Vertaling van "aux communautés lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

directeur de la communauté Internet | directrice de la communauté Internet | directrice des médias sociaux | responsable de la communauté en ligne
online reachout manager | social media manager | digital community manager | online community manager

étudier une communauté en tant que communauté cible
analyse community as a target community | examine community as a target community | study communities as a target communities | study community as a target community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

Ceci est accompagné de la suppression de la structure en trois piliers [Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI) et Communauté], lesquels sont fusionnés dans le corpus unique de l'Union, avec un seul cadre institutionnel et la généralisation de la méthode communautaire, à ceci près que dans le domaine de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (y inclus la défense) des procédures particulières de décision demeurent prévues, comme la nature spécifique de cette matière l'exige.
At the same time, the three-pillar structure [common foreign and security policy (CFSP), justice and home affairs (JHA) and Community] has been done away with; all three have been merged into the single corpus of the Union, with a single institutional framework and the across-the-board application of the Community method, the sole exception being the common foreign and security policy (including defence), where specific decision-making procedures remain in force, as warranted by the specific nature of that policy area.

Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ci-après dénommé «règlement financier», et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, doivent être appliqués en tenant compte des principes de simplicité et de cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.
Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , hereinafter ‘the Financial Regulation’, and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , which safeguard the Community’s financial interests, have to be applied, taking into account the principles of simplicity and consistency in the choice of budgetary instruments, a limitation on the number of cases where the Commission retains direct responsibility for their implementation and management, and the required proportionality between the amount of resources and the administrative burden related to their use.

en assumant pleinement le rôle de protectrice des intérêts économiques de la Communauté, lesquels ne coïncident pas forcément avec les intérêts des divers États membres; AGRICULTURE
fully assuming the role of guardian of the Community's financial interests, which do not necessarily coincide with those of the individual Member States; Agriculture

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0719 - EN - 2006/719/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/719/CE) // Instrument d'adhésion à la Conférence de La Haye de droit international privé // Déclaration de compétence de la Communauté européenne précisant les questions pour lesquelles ses États membres lui ont conféré compétence // Déclaration de la Communauté européenne relative à certains points concernant la Conférence de La Haye de droit international privé // STATUT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0719 - EN - 2006/719/EC: Council Decision of 5 October 2006 on the accession of the Community to the Hague Conference on Private International Law - COUNCIL DECISION // (2006/719/EC) // Instrument of accession to the Hague Conference on Private International Law // Declaration of competence of the European Community specifying the matters in respect of which competence has been transferred to it by its Member States // Declaration by the Community on certain matters concerning the Hague Conference on Private International law // STATUTE OF THE HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW

L’Agence des droits fondamentaux pourrait également permettre à l’UE d’avoir un aperçu de la situation des droits de l’homme dans des pays tiers: en vertu de la proposition de la Commission du 30 juin 2005, la Commission pourrait demander des informations et une analyse de la situation des droits fondamentaux dans les pays avec lesquels la Communauté a conclu un accord d’association ou un accord comprenant une clause relative aux droits de l’homme ou encore avec lesquels la Communauté a entamé ou entend entamer des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord.
The Fundamental Rights Agency may also have a contribution to make in terms of the EU’s insight into the human rights situation in third countries: the Commission proposal of 30 June 2005 envisages that the Commission may request information and analysis on the fundamental rights situation in countries with which the Community has concluded an association agreement or an agreement including a human rights clause, or with which the Community has opened or intends to open negotiations regarding such agreement.

Au mois de mars de cette année, la Commission a soumis, tant au Conseil qu'au Parlement européen, un document préparatoire concernant les critères communs ayant trait aux procédures d'octroi d'asile. À cet égard, elle a soumis un avis concernant les dispositions juridiques futures de la Communauté, lesquelles comprendront, entre autres, les notions "manifestement infondé" et "pays d'origine sûr". Le Conseil estime qu'il fera des propositions officielles en la matière au cours des prochains mois.
This year in March the Commission communicated to the Council and the European Parliament its preparatory act on commonly agreed requirements for asylum-seeking procedures, which set forth ideas on future Community acts on what is meant by ‘clearly without foundation’ and ‘safe country of origin’. The Council is expecting to receive an official proposal on these matters in the coming months.

Alors même que le Livre vert sur la politique commune de la pêche met essentiellement l'accent sur la durabilité des stocks de poissons, quelle est la réponse de la Commission aux critiques selon lesquelles ce livre vert ne tient pas compte de manière appropriée de la nature essentielle de la durabilité des communautés de pêche, à savoir le fait que l'industrie de la pêche procure des emplois qui soutiennent les structures sociales des régions défavorisées et que l'aide apportée au secteur de la pêche vient à l'appui des moyens d'existence des individus, des familles et des économies locales. À cet égard, quelle sont les mesures complémentaires que la Commission entend proposer pour soutenir les communautés côtières de l'ensemble de l'UE ?
The main focus of the Green Paper on the Common Fisheries Policy is the sustainability of fish stocks. However, how does the Commission respond to the criticism that its Green Paper does not adequately take into account the essential nature of the sustainability of fishing communities, the fact that the fishing industry provides jobs which sustain the social structures of less advantaged areas and that by helping the fisheries sector it supports the livelihood of people, families and local economies and, in this regard, what additional measures will it now put forward to support coastal communities throughout the EU?

Cette base de données contiendra également des informations sur les organismes d'évaluation de la conformité désignés par les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords de reconnaissance mutuelle (ARC), ainsi que sur les organismes désignés par les pays candidats avec lesquels la Communauté a conclu des protocoles sur l'évaluation de la conformité (PECA).
This database will also contain information about the Conformity Assessment Bodies (CABs) designated by the third-countries with which the Community has concluded Mutual Recognition Agreements (MRAs) and the bodies designated by those candidate countries with which the Community has concluded Protocols on Conformity Assessment (PECAs).

1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant la Communauté européenne visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduction de la marque, ainsi que les numéros des classes des produits ou des services pour lesquels la protection est revendiquée.
1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the European Community pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the classes of the goods or services in respect of which protection is claimed.