Traduction de «aux comités soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité directeur du sous-ministre adjoint sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés [ CDSMA-QVA | Comité directeur du SMA sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés ]
Assistant Deputy Minister Steering Committee on Aging and Seniors Issues [ ADMSC-ASI | ADM Steering Committee on Aging and Seniors Issues ]

faire partie d'un comité universitaire
serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être attentive aux possibilités d'encourager la cohérence, en faisant en sorte, par exemple, que les comités soient au fait de l'ensemble des documents stratégiques et de programmation ayant une incidence sur leur domaine d'intérêt (tout en veillant à ce que les décisions ne soient prises que dans l'organisme approprié).
The Commission should be alert to opportunities to foster coherence, for example by ensuring that Committees are aware of all policy and programming documents which have an impact on their area of interest, (while ensuring that decisions are only made in the appropriate body).

Le 26 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2140 (2014), dans laquelle il exige que des restrictions en matière de voyage soient appliquées aux personnes désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution (ci-après dénommé «comité»), et que les fonds et avoirs des personnes désignées par le comité soient gelés.
On 26 February 2014, the United Nations Security Council adopted Resolution (‘UNSCR’) 2140 (2014) requiring that travel restrictions be applied to persons to be designated by the Committee established under paragraph 19 of UNSCR 2140 (2014) (‘the Committee’) and that funds and assets of persons designated by the Committee be frozen.

Le 26 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2140 (2014), dans laquelle il exige que des restrictions en matière de voyage soient appliquées aux personnes devant être désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution (ci-après dénommé «comité»), et que les fonds et avoirs des personnes désignées par le comité soient gelés.
On 26 February 2014, the United Nations Security Council adopted Resolution (‘UNSCR’) 2140 (2014) requiring that travel restrictions be applied to persons to be designated by the Committee established under paragraph 19 of UNSCR 2140 (2014) (‘the Committee’) and that funds and assets of persons designated by the Committee be frozen.

La résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité exige que des restrictions en matière de voyage soient appliquées aux personnes qui seront désignées par le Comité établi en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution (ci-après dénommé «Comité»), et que les fonds et avoirs des personnes ou entités qui auront été désignées par le Comité soient gelés.
United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 2140 (2014) requires that travel restrictions be applied to persons to be designated by the Committee established by paragraph 19 of UNSCR 2140 (2014)(‘the Committee’) and that funds and assets of persons or entities to be designated by the Committee be frozen.

4.5 Le Comité se félicite que les systèmes de déclaration (à condition qu'ils soient proportionnés et bénéfiques) soient fondés sur les systèmes d'inventaire nationaux et européen (visés aux articles 5 et 6) permettant d'évaluer chaque année les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif global fixé pour 2020 et des stratégies nationales de développement à faible intensité de carbone détaillées à l'article 4.
4.5 The Committee welcomes the building of the reporting systems (providing they are proportionate and beneficial) around national and EU inventory systems (Articles 5 and 6) that will enable progress to be annually assessed against the overall 2020 target and the national low-carbon development strategies provided for in Article 4.

Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soient mises à la disposition des autorités compétentes concernées.
In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.

Il convient que ces partenariats soient sélectionnés par le comité directeur de l’EIT, dans le cadre d’un processus transparent et fondé sur des critères d’excellence, et soient appelés «communautés de la connaissance et de l’innovation» (ci-après dénommées «les CCI»).
These partnerships should be selected by the Governing Board of the EIT on the basis of a transparent and excellence-based process and designated as Knowledge and Innovation Communities (hereinafter referred to as KICs).

Depuis plusieurs années, la Commission a relevé ces défis, par exemple en réformant son système de comités scientifiques en 1997 et en veillant à ce que les avis scientifiques de ces comités soient accessibles au public.
The Commission over a number of years has been responding to these challenges, for example, through the revamping of its system of scientific committees in 1997 and ensuring that scientific advice from those committees is publicly available.