Traduction de «aux circonstances spécifiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

circuit ASIC | circuit intégré à application spécifique | circuit intégré pour applications spécifiques | circuit intégré spécifique | circuit spécifique | spécifique
application-specific integrated circuit | ASIC [Abbr.]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

constante de débit d'exposition | constante de rayonnement gamma spécifique | constante spécifique de dose d'exposition | constante spécifique de rayonnement gamma | émission spécifique de rayons gamma
specific gamma ray constant | specific gamma ray emission | specific gamma ray output | specific gamma-ray constant

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

fichier de renseignements personnels propres aux institutions [ fichier de renseignements personnels particulier | fichier de renseignements personnels spécifiques aux institutions ]
institution-specific personal information bank [ particular personal information bank | institution-specific bank ]

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Pour les actifs négociés sur un marché actif, l'évaluateur utilise le prix observé, sauf lorsque la négociabilité des actifs de l'entité est restreinte par des circonstances spécifiques, telles que la concentration, la saturation et la profondeur du marché.
4. For assets traded in an active market, the valuer shall use the observed price, except where specific circumstances hamper the marketability of the assets of the entity, such as concentration, saturation and depth of the market.

Cette valorisation devrait se fonder sur les informations disponibles à la date à laquelle a été adoptée la décision de procéder à la résolution de l'entité, afin de refléter comme il se doit les circonstances spécifiques qui prévalaient à cette date, par exemple une situation de crise sur les marchés financiers.
That valuation should be based on available information relevant to the date when the decision to resolve an entity is adopted, in order to adequately reflect specific circumstances, such as distressed market conditions, existing at that resolution decision date.

Le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil établit des exigences plus strictes en matière de contrôle et d'exécution s'appliquant dans des circonstances spécifiques.
Council Regulation (EC) No 1224/2009 lays down more stringent control and enforcement requirements that apply in specific circumstances.

En vertu de la nouvelle réglementation européenne, ces microphones disposeront, dans les six mois à compter d’aujourd’hui, d'au moins 59 MHz de bande passante dans toute l’UE (le spectre disponible pouvant être étendu à l'échelon national en fonction d'événements et de circonstances spécifiques), ce qui offrira de meilleures garanties aux fabricants et créera un espace de croissance pour les équipements de masse.
Under the new EU rules, within six months of today these microphones will have access to at least 59 MHz of spectrum at EU level (more spectrum can be made available nationally to cater for specific events and circumstances), which will give manufacturers greater certainty and space for mass-market equipment growth.

Dans ces circonstances, la Cour relève que le droit de l’Union s’oppose à la législation autrichienne, dans la mesure où, s’agissant de la réparation des préjudices résultant d’une entente, cette législation exige, de manière catégorique et indépendamment des circonstances spécifiques de l’espèce, que des liens contractuels existent entre la victime et les membres de l’entente.
In these circumstances, the Court finds that EU law precludes the Austrian legislation to the extent that, with regard to the compensation of loss resulting from a cartel, it requires, categorically and regardless of the particular circumstances of the case, that contractual links exist between the victim and the members of the cartel.

En effet, la comparaison directe des amendes imposées aux destinataires des deux décisions relatives à des infractions distinctes risquerait de dénaturer les fonctions spécifiques que remplissent les différentes étapes du calcul d’une amende, dans la mesure où les montants finaux des amendes reflètent des circonstances spécifiques particulières à chaque entente.
A direct comparison of the fines imposed on the addressees of the two decisions concerning distinct infringements would be likely to distort the specific functions performed by the different stages in the calculation of a fine, in so far as the final amounts of the fines reflect the specific circumstances of each cartel.

Cependant, l’appréciation du caractère distinctif d’une marque implique la prise en considération de tous les éléments pertinents liés aux circonstances spécifiques de l’espèce.
However, in order to assess a mark’s distinctiveness, it is necessary to take account of all relevant elements linked to the specific circumstances of the case.

Selon la requérante, ainsi que le Tribunal l’a lui-même indiqué au point 33 de l’arrêt attaqué, l’appréciation du caractère distinctif d’une marque implique la prise en considération de tous les éléments pertinents liés aux circonstances spécifiques de l’espèce.
According to the appellant, as the Court of First Instance itself stated at paragraph 33 of the contested judgment, in order to assess a mark’s distinctiveness, it is necessary to take account of all relevant elements linked to the specific circumstances of the case.

les investisseurs ne connaissent pas les circonstances spécifiques et objectives dans lesquelles une autorisation préalable sera accordée ou refusée;
investors are not apprised of the specific, objective circumstances in which prior approval will be granted or withheld;

- l'objectif de la diversité culturelle suppose un tissu industriel nécessaire pour satisfaire cet objectif et justifie la nature spécifique des aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel adaptés aux circonstances spécifiques concernées,
the objective of cultural diversity presupposes an industrial fabric necessary to satisfy that objective and justifies the special nature of national aid to the film and audiovisual industries, adapted to the specific circumstances in question,