent de contribuer à la définition de normes minimales, d'élaborer des outils et des solutions pratiques répondant à des défis transfrontières ou au niveau de l'Union.
2. The European added value of actions, including that of small-scale and national actions, shall be assessed in the light of criteria such as their contribution to the consistent and coherent implementation of Union law, and to wide public awareness about the rights deriving from it, their potential to develop mutual trust among Member States and to improve cross-border cooperation, their transnational impact, their contribution to the elaboration and dissemination of best practices or their potential to contribute to the creation of minimum standards, practical tools and solutions that address cross-border or Union-wide challenges.

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.

La Commission européenne a énergiquement soutenu sa création et, dans le cadre de sa contribution, elle organise un séminaire interactif qui se tiendra à Bruxelles les 3 et 4 février 2003.
The European Commission strongly supported this development and, as a measure of its ongoing support, has organised an interactive seminar on the social dimension of globalisation, taking place in Brussels on February 3 and 4, 2003.

Dans cet exercice, nous accordons la plus grande importance à toutes les contributions. Elles ont été nombreuses au cours des dernières semaines, en particulier de la part de la sphère financière.
In this exercise, we attach the greatest importance to all contributions, of which there have been many in recent weeks, in particular from banks.