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Adjudication-concours
Aide à la balance des paiements
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Concours
Concours administratif
Concours aux fins d'une dotation prévue
Concours bancaires aux administrations publiques
Concours bancaires à l'État
Concours d'idées
Concours de recrutement
Concours en vue d'une dotation prévue
Concours externe
Concours financier à moyen terme
Concours interne
Concours interne
Concours interne à l'institution
Concours à la BdP
Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Demande de concours
Délits civils concourants
Délits concourants
Octroi de concours
Projet-concours
Soutien à la balance des paiements
Suppression de concours

Vertaling van "aux concours ultérieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


concours administratif [ concours de recrutement ]

administrative competition [ recruitment competition ]


adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours

ideas competition


concours interne | concours interne à l'institution

internal competition


délits civils concourants | délits concourants

concurrent torts


concours bancaires à l'État [ concours bancaires aux administrations publiques ]

bank advances to government


concours aux fins d'une dotation prévue [ concours en vue d'une dotation prévue ]

anticipatory competition


stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, dans un souci d’équité vis-à-vis des villes des États membres, chaque ville ne peut participer qu’à un seul concours réservé aux villes des pays candidats et candidats potentiels pendant la période 2020-2033, et toute ville ayant participé à un tel concours ne pourra pas, pendant cette même période, prendre part à un concours ultérieur en vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, applicables aux nouveaux États membres.

However, for reasons of equity with the cities in the Member States, every city shall only be allowed to participate in one competition for cities in candidate and potential candidate countries during the period from 2020 to 2033, and it shall not be possible for a city which participated in such a competition to participate in any subsequent competition in a new Member State under the rules laid down in Article 3(2) during that same period.


Cependant, dans un souci d’équité vis-à-vis des villes des États membres, chaque ville ne peut participer qu’à un seul concours réservé aux seules villes des pays candidats ou candidats potentiels pendant la période 2020-2033, et toute ville ayant participé à un tel concours ne sera, pendant cette même période, autorisée à prendre part à un concours ultérieur en vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, applicables aux nouveaux États membres.

However, for reasons of equity with the cities in the Member States, every city shall be allowed to participate in one competition only for cities in both the candidate and potential candidate countries during the period from 2020 to 2033, and it shall not be permissible for a city which participated in such a competition to participate in any subsequent competition in a new Member State, under the rules laid down in Article 3(2), during that same period.


Si une ville d'un pays en voie d'adhésion a précédemment participé à un concours au titre de pays candidat ou candidat potentiel, le pays en question ne peut participer à un quelconque concours ultérieur ouvert au titre d'État membre.

If a city from a country acceding to the Union participated previously in a competition for candidate and potential candidate countries, it cannot participate in any subsequent competition for Member States .


Si une ville d'un pays en voie d'adhésion a précédemment participé à un concours au titre de pays candidat ou candidat potentiel, le pays en question ne peut participer à un quelconque concours ultérieur ouvert au titre d'État membre.

If a city from a country acceding to the Union participated previously in a competition for candidate and potential candidate countries, it cannot participate in any subsequent competition for Member States .


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2. Le présent chapitre s’applique à tous les concours lorsque le montant total des primes du concours et paiements aux participants, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être conclu ultérieurement en vertu de l’article 50, point j), si l’entité adjudicatrice n’exclut pas cette attribution dans l’avis de concours, égale ou dépasse le montant prévu à l’article 15, point a).

2. This Chapter shall apply to all design contests where the total amount of contest prizes and payments to participants, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under point (j) of Article 50 if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice, is equal to or greater than the amount set out in point (a) of Article 15.


L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi o ...[+++]

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.


En janvier 1998, plus d'un an et demi avant que le médiateur ne lance de sa propre initiative l'enquête à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, la Commission a donné son accord de principe sur la suppression de la limite d'âge dans ses avis de concours ultérieurs, mais a émis l'opinion qu'une approche coordonnée entre toutes les institutions européennes était nécessaire.

In January 1998, more than a year and a half before the Ombudsman launched his own initiative inquiry referred to by the honourable Member, the Commission agreed in principle to abandon age limits in its future notices of competition, but expressed the view that a co-ordinated approach was needed amongst all the European Institutions.


Aux fins du présent paragraphe, on entend par seuil le montant total des primes et paiements, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être passé ultérieurement aux termes de l'article 40, paragraphe 3, si l'entité adjudicatrice n'exclut pas une telle passation dans l'avis de concours.

For the purposes of this paragraph, "threshold" means the total amount of the prizes and payments, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under Article 40(3) if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice.


Sauf cas dûment justifiés, les concours octroyés à un projet, groupe de projets ou stade de projet dont les travaux n'ont pas démarré dans les deux ans qui suivent la date de début des travaux telle que prévue dans la décision octroyant le concours ou la date de l'approbation si elle est ultérieure sont annulés.

Except in duly justified cases, the assistance granted to a project, group of projects or project stage on which work has not begun within two years from the date of its expected start as indicated in the decision granting assistance or the date of its approval if later, shall be cancelled.


considérant que, afin d'assurer une certaine souplesse dans la mise en oeuvre de la réforme des Fonds, il convient que les taux de concours des Fonds soient fixés, en fonction des dispositions de l'article 13 du règlement ( CEE ) no 2052/88 et dans les conditions prévues au présent règlement, dans le cadre du partenariat pour les objectifs nos 1, 2, 3, 4 et 5 b ), d'une part, et par décisions ultérieures du Conseil pour l'objectif no 5 a ), d'autre part ;

Whereas, in order to ensure a measure of flexibility in the implementation of the reform of the Funds, it is appropriate that the rates of assistance from the Funds be fixed, on the basis of Article 13 of Regulation (EEC) No 2052/88 and under the conditions laid down in this Regulation, in the framework of the partnership, for objectives 1 to 4 and 5 (b), on the one hand, and by subsequent decisions taken by the Council for objective 5 (a), on the other;


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