Traduction de «aux consommateurs finaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]
random taste shock

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

répondre aux besoins des consommateurs
meet consumer needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie que les véhicules n'apportent pas aux consommateurs finaux les réductions promises des coûts de carburant, ce qui conduit à une désinformation des consommateurs.
This means that vehicles do not deliver end-users the promised fuel cost reductions, leading to consumer misinformation.

13. fait observer qu'en raison de la non-transposition du troisième train de mesures en matière d'énergie et de la persistance d'obstacles à la concurrence, le processus de libéralisation du marché n'a pas abouti à des solutions pertinentes ni à une diminution des prix pour les consommateurs finaux et notamment les ménages; demande instamment à la Commission de prendre des mesures pour clarifier les droits des consommateurs et favoriser la transparence de la tarification et de la facturation, l'information, les possibilités de comparaison, la liberté de choix des consommateurs et la satisfaction de leurs besoins, ainsi que leur protection; invite instamment les États membres à partager les bonnes pratiques;
13. Notes that as a result of the failure to transpose the third energy package and obstacles to competition which still persist, market liberalisation has not resulted in significant options or lower prices for final consumers, and in particular for households; urges the Commission to take steps to clarify consumer rights, encourage transparency as regards pricing and billing, information, the scope for comparison, freedom of consumer choice, and responsiveness to customer needs, and to protect consumers; urges the Member States to share best practices;

34. constate qu'un cadre réglementaire stable – pour les producteurs, les régulateurs, les gestionnaires de réseaux énergétiques, les fournisseurs d'énergie, les prestataires de services liés à la demande et, plus important, les consommateurs finaux et les producteurs-consommateurs – représente un élément essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pour attirer des investissements à long terme dans le développement des infrastructures; souligne que l'élaboration de codes prévoyant des règles saines, non discriminatoires et bien équilibrées concernant les réseaux devrait mener à une harmonisation de la gestion des réseaux et de la conception du marché, ainsi qu'à une interopérabilité des réseaux; insiste sur le fait qu'il est capital que les accords relatifs à la dissociation des réseaux de transport, et de la production et la fourniture, soient respectés dans l'ensemble de l'Union, y compris les accords relatifs à l'indépendance des régulateurs et aux exigences en matière de protection des consommateurs; souligne, dès lors, qu'il est indispensable de soutenir et de continuer à développer le rôle de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) de l'Union, notamment ses compétences en matière d'examen des décisions réglementaires nationales et de résolution de litiges;
34. Notes that a stable regulatory framework – for producers, regulators, network operators, energy suppliers, demand-related service providers and, most importantly, end consumers and prosumers – is essential for a well-functioning internal market and for attracting long-term investment in infrastructure development; underlines that development of network codes encompassing sound, non-discriminatory and well-balanced rules should lead to harmonisation of grid management, market design and interoperability; emphasises that it is crucial that agreements on unbundling of transmission networks, production and delivery are respected across the EU, including agreements on the independent position of energy regulators and on requirements for consumer protection; stresses, therefore, the need to support and further develop the role of the EU Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), particularly its capacity to scrutinise national regulatory decisions and settle disputes;

7. souligne que les consommateurs finaux d'énergie – qu'il s'agisse de particuliers, de PME ou d'industrie – représentent le cœur d'un marché intérieur de l'énergie orienté vers l'utilisateur et transparent; constate qu'ils doivent donc être dûment protégés et précisément informés, avec un accès aisé aux informations, de manière à pouvoir pleinement exercer leurs droits, tout en étant encouragés à jouer un rôle plus actif dans la stimulation de la concurrence sur le marché en passant du rôle d'utilisateurs passifs d'un service à celui de producteurs-consommateurs avertis et actifs;
7. Stresses that end energy-consumers – individuals, SME’s and industry alike – are at the very core of the user-friendly and transparent internal energy market; notes that, as such, they must be duly protected, and accurately informed with easy access to information, so that they are able to exercise their rights fully, while encouraged to play a more active role in stimulating market competition, moving from passive service recipients to active informed consumers and prosumers;

18. est favorable à la création de nouveaux mécanismes visant à assurer le règlement efficace des litiges; appelle, en particulier, à la transposition rapide de la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges, récemment adoptée en même temps que le règlement sur le règlement en ligne des litiges, qui visent tous les deux à améliorer l'accès généralisé aux organes de règlement des litiges au niveau européen; demande instamment que, dans le domaine de l'énergie, soit garanti un règlement rapide, simple et abordable des litiges, de manière à rétablir l'équilibre entre la position de négociation des consommateurs finaux et celle des fournisseurs;
18. Advocates support for new arrangements for the effective resolution of disputes; calls, in particular, for the prompt transposition of the directive on alternative dispute resolution, recently adopted together with the regulation on online dispute resolution, which are both designed to guarantee improved universal EU-wide access to dispute resolution bodies; urges, with regard to energy-related matters, that the quick settlement of disputes be ensured in a simple and cheap manner, so that the balance of bargaining power between final consumers and suppliers is restored;

À partir des données historiques concernant la consommation des consommateurs finaux et celle de l’ensemble des consommateurs finaux du secteur public, il faut procéder à une estimation du ratio que représenterait, dans le scénario alternatif, la quantité d’énergie électrique dont aurait besoin MVM (127) pour satisfaire les besoins du secteur public divisée par la quantité globale d’énergie électrique fournie sur le marché de gros de l’énergie électrique, à chaque instant.
The ratio between the power needed by MVM to fulfil the needs of the regulated segment (127) and the overall amount of power supplied on the wholesale market at each point in time should be estimated on the basis of historical data concerning the overall consumption of end-users on the regulated segment and the overall consumption of all end-users under the actual scenario.

Dès lors, la logique de la loi sur la compensation de la TVA n'est pas de taxer les consommateurs finaux, comme dans le système TVA général, mais de soulager un certain groupe de consommateurs finaux pour éviter une distorsion de concurrence entre les opérations «maison» et l'externalisation de ces opérations soumises à la TVA.
Hence, the logic of the VAT Compensation Act is not to tax end users, as it is in the general VAT system, but to alleviate a certain group of final consumers to avoid distortion of competition between ‘in-house’ and outsourcing for transactions subject to VAT.

Ces taxes étant payées par les consommateurs finaux, la liquidation du bénéficiaire n'aurait pas eu d'effet sur leur perception, puisque les consommateurs auraient continué à acheter les produits concernés (dans le cas présent, principalement des alcools et spiritueux) auprès d'autres producteurs.
As these taxes are paid by final consumers, the liquidation of the beneficiary would have no impact on their collection as long as consumers continued to purchase the taxed products (in this case, mainly spirit and spirit-based beverages) from other producers.

Eu égard à ces différents éléments, il paraît de plus en plus nécessaire d’envisager de quelle manière il est possible d’arriver à une réglementation plus efficace et de meilleure qualité, et de réaliser le marché unique des services postaux afin de garantir de meilleurs services à l’ensemble des consommateurs, y compris les clients commerciaux et les consommateurs finaux (choix plus vaste, accès, innovation, qualité, options de prix etc.).
All this reinforces the need to consider how to move towards more effective and better regulation and an Internal Market for postal services in order to ensure better services for all consumers, including commercial customers and end consumers (greater choice, access, innovation, quality, price options, etc).

48. Un élément important de la notion de service universel réside dans le caractère abordable des prix pour les utilisateurs et consommateurs finaux.
48. An important element of the universal service concept is affordability of prices for final users and consumers.