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Aide ménager à domicile
Aide à domicile
Compagnie absorbée
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie canadienne d'appareils ménagers limitée
Compagnie créée par la loi
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Transporteur aérien à bas coûts
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Vertaling van "aux compagnies canadiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]


Compagnie canadienne d'appareils ménagers limitée

Canadian Appliance Manufacturing Company Limited


Acte à l'effet d'incorporer la Compagnie Canadienne de Téléphone Bell

An Act to incorporate the Bell Telephone Company of Canada


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie

male servant | servant | companion | live-in companion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traitement d'un paiement en aval comme si c'était un paiement fait au Canada constitue un véritable changement dans la politique fiscale pourrait donner lieu à la double imposition parce que, quand la compagnie canadienne fait le paiement à la compagnie étrangère — un dividende réputé aux termes de la législation canadienne — le dividende est assujetti à la retenue d'impôt.

Treating a payment down the chain as if it were a payment up in Canada is a real change in tax policy and could potentially trigger double taxation because, when CanCo makes the payment to ForeignCo — a deemed dividend for Canadian purposes — dividend-withholding tax applies.


Revenons aux mêmes trois compagnies dont j'ai parlé tout à l'heure : la société mère, c'est-à- dire la compagnie étrangère qui est à la tête du groupe; la compagnie canadienne centre et la compagnie étrangère juste en dessous, ou potentiellement en dessous.

Let us go back to the same three companies I talked about earlier: Parent, which is the foreign company at the top of the group; CanCo, in the middle; and ForeignCo beneath it, or potentially beneath it.


Quand nous avons fait enquête sur les activités d'une compagnie canadienne nommée Talisman, qui faisait partie d'un consortium, nous avons estimé que le plus important était de voir, dès le départ, si nous pouvions intervenir dans ce processus de paix, de ne ménager aucun effort pour identifier les abus qui étaient commis et les rendre publics; d'essayer d'amener la communauté internationale à intervenir dans le cadre du processus de paix de l'autorité intergouvernementale pour le développement, grâce aux bons offices de l'ONU; d'avoir une ...[+++]

When we looked at and investigated the activity of one Canadian company, Talisman, which was involved in a consortium, we felt the most important response at the outset was to see if we could engage in that peace process, to try to put as much effort as we could to identify what abuses were taking place and make them public; to try to engage the international community through the IGAD peace process, through the UN; to have a stronger Canadian presence there so we could make our presence, our representations, known; and to require of the Canadian company a new code or stan ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 891 M. François Choquette: En ce qui concerne les matières à risque spécifiées (MRS): a) en moyenne, quels sont les coûts supplémentaires que les compagnies assujetties aux mesures concernant les MRS doivent assumer; b) quelles sont les règles appliquées aux compagnies étrangères, dont celles des États-Unis, par rapport aux mesures concernant les MRS; c) quelle est la raison pour laquelle les règles visant l’importation sont différentes de celles appliquées aux compagnies canadiennes; d) est-ce que le gouvernement a des stratégies d’atténuation en place afin de rendre le marché plus équitable aux co ...[+++]

(Return tabled) Question No. 891 Mr. François Choquette: With regard to specified risk material (SRM): (a) what are the average additional costs assumed by companies subject to SRM requirements; (b) what are the rules for foreign companies, including those in the United States, with regard to SRM; (c) why do rules for imports differ from those for Canadian companies; and (d) does the government have mitigation strategies in place to create a more equitable market for Canadian companies in relation to their international counterpart ...[+++]


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Ils proposent donc: de réduire l'impôt des familles à faible revenu ayant des enfants, ce qui aiderait l'économie du Canada; de rediriger les recettes fiscales de manière à financer exclusivement les services essentiels comme la santé, l'éducation et l'infrastructure de base; de construire un gazoduc de l'Alberta jusque dans l'Est du Canada et ainsi de créer des emplois et des possibilités pour nous tous; de faire travailler nos scientifiques et de garder les stations ouvertes; de ne pas vendre les compagnies canadiennes d'exploitation des sables bitumineux aux compagnies chinoises appartenant au gouvernement — nous n'avons pas besoi ...[+++]

They propose: reducing taxes for low income families with children, which would help Canada's economy; redirecting tax dollars to fund only essential services such as health care, education and basic infrastructure; building an oil pipeline from Alberta to eastern Canada, thereby creating numerous jobs and opportunities for everyone; keeping our scientists at work and our stations open; not selling off Canadian oil sands companies to Chinese state-owned companies—we do not need that type of company in Canada; eliminating the two-week waiting period for EI applicants—the bills do not stop for two weeks, nor do a ...[+++]


Nous estimons que les restrictions juridiques actuelles concernant la propriété des compagnies canadiennes devraient être supprimées et qu’en même temps, de nouveaux droits de trafic et une coopération dans plusieurs domaines - comme la sûreté des passagers, le respect de l’environnement, la gestion du trafic aérien et la sécurité - devraient être introduits.

We think that existing legal restrictions on ownership of Canadian airlines should be removed and, at the same time, new traffic rights and cooperation on a range of issues – including passenger safety, respect for the environment, air traffic management and security – ought to be introduced.


La réalisation intégrale de ce mandat exigerait des évolutions considérables de la législation canadienne, notamment la suppression des restrictions existantes concernant la propriété et le contrôle des compagnies aériennes canadiennes par des intérêts étrangers et concernant le cabotage.

Achievement of the mandate in full would require significant legislative changes in Canada, in particular to remove the existing legal restrictions on foreign ownership and control of Canadian airlines and on cabotage.


Afin de remplir complètement le mandat, le Canada doit modifier sa législation afin de supprimer les restrictions existantes sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes canadiennes et sur le nombre de services offerts par chaque compagnie.

In order to properly fulfil the mandate, Canada needs to change its legislation to remove the existing legal restrictions on ownership and control of Canadian airlines and on the number of services offered by each airline.


Sans cette étude, il paraît essentiel que les travaux d’exploration entrepris par la compagnie canadienne RMGC soient immédiatement suspendus et que les destructions de maisons d’habitants du village cessent.

Pending the outcome of that study, it would appear essential that the explorations being undertaken by the Canadian RMGC mining company should be suspended forthwith and that no more houses in the village should be destroyed.


Sans cette étude, il paraît essentiel que les travaux d'exploration entrepris par la compagnie canadienne RMGC soient immédiatement suspendus et que les destructions de maisons d'habitants du village cessent.

Pending the outcome of that study, it would appear essential that the explorations being undertaken by the Canadian RMGC mining company should be suspended forthwith and that no more houses in the village should be destroyed.


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