Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Conclure sans réflexion
Conclure tout de suite
Conclure à la légère
Conclusion
Conclusion
Conclusion d'accord
Conclusion quant aux faits
Conclusion sur les faits
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Invention
Ratification d'accord
Sauter aux conclusions
Tirer des conclusions hâtives
Transmettre les appels aux personnes compétentes
Transmettre les appels aux personnes concernées
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «aux conclusions concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


transmettre les appels aux personnes compétentes [ transmettre les appels aux personnes concernées ]

direct callers


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]

jump to conclusions


conclusion quant aux faits [ conclusion sur les faits ]

conclusion on facts


tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results


ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, ces arrangements devraient garantir, conformément aux conclusions concernées du Conseil européen de Fontainebleau de 1984, qu'aucun État membre ne supporte une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative.

Those arrangements should therefore ensure, in line with the relevant conclusions of the 1984 Fontainebleau European Council, that no Member State sustain a budgetary burden which is excessive in relation to its relative prosperity.


Par conséquent, ces arrangements devraient garantir, conformément aux conclusions concernées du Conseil européen de Fontainebleau de 1984, qu'aucun État membre ne supporte une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative.

Those arrangements should therefore ensure, in line with the relevant conclusions of the 1984 Fontainebleau European Council, that no Member State sustain a budgetary burden which is excessive in relation to its relative prosperity.


Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux, et d'assurer la sécurité et la fiabilité d'un service fourni par le responsable du traitement, ou nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne ...[+++]

However, decision-making based on such processing, including profiling, should be allowed where expressly authorised by Union or Member State law to which the controller is subject, including for fraud and tax-evasion monitoring and prevention purposes conducted in accordance with the regulations, standards and recommendations of Union institutions or national oversight bodies and to ensure the security and reliability of a service provided by the controller, or necessary for the entering or performance of a contract between the data subject and a controller, or when the data subject has given his or her explicit consent.


Ces instruments juridiquement contraignants pourraient, par exemple, être des accords bilatéraux juridiquement contraignants que les États membres ont conclus et mis en œuvre dans leur ordre juridique et que les personnes concernées pourraient faire exécuter, qui respectent les exigences en matière de protection des données et les droits des personnes concernées, y compris le droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.

Such legally binding instruments could, for example, be legally binding bilateral agreements which have been concluded by the Member States and implemented in their legal order and which could be enforced by their data subjects, ensuring compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects, including the right to obtain effective administrative or judicial redress.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées sont applicables à toutes les installations concernées par les présentes conclusions sur les MTD.

Unless stated otherwise the BAT conclusions presented can be applied to all installations subject to these BAT conclusions.


Par conséquent, ces arrangements devraient garantir, conformément aux conclusions concernées du Conseil européen de Fontainebleau de 1984, qu’aucun État membre ne doive supporter une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative.

Those arrangements should therefore ensure, in line with the relevant conclusions of the 1984 Fontainebleau European Council, that no Member State sustains a budgetary burden which is excessive in relation to its relative prosperity.


Par conséquent, ces arrangements devraient garantir, conformément aux conclusions concernées du Conseil européen de Fontainebleau de 1984, qu’aucun État membre ne doive supporter une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative.

Those arrangements should therefore ensure, in line with the relevant conclusions of the 1984 Fontainebleau European Council, that no Member State sustains a budgetary burden which is excessive in relation to its relative prosperity.


a) est effectué dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, lorsque la demande de conclusion ou d’exécution du contrat, introduite par la personne concernée, a été satisfaite ou qu'ont été invoquées des mesures appropriées garantissant la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée, tels que le droit d’obtenir une intervention humaine; ou

(a) is carried out in the course of the entering into, or performance of, a contract, where the request for the entering into or the performance of the contract, lodged by the data subject, has been satisfied or where suitable measures to safeguard the data subject's legitimate interests have been adduced, such as the right to obtain human intervention; or


(5) Le paragraphe 44, point m), des conclusions du Conseil européen de Berlin indique que, lors de l'examen de l'éligibilité à l'objectif n° 2, une attention particulière sera accordée aux zones des Abruzzes qui sont adjacentes aux régions concernées par l'objectif n° 1.

(5) Paragraph 44(m) of the Conclusions of the Berlin European Council states that during the examination of eligibility for Objective 2, special attention will be given to areas of the Abruzzi which are adjacent to Objective 1 regions.


(30) considérant que, pour être licite, un traitement de données à caractère personnel doit en outre être fondé sur le consentement de la personne concernée ou être nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat liant la personne concernée, ou au respect d'une obligation légale, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, ou encore à la réalisation d'un intérêt légitime d'une personne à condition que ne prévalent pas l'intérêt ou les droits et libertés de la personne concernée; que, en particulier, en vue d'assurer l'équilibre des intérêts en cause, tout en garantissant une ...[+++]

(30) Whereas, in order to be lawful, the processing of personal data must in addition be carried out with the consent of the data subject or be necessary for the conclusion or performance of a contract binding on the data subject, or as a legal requirement, or for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority, or in the legitimate interests of a natural or legal person, provided that the interests or the rights and freedoms of the data subject are not overriding; whereas, in particular, in order to maintain a balance between the interests involved while guaranteeing effective compe ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aux conclusions concernées ->

Date index: 2023-09-19
w