Vertaling van "aux conditions qui traiteront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]
sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

prêt aux conditions du marché | prêt à conditions rigoureuses
hard loan

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À travers l’approche fondée sur un cadre de partenariat, l’Union européenne et ses États membres traiteront de manière globale les multiples aspects de la migration et des déplacements forcés, notamment le trafic et la traite des êtres humains, la gestion des frontières, les transferts de fonds, la lutte contre les causes profondes, la protection internationale ainsi que le retour, la réadmission et la réintégration, sur la base de la responsabilité mutuelle et du plein respect des obligations humanitaires et en matière de droits de l’homme.
Through the Partnership Framework approach the EU and its Member States will address in a comprehensive manner the multiple aspects of migration and forced displacement, including smuggling and trafficking in human beings, border management, remittances, addressing the root causes, international protection and return, readmission and reintegration, on the basis of mutual accountability and full respect of humanitarian and human rights obligations.

Les processus de Luxembourg et de Cardiff traiteront plus en détail leurs différents volets.
The Luxembourg and Cardiff processes will make it possible to deal with their respective subject-matters in greater detail.

Des mesures complémentaires sont également nécessaires pour réduire les effets de la pénurie de financement à laquelle sont confrontées certaines entreprises, et la Commission continuera de coopérer avec le groupe BEI et de soutenir les initiatives bilatérales entre États membres qui traiteront de ces problèmes.
Additional measures are also needed to reduce the impact of financing shortages faced by some firms and the Commission will continue working with the EIB Group and support bi-lateral initiatives between Member States addressing these shortages.

6. Le conseil d'administration peut décider de créer des groupes de travail ad hoc ou des comités permanents composés selon le même principe que lui, qui traiteront de sujets ou de questions spécifiques relevant de ses compétences générales et agiront sous son contrôle.
6. The Board may decide to create ad hoc working groups or standing committees with the same format as the Board itself dealing with specific subjects or issues within its overall responsibility and acting under its supervision.

Elle permettra le fonctionnement de centres qui traiteront des centaines de milliers de demandes et d'alertes par an dans toute l'Europe.
It will enable centres handling hundreds of thousands of requests and alerts per year to operate across Europe.

- Les six rapporteurs traiteront les six propositions législatives concernant la gouvernance économique, adoptées par la Commission le 29 septembre 2010, avec un sens profond de leurs responsabilités et dans le souci de garantir la cohérence de tous les textes législatifs.
- The six rapporteurs will deal with the six legislative proposals on economic governance as adopted by the Commission on 29 September 2010 with a deep sense of responsibility, and the aim to guarantee coherence of all legislative texts.

5. demande aux institutions de l'Union européenne et aux États membres de mener une action afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent, grâce à la coopération et à l'application des lignes directrices au niveau de l'Union visant à dégager des solutions pour les cas similaires; demande à la Commission de surveiller et d'évaluer l'application du droit d'asile de l'Union européenne dans les États membres, notamment dans des cas en rapport avec l'orientation sexuelle, et de lui en faire rapport; souligne que la Commission a annoncé pour 2008 des modifications au règlement de Dublin et à la directive relative aux conditions qui traiteront les questions évoquées dans la présente résolution;
5. Calls on the EU institutions and Member States to take action to prevent similar situations in the future, through cooperation and the application of EU guidelines to find solutions in similar cases; asks the Commission to monitor and assess the application of EU asylum law in the Member States, and in particular in cases involving sexual orientation, and to report to the European Parliament; underlines the fact that the Commission has announced, for 2008, amendments to the Dublin Regulation and the Qualifications Directive which will address the issues raised in this resolution;

Tant que les États membres interpréteront et traiteront de façon aussi différente les infractions, les infractions mineures et répétées n'ont pas à faire partie du présent règlement.
So long as infringements are interpreted and dealt with in such different ways in different Member States, repeated minor infringements should not form part of this regulation.

En utilisant le réseau s-TESTA de la Commission, les points de contact traiteront les demandes entrantes et sortantes de comparaison de profils ADN, d’empreintes digitales et de données relatives à l’immatriculation des véhicules.
Using the Commission’s s-TESTA network, contact points will handle incoming and outgoing requests for the cross-border comparison of DNA profiles, fingerprints and vehicle registration data.