Traduction de «aux contrats potentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaut de la contrepartie
potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]
global warming potential | GWP [Abbr.]

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

contrat sans participation aux bénéfices | contrat sans participation
non-participating policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport demande à la Commission et aux autres acteurs du secteur laitier européen d'étudier le potentiel offert par des contrats de chaîne d'approvisionnement intégrée à plus long terme, par les contrats à terme, par les contrats à marge fixe, par les contrats A B, et par la possibilité de bloquer un prix du lait pendant une période donnée.
The report asks the Commission and other actors in the EU dairy sector to explore the potential offered by longer term integrated supply chain contracts, forwards contracts, fixed margin contracts, A B contracts and the opportunity to ‘lock in’ a milk price for a set period of time.

(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance ou de réassurance en réponse à des critères sélectionnés par un client via un site web ou par d'autres moyens, ou un classement de produits d'assurance ou de réassurance, ou une remise sur le prix d'un contrat, lorsque le client est en mesure de conclure directement un contrat à la fin du processus; elle ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d'assurance ou de réassurance des informations et des données sur les preneurs potentiels, ou à fournir aux preneurs potentiels des informations sur des produits d'assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance ou de réassurance.
(11) This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance or reinsurance in response to criteria selected by the customer whether via a website or other means, or the provision of a ranking of insurance or reinsurance products or a discount on the price of a contract, when the customer is able to directly conclude an insurance contract at the end of the process; it should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.

Par exemple, l’acquéreur pourrait attribuer une valeur aux contrats potentiels que l’entreprise acquise négocie avec des clients potentiels à la date d’acquisition étant donné que ces contrats potentiels ne sont pas eux-mêmes des actifs à la date d’acquisition, l’acquéreur ne les comptabilise pas séparément du goodwill.
For example, the acquirer might attribute value to potential contracts the acquiree is negotiating with prospective new customers at the acquisition date. Because those potential contracts are not themselves assets at the acquisition date, the acquirer does not recognise them separately from goodwill.

Selon une étude commandée par la Commission concernant les incidences du manque de compétences linguistiques des entreprises sur l’économie européenne[20], la perte de contrats potentiels due à des obstacles linguistiques concerne 11% des PME exportatrices de l'UE.
A Commission study on the impact on the EU economy of shortages of foreign language skills in enterprise[20] estimated that 11% of exporting EU SMEs may be losing business because of language barriers.

«Toutefois, en cas de contrat d’échange sur défaut, l’établissement dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l’exposition de crédit potentielle future, à moins que le contrat d’échange sur défaut ne soit assorti d’une clause de résiliation en cas d’insolvabilité de l’entité dont l’exposition telle qu’elle résulte du contrat d’échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n’a pas fait l’objet d’un défaut, auquel cas la valeur de l’exposition de crédit potentielle future de l’établissement est limitée au montant des primes non encore versées par l’entité à l’établissement».
‘However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted, in which case the figure for potential future credit exposure of the institution shall be limited to the amount of premia which are not yet paid by the entity to the institution’.

11. confirme que les contrats OMD présentent le potentiel requis pour assurer des investissements durables et à long terme dans le secteur de la santé dans les pays en développement et aider ceux-ci à atteindre les OMD, à condition toutefois que la Commission veille à ce que les contrats OMD soient centrés principalement sur les secteurs de la santé et de l'éducation; souligne cependant que les contrats OMD ne sont qu'un élément de la solution en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité de l'aide et l'accélération des progrès dans la voie de la réalisation des OMD en matière de santé; invite instamment la Commission à développer également d'autres approches, en particulier pour les pays qui ne sont pas encore éligibles à des contrats OMD et qui accusent souvent un retard plus important à cet égard et ont le plus grand besoin d'une aide au développement accrue;
11. Confirms that MDG contracts have the potential to ensure sustainable, long-term investment in health in developing countries and to help them achieve the MDGs, but only if the Commission ensures that MDG contracts concentrate primarily on the health and education sectors; underlines, however, that the MDG contracts are only part of the solution when it comes to improving aid effectiveness and accelerating progress towards achievement of the health MDGs; urges the Commission also to develop alternative approaches, especially for those countries not yet eligible for MDG contracting, which are often further away from achieving the health MDGs and have the greatest need for increased development aid;

11. confirme que les contrats OMD présentent le potentiel requis pour assurer des investissements durables dans les pays en développement et aider ceux-ci à atteindre les OMD, à condition toutefois que la Commission veille à ce que les contrats OMD soient centrés principalement sur les secteurs de la santé et de l'éducation; souligne cependant que les contrats OMD ne sont qu'un élément de la solution en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité de l'aide et l'accélération des progrès dans la voie de la réalisation des OMD en matière de santé; invite instamment la Commission à développer d'autres approches, en particulier pour les pays qui ne sont pas encore éligibles à des contrats OMD et qui accusent un retard plus important à cet égard et ont le plus grand besoin d'une aide au développement accrue;
11. Confirms that MDG contracts have the potential to ensure sustainable, long-term investment in health in developing countries and to help them achieve the MDGs, but only if the Commission ensures that MDG contracts concentrate primarily on the health and education sectors; underlines, however, that the MDG contracts are only part of the solution when it comes to improving aid effectiveness and accelerating progress towards the health MDGs; urges the Commission also to develop alternative approaches, especially for those countries not yet eligible for MDG contracting, which are often further away from achieving the health MDGs and have the greatest need for increased development aid;

Afin de pouvoir évaluer l’objectif d’un service international de transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents, ainsi que l’incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs défini dans un contrat de service public, toute autre autorité compétente concernée ayant le droit de limiter l’accès en vertu de l’article 10, paragraphe 3 ter, de la directive 91/440/CEE et toute entreprise ferroviaire exécutant le contrat de service public sur le trajet de ce service international de transport de voyageurs soient informées».
In order to enable the assessment of the purpose of the international service to carry passengers between stations located in different Member States, and the potential economic impact on existing public service contracts, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 10(3b) of Directive 91/440/EEC and any railway undertaking performing the public service contract on the route of this international passenger service is informed’.

Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous‐jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous‐jacent, même si le sous‐jacent n'a pas fait l'objet d'un défaut».
However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0 % for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon the insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted’.

Toutefois, en cas de contrat d'échange sur défaut, l'établissement dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position longue sur le sous-jacent est autorisé à utiliser un facteur de 0 % pour le calcul de l'exposition future potentielle, à moins que le contrat d'échange sur défaut ne soit assorti d'une clause de résiliation en cas d'insolvabilité de l'entité dont l'exposition telle qu'elle résulte du contrat d'échange constitue une position courte sur le sous-jacent, même si le sous-jacent n'a pas fait l'objet d'un défaut.
However, in the case of a credit default swap, an institution the exposure of which arising from the swap represents a long position in the underlying shall be permitted to use a figure of 0% for potential future credit exposure, unless the credit default swap is subject to closeout upon the insolvency of the entity the exposure of which arising from the swap represents a short position in the underlying, even though the underlying has not defaulted.