Traduction de «aux conditions exposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu
buckling phenomenon of fire exposed steel columns

inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]
fireside inspection

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

inhalateur pour personne entièrement exposée
inhalation apparatus for wholebody exposure

face exposée
exposed side

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

cartographie des zones exposées aux inondations
flood risk mapping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres délivrent une autorisation aux fins du paragraphe 1 du présent article au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, aux membres de sa famille conformément au droit national desdits États membres, sous réserve que les conditions exposées aux points a) et c) à f) de l'article 6 sont remplies.
2. Member States shall issue an authorisation for the purposes of paragraph 1 of this Article to the third-country national concerned and, where relevant, to his/her family members in accordance with their national law, provided that the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are fulfilled.

(1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les documents d'organismes du secteur public visés à l'article 1 soient réutilisables à des fins commerciales ou non commerciales, conformément aux conditions exposées aux chapitres III et IV, à condition qu'il s'agisse de documents accessibles en vertu de la législation nationale relative à l'accès aux documents du secteur public.
(1) Subject to paragraph (2) Member States shall ensure that documents of public sector bodies referred to in Article 1 shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV, provided that the documents concerned are of types classified as accessible under the rules which exist in the Member States regarding access to public-sector information.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les documents d'organismes du secteur public visés à l'article 1 soient réutilisables à des fins commerciales ou non commerciales, conformément aux conditions exposées aux chapitres III et IV, à condition qu'il s'agisse de documents accessibles en vertu de la législation nationale relative à l'accès aux documents du secteur public.
(1) Subject to paragraph (2) Member States shall ensure that documents of public sector bodies referred to in Article 1 shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV, provided that the documents concerned are of types classified as accessible under the rules which exist in the Member States regarding access to public sector information.

4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 est précédée d'une enquête menée à la demande d'un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l'industrie de l'Union, ou d'une enquête menée à l'initiative de la Commission, s'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 sont réunies, sur la base des facteurs visés à l'article 4, paragraphe 5.
4. Any extension pursuant to paragraph 3 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 are met, on the basis of factors referred to in Article 4(5).

Dans ces conditions, il est considéré que les conditions exposées à l’article 15 du règlement de base sont remplies et que ce régime ne doit dès lors pas faire l’objet de mesures compensatoires.
Under these circumstances it is considered that the conditions set out by Article 15 of the basic Regulation are met and thus this scheme should not be countervailed.

1. Pour les contrôles relatifs à l'échantillon visé à l'article 26, paragraphe 1, les États membres peuvent opter pour la télédétection au lieu des méthodes traditionnelles de contrôle sur place et selon les conditions exposées dans le présent article.
1. Member States may make use of remote sensing with regard to the sample referred to in Article 26(1) instead of applying the traditional means of on-the-spot checking under the conditions set out in this Article.

a) les conditions exposées au points 1 a) et 1 c) continuent de s'appliquer;
(a) the conditions detailed in 1(a) and (c) continue to apply;

a) les conditions exposées aux points 1 et 2 ne sont plus remplies
(a) the conditions detailed in paragraphs 1 and 2 are no longer fulfilled; or

a) les conditions exposées au point 2 ne sont plus remplies
(a) the conditions detailed in paragraph 2 are no longer fulfilled;