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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Demande aux fins d'obtenir une nouvelle carte
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit à être renseigné
Favorable aux citoyens
Obtenir des autorisations
Obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics
Obtenir gain de cause
Obtenir réparation pour des pertes
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Récupérer

Vertaling van "aux citoyens d’obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


demande aux fins d'obtenir une nouvelle carte

application for new card


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces


obtenir des autorisations

organise permits | prepare permits | arrange permit | arrange permits


obtenir des informations sur différents sujets nautiques

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


Marche à suivre pour obtenir de l'équipement et des services relatifs aux techniques d'information

Acquisition Procedures for Information Technology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens peuvent obtenir des informations sur l’assistance existante et sur les accords éventuels conclus entre les consulats en contactant la délégation de l’UE dans le pays en question.

Citizens can get information on assistance available and any agreements in place between consulates by contacting the EU Delegation in the country in question.


C'est l'ordre inverse qui sera choisi pour exposer la complémentarité entre ces voies : les instruments complémentaires à la procédure en manquement seront à mettre en oeuvre par la Commission pour obtenir rapidement la correction d'un comportement infractionnel, sans nécessairement aboutir à la réparation immédiate d'un préjudice individuel ; les instruments extrajudiciaires et les recours directs au juge national ont pour but de permettre au citoyen d'obtenir directement cette réparation.

The opposite order was followed in the discussion of the relationship between the different means of action: instruments that complement the infringement procedure will be implemented by the Commission to obtain rapid rectification of an infringement situation without necessarily involving immediate compensation for loss sustained, the purpose of extra-judicial instruments and direct actions in the national courts being to provide the citizen with compensation.


Le 24 avril 2013, la Commission a présenté une proposition de règlement[76] qui permettra aux citoyens d’obtenir plus aisément la reconnaissance de documents publics (actes de naissance, de décès ou de mariage ou encore documents relatifs aux biens immobiliers) requis dans des situations transfrontières.

On 24 April 2013, the Commission proposed a Regulation[76] which will make it easier for citizens to secure recognition of public documents required in cross-border situations (such as birth, death or marriage certificates or documents relating to real estate).


Les citoyens peuvent obtenir des informations sur l’assistance existante et sur les accords éventuels conclus entre les consulats en contactant la délégation de l’UE dans le pays en question.

Citizens can get information on assistance available and any agreements in place between consulates by contacting the EU Delegation in the country in question.


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Les États membres publient sur les sites internet de leur ministère des affaires étrangères des informations sur le droit de leurs citoyens à obtenir, dans un pays tiers dans lequel ils ne sont pas représentés, la protection consulaire, conformément à la présente directive, des autorités diplomatiques ou consulaires d'un autre État membre, et sur les conditions d'exercice de ce droit.

Member States shall make available, on the websites of their Ministries for foreign affairs, information on their citizens' right to seek, in a third country in which those Member States are not represented, consular protection, in accordance with this Directive, from the diplomatic or consular authorities of another Member State, and on the conditions of the exercise of that right.


Les États membres publient sur les sites internet de leurs ministères en charge des affaires étrangères des informations sur le droit de leurs citoyens à obtenir, dans un pays tiers dans lequel ils ne sont pas représentés, la protection consulaire, conformément à la présente directive, des autorités diplomatiques ou consulaires d'un autre État membre, et sur les conditions d'exercice de ce droit.

Member States shall make available, on the websites of their ministries in charge of foreign affairs, information on their citizens' right to seek, in a third country in which those Member States are not represented, consular protection, in accordance with this Directive, from the diplomatic or consular authorities of another Member State, and on the conditions of the exercise of this right.


À court terme, un système permettant aux citoyens d'obtenir facilement les actes d'état civil les concernant pourrait être envisagé.

In the short term a system allowing citizens to obtain their own civil status documents easily could be envisaged.


Les efforts de nos citoyens pour obtenir un permis de résidence pour vivre dans un autre État membre ou y obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, en médecine par exemple, étaient l'objet de frustrations constantes.

Our citizens were continually frustrated in their efforts to obtain residence permits to live in another Member State or to have their professional qualifications, for example as a doctor, recognised.


Cette nouvelle politique de l’information et de la communication doit viser à considérer l’information et la communication telles que les veulent les citoyens et, à cet égard, deux éléments doivent être pris en considération : le citoyen ne fait généralement pas la différence entre les différentes institutions européennes : le Conseil, la Commission et le Parlement ; pour lui, c’est "Bruxelles" ; deuxièmement, le citoyen souhaite obtenir des informations à partir des sources les plus proches possibles, notamment sur le plan physique ...[+++]

Firstly, people do not, in general, distinguish between the institutions of the EU: the Council, the Commission and Parliament. Instead, they see everything in terms of Brussels. Secondly, people want to receive their information from the sources closest to them, including those that are physically closest.


Il est important que les citoyens puissent obtenir les documents auxquels ils ont droit dans des délais aussi brefs que possible, et que ces documents soient également disponibles sur Internet.

It is important for people to be able to obtain documents to which they are entitled as soon as possible, as well as for documents to be available on the Internet.




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aux citoyens d’obtenir ->

Date index: 2023-11-25
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