Traduction de «aux collectivités dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Collectivités dont plus de 50 % du revenu provient de la foresterie
Communities with Greater than 50% of Income Based on Forestry

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

collectivité locale
local authority

agent sanitaire des collectivités | travailleur sanitaire des collectivités
community health worker | CHW [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

conducteur aux facultés affaiblies [ conducteur dont les facultés sont affaiblies | conducteur dont la capacité de conduire est affaiblie | conducteur en état d'ébriété ]
impaired driver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a quelques autres éléments du Plan d'action économique de 2014 qui bénéficient beaucoup aux collectivités, dont les collectivités rurales.
There are a couple of other pieces in economic action plan 2014 that affect communities, and certainly rural communities, in a great way.

Nous prônons un régime mieux adapté à l'écosystème marin, aux pêches, aux processus écologiques, un régime qui privilégie l'accès aux ressources marines des collectivités dont elles ont toujours été le gagne-pain.
We are proposing or promoting a system that is more in tune with the marine ecosystem, with the fisheries, with ecological processes, and one that favours access to the marine resources by historically dependent communities.

Le volet Grandes infrastructures du Fonds est axé sur les projets stratégiques plus vastes, d'importance nationale et régionale présentant des avantages économiques, environnementaux et sociaux. Le volet Collectivités met l'accent sur les initiatives locales, par l'entremise d'un financement réservé aux projets réalisés dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants.
The major infrastructure component of the fund focuses on larger strategic projects of national and regional significance that deliver economic, environmental and social benefits; the communities component supports local initiatives through funding set aside for projects in communities with populations of less than 100,000.

Les honorables sénateurs se souviennent peut-être que le projet de loi C-41 établissait le cadre législatif nécessaire à la création de la Fiducie pour le développement des collectivités, dont le but est de fournir des fonds aux provinces et aux territoires pour appuyer leurs initiatives visant à aider les collectivités vulnérables.
As honourable senators may remember, Bill C-41 provided the legislative framework for the Community Development Trust Fund to provide the provinces and territories with funding to support provincial and territorial initiatives for vulnerable communities.

estime indispensable qu'un dialogue ouvert et systématique avec les associations nationales de collectivités locales et régionales soit mis en place très prochainement en vue d'obtenir un consensus entre tous les acteurs impliqués quant à la voie correcte à suivre. Il salue les efforts fournis récemment pour réunir les collectivités locales et régionales au sein d'une association nationale unique sans étiquette politique, destinée à représenter les communautés locales dans leurs relations avec les pouvoirs centralisés. Le Comité invite les autorités de Moldavie à étudier la possibilité d'accorder aux collectivités territoriales le droit d'initiative législative. Il recommande que l'administration publique centrale et les collectivités locales et régionales synchronisent leurs efforts de réforme, ce qui constituerait une occasion favorable pour décider quelles compétences restent du ressort du gouvernement central et quelles autres – assorties des fonds correspondants – peuvent être déléguées, ou, si les capacités administratives sont présentes, transférées à la responsabilité des collectivités territoriales;
considers that, in order to reach a consensus among all stakeholders on the proper approach, an open and systematic dialogue is to be held with the national associations of local and regional authorities; praises the efforts that have recently been made to unite the local and regional authorities of Moldova in one single apolitical national association which would represent local and regional communities vis-à-vis the central authorities; urges the authorities of the Republic of Moldova to consider granting local and regional authorities the right of legislative initiative; recommends that efforts to reform the central public administration be harnessed to efforts to reform local and regional authorities; this would be an appropriate time to decide which competences should remain in the hands of the central government and which, flanked by the necessary funding, can be delegated or, insofar as administrative capacities permit, transferred to the local and regional authorities;

un «pacte territorial avec les collectivités locales et régionales» pourrait permettre d'y parvenir; il définirait la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et recommanderait des pactes territoriaux qui devraient permettre au niveau national une implication structurée des collectivités territoriales en fonction de leurs compétences respectives.
This could be achieved by means of a territorial pact with local and regional authorities setting out at the level of the European institutions the involvement of local and regional authorities in implementing the Europe 2020 strategy and a recommendation for territorial pacts which could allow for a structured involvement of local and regional authorities at national level in line with their respective powers.

invite instamment les agences et les ministères de l'environnement de niveau national et régional à élaborer, avec la participation de représentants des collectivités territoriales, des documents d'orientation, y compris des propositions spécifiques pour des instruments, des critères de référence et des documents modèles pour les procédures à mettre en œuvre par les collectivités locales et régionales.
urges national and regional environment ministries and agencies, with the involvement of representatives of local and regional authorities to develop guidance documents, including specific proposals for instruments, benchmarks and templates for procedures to be implemented by local and regional authorities.

Dans les autres cas de figure, la situation ne peut être que la suivante selon la jurisprudence de la Cour européenne de justice[15]: (1) la collectivité locale exerce un contrôle sur la personne concernée qui est similaire à celui qu’elle exerce sur ses propres services et, parallèlement, (2) la personne réalise l’essentiel de ses activités avec la collectivité ou des collectivités locales.
It is established case law[15] of the European Court of Justice that the position can be otherwise only where (1) the local authority exercises over the person concerned a control which is similar to that which it exercises over its own departments and, at the same time, (2) that person carries out the essential part of its activities with the controlling local authority or authorities.

[24] Les directives sur les marchés publics entendent par «pouvoirs adjudicateurs», «l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public», où par «organismes de droit public» on entend «tout organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et ayant la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public».
[24] Contracting authority within the meaning of the Public Procurement Directives are "the State, regional or local authorities, associations formed by one or more of such authorities or bodies governed by public law", where "bodies governed by public law" are defined as "any body" established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, and having legal personality, and financed, for the most part, by the State, or regional or local authorities, or other bodies governed by public law; or subject to management supervision of those bodies; or having an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities or by bodies governed by public law".

Paired Members Députés Pairés Dumas Malhi Marleau Mercier Milliken St-Hilaire Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Charest (Sherbrooke), appuyé par M Wayne (Saint John), Que la Chambre reconnaisse le besoin impérieux de réagir face aux graves problèmes touchant les pêches au Canada, tant sur la côte du Pacifique que sur la côte de l'Atlantique, et demande au gouvernement de maintenir l'application d'une politique nationale globale sur les pêches qui prouve le sérieux de son engagement envers la conservation des ressources, la qualité de son leadership dans le dossier du partage des ressources avec des intérêts étrangers et sa réceptivité devant les besoins des particuliers, des familles et des collectivités dont l'avenir est lié à la vigueur et à la durabilité de l'industrie de la pêche au Canada.
Paired Members Députés Pairés Dumas Malhi Marleau Mercier Milliken St-Hilaire Pursuant to Standing Order 81(16), the House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, of Mr. Charest (Sherbrooke), seconded by Mrs. Wayne (Saint John), That this House recognize the urgent need for action to address the serious problems in Canadian fisheries on both the Pacific and Atlantic coasts, and calls upon the government to continue the implementation of a comprehensive national fisheries policy that demonstrates real commitment to resource conservation, leadership on the issue of resource sharing with foreign interests, and sensitivity to the individuals, families and communities whose futures are linked to the health and sustainability of the Canadian fishing industry.