Vertaling van "aux contribuables soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Correctement appliquée, la directive sur les marchés publics de défense peut contribuer à faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et à améliorer la compétitivité du secteur européen de la défense, y compris ses nombreuses PME.
If effectively implemented, the Defence Procurement Directive can help ensure that taxpayer money is well spent and improve the competitiveness of Europe's defence industry, including its many SMEs.

En raison de tout ce qui précède, la participation transfrontalière aux procédures d'adjudication est limitée, le secteur des marchés publics est inefficace, des opportunités commerciales sont perdues et il est peu probable que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement.
All this translates into limited cross-border participation in contract award procedures, inefficiencies in public procurement markets, lost business opportunities and a reduced likelihood that the taxpayer will achieve value for money.

Il y va d'un intérêt européen commun de veiller à ce que cet argent des contribuables soit dépensé de manière efficace et efficiente.
Ensuring that this taxpayer money is spent efficiently and effectively is of common European interest.

Pour que l’argent du contribuable soit utilisé de façon efficace et pour limiter le risque de distorsions de concurrence, les critères garantissent que les aides ne sont autorisées que si la décision de l’entreprise d’investir dans une région donnée est subordonnée à l’aide qui lui est octroyée, et que l’investissement n’aurait pas eu lieu en l’absence d’une telle aide.
In order for taxpayer money to be used effectively and to limit the risk of competition distortions, the criteria ensure that aid is only approved if the company's decision to invest in a specific region in fact depends on the support, and would not otherwise have happened.

Les États membres de l’UE, de même que les pays tiers, peuvent contribuer, soit au niveau de la capacité de prise de risques, grâce à un tout nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP) – lieu de rencontre en ligne pour les porteurs de projets et les investisseurs – soit par le cofinancement direct de certains projets et activités.
EU Member States – as well as non-EU countries – can contribute either at the level of the risk-bearing capacity, through a brand new European Investment Project Portal (EIPP) – the online meeting place for project promotors and investors – or by directly co-financing certain projects and activities.

Elle a mis à jour l’ensemble des règles qui s’appliquent à des secteurs économiques clés tels que le haut débit, l'aviation ou l’énergie afin de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement, en étant consacré à des mesures d'aide intelligentes qui contribuent à la croissance économique et ne faussent pas une concurrence loyale.
It updated the body of rules applying to key economic sectors like broadband, aviation or energy to ensure that taxpayer money is well spent on smart aid measures, which contribute to economic growth and do not harm fair competition.

Un nombre important de dispositions du projet de loi C-23 ont été rédigées de façon à permettre aux conjoints de fait, de sexes opposés ou de même sexe, de nommer leur conjoint comme bénéficiaire de leur pension de retraite, retraite à laquelle, je le rappellerai aux députés d'en face, ils contribuent soit comme employés soit comme contribuables.
A significant number of the provisions of Bill C-23 have been drafted to allow common law partners, either same sex or opposite sex, to name each other as beneficiaries in their pension plans, pension plans I remind the members opposite, which they contribute to either as employees or as taxpayers.

En ces temps de difficultés économiques, il est essentiel que chaque euro du contribuable soit dépensé de la manière la plus efficace possible là où il est le plus nécessaire.
It is vital that every euro of taxpayer's money goes to where it is needed most in the most efficient way.

Ces règles font en sorte que l'aide profite effectivement à l'entreprise considérée et que l'argent des contribuables soit bien utilisé.
These rules ensure that the help does in fact benefit the company concerned, and that taxpayers money is put to good use.

Il est de la responsabilité de la Commission de faire en sorte que l'argent du contribuable soit utilisé conformément à la réglementation en vigueur.
It is the Commission's responsibility to ensure that tax payers money is used according to the rules.