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Acronym
Appel aux citoyens
CCR
Centre commun de recherche
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Dimension sociale du marché intérieur
Droit de visite des avocats
Droits de l'accusé
Droits de la défense
Europe des citoyens
Favorable aux citoyens
IE
IES
IHCP
IPSC
IPTS
IRMM
ITU
Institut de l'énergie
Institut de prospective technologique
Institut des matériaux et mesures de référence
Institut des transuraniens
Institut pour la protection et la sécurité du citoyen
JRC
La parole aux citoyens
La parole aux citoyens Un sommaire
Loi sur la présomption d'innocence
Mobilisation des citoyens
Offrir une aide aux citoyens nationaux
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Présomption d'innocence
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne

Traduction de «aux citoyens innocents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


loi sur la présomption d'innocence | loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes

law of presumed innocence


Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]

Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]

Community Talks: A Summary [ Community Talks ]


appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]

citizen engagement


droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]

rights of the defence [ presumption of innocence | rights of the accused | right to counsel's visits | Defence rights(ECLAS) ]


Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]


Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]


offrir une aide aux citoyens nationaux

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission entend proposer, d’ici la fin de l’année 2013, un ensemble d’instruments juridiques destinés à garantir la présomption d’innocence et l’aide juridictionnelle lorsqu’un citoyen est soupçonné ou accusé dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre, et à renforcer les droits procéduraux des enfants et des personnes vulnérables.

The Commission intends to propose, by the end of 2013, a package of legal instruments to guarantee the presumption of innocence and legal aid when a citizen is suspected or accused in criminal proceedings in another EU country and to strengthen the procedural rights of children and vulnerable persons.


88. fait part de son inquiétude devant la généralisation, à des fins de prévention ou de police, de la pratique du profilage qui s'appuie sur le recours à des techniques d'analyse par exploration des données et sur la collecte systématique des données de citoyens innocents; rappelle l'importance du principe selon lequel les actions répressives doivent respecter les droits de l'homme, depuis la présomption d'innocence jusqu'au droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel;

88. Expresses its concern about the increasingly widespread practice of profiling, based on the use of data-mining techniques and the generalised collection of innocent citizens' data, for preventive and policing purposes; recalls the importance of the fact that law-enforcement actions must be based on respect for human rights, from the principle of the presumption of innocence to the right to privacy and data protection;


88. fait part de son inquiétude devant la généralisation, à des fins de prévention ou de police, de la pratique du profilage qui s'appuie sur le recours à des techniques d'analyse par exploration des données et sur la collecte systématique des données de citoyens innocents; rappelle l'importance du principe selon lequel les actions répressives doivent respecter les droits de l'homme, depuis la présomption d'innocence jusqu'au droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel;

88. Expresses its concern about the increasingly widespread practice of profiling, based on the use of data-mining techniques and the generalised collection of innocent citizens' data, for preventive and policing purposes; recalls the importance of the fact that law-enforcement actions must be based on respect for human rights, from the principle of the presumption of innocence to the right to privacy and data protection;


Par ce livre vert, la Commission s'adresse aux praticiens du droit et à l'ensemble des citoyens de l'Union européenne (UE) pour savoir si le principe de présomption d'innocence et les droits qui en découlent sont compris de la même manière d'un État membre à l'autre. Elle propose de clarifier l'interprétation qu'en donnent les États membres.

It is using this Green Paper to reach out to legal practitioners and people in general in the European Union (EU) in order to ascertain whether the principle of the presumption of innocence and the rights flowing from it are understood in the same way throughout the EU. The way in which Member States interpret this principle is, in the Commission's view, in need of clarification.


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Par ce livre vert, la Commission s'adresse aux praticiens du droit et à l'ensemble des citoyens de l'Union européenne (UE) pour savoir si le principe de présomption d'innocence et les droits qui en découlent sont compris de la même manière d'un État membre à l'autre. Elle propose de clarifier l'interprétation qu'en donnent les États membres.

It is using this Green Paper to reach out to legal practitioners and people in general in the European Union (EU) in order to ascertain whether the principle of the presumption of innocence and the rights flowing from it are understood in the same way throughout the EU. The way in which Member States interpret this principle is, in the Commission's view, in need of clarification.


L'utilisation d'explosifs pour porter atteinte à d'innocents citoyens est la méthode la plus couramment employée par les terroristes pour faire naître la peur chez les populations habituées à vivre dans des sociétés démocratiques, libres et ouvertes.

The use of explosives to harm innocent citizens has been the most common method used by terrorists to instil fear in populations accustomed to living in democratic, free and open societies.


L'utilisation d'explosifs pour porter atteinte à d'innocents citoyens est la méthode la plus couramment employée par les terroristes pour faire naître la peur chez les populations habituées à vivre dans des sociétés démocratiques, libres et ouvertes.

The use of explosives to harm innocent citizens has been the most common method used by terrorists to instil fear in populations accustomed to living in democratic, free and open societies.


Étant donné que les sanctions contre l'Irak et le bombardement criminel de ce pays par les États-Unis et la Grande Bretagne ont coûté la vie à environ 1 600 000 innocents ces dix dernières années, surtout des femmes et des enfants, et ont entraîné la destruction massive du pays, quelles mesures le Conseil prendra-t-il pour empêcher une nouvelle attaque de l'Irak, dont les victimes seront, une fois de plus, des citoyens innocents, et pour lever les sanctions qui ont des conséquences dévastatrices pour le peuple irakien ?

Given that the sanctions and the criminal bombing of Iraq by the United States and Great Britain over the last ten years has claimed around 1,600,000 innocent lives, mainly women and children, and caused large-scale destruction of the country, what steps will the Council take to avert a further attack on Iraq, of which the victims will once again be innocent citizens, and to end the sanctions which are having such a devastating impact on the Iraqi people?


Elles ont pour cible les civils les plus innocents, les simples citoyens innocents de la société, en particulier les enfants, les plus vulnérables.

They are targeted at the most innocent civilians, at the innocent people in societies, especially children, the most vulnerable.


Elles ont pour cible les civils les plus innocents, les simples citoyens innocents de la société, en particulier les enfants, les plus vulnérables.

They are targeted at the most innocent civilians, at the innocent people in societies, especially children, the most vulnerable.


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