Vertaling van "aux clarifications apportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]
permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification
clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller

Améliorations apportées aux applications opérationnelles actuelles [ Amélioration des applications opérationnelles existantes ]
Improvements to Existing Operational Applications

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public -- Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes
Public Sector Pension Investment Board Act -- Implementation of the PSPF and System Enhancements

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clarification apportée en 2003 dans la politique sur les ajouts aux réserves au sujet de la catégorie 2 — croissance de la collectivité — supposait l'existence d'une planification communautaire et d'un plan d'utilisation du territoire visant à simplifier les demandes de cette catégorie.
The 2003 ATR policy clarification of category 2 — community growth — was predicated on community land use planning as a basis for streamlining proposals.

Afin d'indiquer clairement que le champ d'application ratione personae de la présente directive devrait demeurer inchangé, il convient de conserver la définition sur laquelle la Cour s'est fondée et d'introduire un certain nombre de clarifications apportées par ladite jurisprudence pour une meilleure compréhension des définitions elles-mêmes sans modifier le concept tel qu'il a été élaboré par la jurisprudence.
To clarify that the scope of this Directive ratione personae should remain unaltered, it is appropriate to maintain the definitions on which the Court based itself and to incorporate a certain number of clarifications given by that case-law as a key to the understanding of the definitions themselves, without the intention of altering the understanding of the concept as elaborated by the case-law.

Afin d'indiquer clairement que le champ d'application ratione personae de la présente directive devrait demeurer inchangé, il convient de conserver la définition sur laquelle la Cour s'est fondée et d'introduire un certain nombre de clarifications apportées par ladite jurisprudence pour une meilleure compréhension des définitions elles-mêmes sans viser à modifier la compréhension des concepts tels qu'ils ont été élaborés par la jurisprudence.
To clarify that the scope of this Directive ratione personae should remain unaltered, it is appropriate to maintain the definitions on which the Court based itself and to incorporate a certain number of clarifications given by that case-law as a key to the understanding of the definitions themselves, without the intention of altering the understanding of the concepts as elaborated by the case-law.

Voici certaines des principales différences entre la version précédente du projet de loi et l’actuel projet de loi S-8: l’ajout de texte dans le préambule afin de démontrer l’engagement qu’a pris le gouvernement de travailler avec les Premières Nations à l’élaboration de règlements, la clarification apportée à l’effet que les règlements ne prévoiront pas le pouvoir d’attribuer les réserves d’eau ou de délivrer des permis aux utilisateurs de l’eau à toute autre fin que la fourniture d’eau potable, la suppression du texte qui pourrait être interprété comme l’octroi du pouvoir d’obliger les Premières Nations à conclure un accord avec des tierces parties et l’inclusion d’une clause de non-dérogation relative au lien entre la législation et les droits ancestraux et issus de traités.
Some of the key differences between the previous version of this bill and the current Bill S-8 include: the addition of language to the preamble to demonstrate our commitment to work with first nations on the development of regulations; clarification that regulations would not include the power to allocate water supplies or license users of water for any purpose other than for the provision of drinking water; the removal of language that could be interpreted as powers to compel first nations into an agreement with third parties; and the inclusion of the non-derogation clause addressing the relationship between the legislation and aboriginal and treaty rights.

113. se félicite de la clarification apportée par la Commission à propos de la distinction entre «insuffisance importante» et «insuffisance grave»; note que l'évaluation permettant de qualifier ces insuffisances se base sur la note explicative COCOF 08/0019/01-EN et utilise les critères clés qui y figurent;
113. Welcomes the clarification brought by the Commission regarding the distinction between ‘significant deficiency’ and ‘serious deficiency’; takes note that the assessment which leads to such qualification is based on the guidance note COCOF 08/0019/01-EN, using the key requirements provided therewith;

G. considérant que malgré les clarifications apportées par la CJUE sur un nombre important de questions juridiques concernant les jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'Union, une insécurité juridique demeure pour ce qui est de plusieurs autres questions, qui ne peuvent trouver de réponse qu'au niveau politique; considérant que cette insécurité juridique entraîne une hausse significative de l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard et des risques importants qui y sont liés;
G. whereas, while the Court of Justice has clarified a number of important legal questions concerning online gambling in the EU, legal uncertainty remains with regard to a number of other questions, which can only be solved at the political level; whereas this legal uncertainty has led to a significant increase in the availability of illegal gambling offers and the high risks associated with them;

G. considérant que malgré les clarifications apportées par la CJUE sur un nombre important de questions juridiques concernant les jeux d’argent et de hasard en ligne dans l'Union, une insécurité juridique demeure pour ce qui est de plusieurs autres questions, qui ne peuvent trouver de réponse qu’au niveau politique; considérant que cette insécurité juridique entraîne une hausse significative de l’offre illicite de jeux d’argent et de hasard et des risques importants qui y sont liés;
G. whereas, while the Court of Justice has clarified a number of important legal questions concerning online gambling in the EU, legal uncertainty remains with regard to a number of other questions, which can only be solved at the political level; whereas this legal uncertainty has led to a significant increase in the availability of illegal gambling offers and the high risks associated with them;

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué les clarifications apportées par la Commission européenne concernant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'UE après l'accident de Fukushima au Japon.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has welcomed the European Commission's clarifications concerning the maximum permitted levels of radioactive contamination for foodstuffs in the EU, following the Fukushima nuclear accident in Japan.

La Commission a par ailleurs renoncé à d'autres points après la clarification apportée par les autorités italiennes au sujet des règles applicables dans l'ensemble de l'ordre juridique national.
The Commission dropped other issues after the Italian authorities clarified the applicable rules within the national legal system as a whole.

La vérification peut en être faite, en plus des clarifications apportées sur l'Union économique et monétaire, par ce que l'on appelle la dimension sociale de la Communauté.
This is evident not only in the discussions on economic and monetary union, but also in what we call the Community's social dimension.