Traduction de «aux conditions contractuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

clause contractuelle | conditions contractuelles
contractual terms

les clauses et les conditions contractuelles
articles of agreement and schedule of conditions

conditions contractuelles particulières
special contract conditions | special contract terms | special terms of contract

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]
locked-in interest-locked-in points

manquer aux obligations contractuelles [ se dérober aux obligations contractuelles ]
default on contract

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.
g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.

Dans le cadre de sa deuxième action clé — clauses et conditions contractuelles sûres et équitables -, la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage préconisait de mener des travaux en vue d'élaborer des clauses contractuelles types pour les SLA inclus dans les contrats entre prestataires de services en nuage et utilisateurs professionnels.
Under its second key action – safe and fair contract terms and conditions -, the European Cloud Computing Strategy called for work on model terms for cloud computing service level agreements for contracts between cloud providers and professional cloud users.

La convention n° 188 de l’OIT rassemble et complète d’autres conventions de l’OIT déjà en vigueur, et définit des conditions minimales pour le travail à bord des navires de pêche, notamment en ce qui concerne le logement et l’alimentation, la santé et la sécurité, les soins médicaux, les conditions contractuelles et la sécurité sociale.
ILO Convention n°188 gathers and completes other ILO Conventions already in force, and sets minimum requirements for work on board fishing vessels, including accommodation and food, health and safety, medical care, contractual conditions, and social security.

Les coûts liés aux transactions (par exemple, l'adaptation des conditions contractuelles et des politiques commerciales, ou l'obtention d'une traduction des dispositions en vigueur) et l'insécurité juridique inhérente à l'application de législations étrangères en matière contractuelle rendent particulièrement difficile le développement des petites et moyennes entreprises au sein du marché unique, alors qu'elles représentent 99 % des entreprises dans l'Union.
Transaction costs (like adapting contractual terms and commercial policies or obtaining translation of the rules) and legal uncertainty involved in dealing with foreign contract laws make it particularly hard for small and medium-sized enterprises, which make up 99% of all enterprises in the EU, to expand within the Single Market.

2.5. Conditions contractuelles standard, y compris la période contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation du contrat et les procédures et les coûts directs inhérents à la portabilité des numéros et autres identifiants, le cas échéant.
2.5. Standard contract conditions, including any minimum contractual period, termination of the contract and procedures and direct charges related to the portability of numbers and other identifiers, if relevant.

Cela n'implique néanmoins pas que les autres gestionnaires de réseau de transport soient tenus de proposer des conditions contractuelles identiques, excepté les exigences contractuelles minimales.
This does not mean, however, that other transmission system operators are obliged to offer the same contractual conditions, apart from the minimum contractual requirements.

Conditions contractuelles standard, y compris la période contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation du contrat et les procédures et les coûts directs inhérents à la portabilité des numéros et autres identifiants, le cas échéant.
Standard contract conditions, including any minimum contractual period, termination of the contract and procedures and direct charges related to the portability of numbers and other identifiers, if relevant.

- le droit du consommateurs d'être préalablement informé de tous les termes et conditions du contrat, y compris l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation et la durée de validité des termes et conditions contractuels offerts;
- the right of the consumer to receive in advance all contractual terms and conditions including the existence or absence of a right of withdrawal and the length of time during which the contractual terms and conditions offered are valid

- le droit du consommateurs d'être préalablement informé de tous les termes et conditions du contrat, y compris l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation et la durée de validité des termes et conditions contractuels offerts ;
- the right of the consumer to receive in advance all contractual terms and conditions including the existence or absence of a right of withdrawal and the length of time during which the contractual terms and conditions offered are valid