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Abus d'une substance psycho-active
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrosage par rigoles de niveau
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Clause suivant le bien-fonds
Contingent
Contingent bilatéral
Contingent quantitatif
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Covenant rattaché au bien-fonds
Crises épileptiques dues aux facteurs suivants alcool
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Epilepsie partielle continue
Ferry-boat Paquebot
Gestion de contingent tarifaire
Hallucinose
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Jalousie
Kojevnikov
Limitation quantitative
Mauvais voyages
Modifications hormonales
Médicaments
Ouverture de contingent tarifaire
Paranoïa
Plafond quantitatif
Planche de surf Planche à voile
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante
Privation de sommeil
Psychose SAI
Quota de transport
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
Yacht

Traduction de «aux contingents suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Crises épileptiques dues aux facteurs suivants:alcool | médicaments | modifications hormonales | privation de sommeil | stress | Epilepsie partielle continue [Kojevnikov]

Epilepsia partialis continua [Kozhevnikof] Epileptic seizures related to:alcohol | drugs | hormonal changes | sleep deprivation | stress


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


commis préposé aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges [ commis préposée aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges ]

alternative dispute resolution case clerk


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


quota de transport [ contingent bilatéral ]

transport quota [ bilateral quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les trois contingents tarifaires suivants sont appliqués: contingent A de 2 200 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent B de 453 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent C de 750 000 tonnes exemptées de droit (réservé aux bananes des pays ACP).

The following three tariff quotas apply: quota A of 2 200 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota B of 453 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota C of 750 000 tonnes at a tariff of €0/t (reserved for ACP bananas).


5. Nonobstant le paragraphe 4, une féculerie peut, au cours d'une campagne de commercialisation, utiliser, en plus de son contingent pour ladite campagne, au maximum 5 % de son contingent valable pour la campagne suivante.

5. Notwithstanding paragraph 4, an undertaking producing potato starch may, in any marketing year, in addition to its quota for that year, utilise no more than 5 % of its quota relating to the following marketing year.


1 sexies. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: " Article 4 Application des contingents tarifaires pour les produits laitiers Les modalités d'application pour les contingents tarifaires pour les rubriques 0401 et 0406 sont fixées par la Commission par la voie d'actes d'exécution.

Article 4 is replaced by the following: " Article 4 Implementation of tariff quotas for dairy products The detailed rules for implementing the tariff quotas for headings 0401 to 0406 shall be determined by the Commission by means of implementing acts.


3. Les quantités visées aux paragraphes 1 et 2 sont ventilées par numéro d’ordre du contingent, par code NC à huit chiffres et suivant qu’elles concernent ou non une demande de certificat relative à du sucre destiné au raffinage.

3. The quantities referred to in paragraphs 1 and 2 shall be broken down by quota order number, the eight-digit CN code and whether or not they involve applications for a licence for sugar intended for refining.


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Les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission, dès qu’elles en ont connaissance et au plus tard dans les vingt jours suivant la date d’expiration des licences, les quantités des contingents attribuées et non utilisées, en vue de leur redistribution ultérieure en conformité avec l’article 2, paragraphe 5.

The competent authorities of the Member States shall notify the Commission, immediately upon being so informed and in any case no later than 20 days after the expiry date of the licences, of the quantities of quotas assigned and not used, with a view to their subsequent redistribution pursuant to Article 2(5).


2. La gestion des contingents peut notamment s’effectuer par application de l’une des méthodes suivantes ou par une combinaison de ces méthodes:

2. Quotas may, inter alia, be administered using one of the following methods, or a combination of those methods:


- Le point suivant concerne le rapport (A6-0213/2008) de M. Galeote, au nom de la commission du développement régional, relatif à la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries, (COM(2008)0129 – C6-0153/2008 – 2008/0054(CNS)).

− The next item is the report (A6-0213/2008) by Mr Galeote, on behalf of the Committee on Regional Development, on the proposal for a Council regulation opening and providing for the administration of autonomous Community tariff quotas on imports of certain fishery products into the Canary Islands, (COM(2008)0129 – C6-0153/2008 – 2008/0054(CNS)).


Il propose que si certains contingents ne sont pas utilisés au cours d’une année donnée, l’année suivante, des États membres intéressés, mais uniquement parmi les nouveaux États membres, puissent introduire une demande auprès de la Commission afin de se voir allouer des contingents supplémentaires à concurrence du volume non utilisé l’année précédente.

What it proposes is that if certain quotas are not used in a particular year, then the next year interested Member States, but only new ones, would be able to apply to the Commission asking to be allocated additional quotas up to the amount unused the previous year.


Suivant le vote unanime intervenu en date du 21 mars au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural, le Parlement devrait donner son accord en vue de l’ouverture de contingents tarifaires d’importation, en Bulgarie et en Roumanie, de sucre de canne brut destiné au raffinage, mais uniquement pour les campagnes de commercialisation 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

Following the unanimous vote on 21 March within the Committee on Agriculture and Rural Development, Parliament should agree to the introduction of tariff quotas, in Bulgaria and Romania, on imports of raw cane sugar intended for refining, but only for the 2006-2007, 2007-2008 and 2008-2009 marketing years.


La question suivante en rapport avec les contingents est la prolongation de la période de validité de la régulation des contingents tarifaires.

The next issue, which also relates to the quotas, is the extension of the period of validity of the tariff-quotas regime.


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