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Allocation à la caisse de pension
Circonstances personnelles
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D'après les circonstances
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Représentants du personnel de la BEI
Situation personnelle

Vertaling van "aux circonstances personnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
situation personnelle | circonstances personnelles

personal circumstances


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées

Persons encountering health services in other specified circumstances


Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées

Person encountering health services in unspecified circumstances


Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances

Persons encountering health services in other circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


conseiller en développement personnel | conseillère en développement personnel | coach en développement personnel | conseiller en développement personnel/conseillère en développement personnel

life coaches | personal development counsellor | life coach | life mentor


Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI

College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait qu’un membre de la famille, en raison de circonstances personnelles telles que son âge, ses qualifications professionnelles et son état de santé, est considéré comme ayant des chances raisonnables de trouver un emploi et, en outre, entend travailler dans l’État membre d’accueil n’a pas d’incidence sur l’interprétation de la condition d’être « à charge ».

The fact that a family member – due to personal circumstances such as age, education and health – is deemed to be well placed to obtain employment and in addition intends to start work in the Member State does not affect the interpretation of the requirement in that provision that he be a ‘dependant’.


Si, certes, aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne peut être opposée en cas de force majeure, la Cour considère qu’ils se limitent à faire valoir, de manière générale, la situation de conflit armé en Côte d’Ivoire, sans présenter d’éléments lui permettant de saisir en quoi, et pendant quelle période précise, la situation générale de ce conflit et les circonstances personnelles invoquées les avaient empêché d’introduire leurs recours en temps utile.

While it is true that no right is to be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit where there is force majeure, the Court considers that the appellants confine themselves to making general reference to the situation of armed conflict in Côte d’Ivoire but fail to present any material which might enable the Court to understand in what way and for what specific period of time the general situation of armed conflict and the personal circumstances pleaded by the appellants prevented them from bringing their actions in good time.


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


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5. rappelle à cet égard que la directive 2004/38 voit dans les restrictions à la liberté de circulation et dans les expulsions de citoyens de l'Union des exceptions et les encadrent dans des limites spécifiques très claires; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles, du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

5. Recalls in this respect that Directive 2004/38 considers limitations to the freedom of movement and the expulsion of EU citizens as exceptions and frames them within specific and clear limits; in particular, expulsion decisions have to be assessed and decided on an individual basis, taking into consideration the personal circumstances, guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


2. les mesures appropriées soient prises pour les jeunes qui, désavantagés dans leur formation en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d'apprentissage;

2. appropriate provision is made for those young people who, due to educational disadvantages caused by personal, social, cultural or economic circumstances, need particular support to fulfil their educational potential;


Il convient en particulier, en mettant à profit les diverses compétences individuelles, de répondre aux besoins spécifiques des apprenants en garantissant l'égalité et l'accès aux groupes qui, désavantagés dans leur formation en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d'apprentissage.

In particular, building on diverse individual competences, the differing needs of learners should be met by ensuring equality and access for those groups who, due to educational disadvantages caused by personal, social, cultural or economic circumstances, need particular support to fulfil their educational potential.


Elle critique l’automatisme de l’expulsion qui existerait en cas de condamnation pénale sans tenir compte des circonstances personnelles, l’expulsion pour de « simples » motifs de sécurité et d’ordre public, la justification de l’expulsion par son effet de dissuasion sur les autres étrangers, la prise en compte insuffisante du droit fondamental au respect de la vie familiale et l’exécution immédiate de cette mesure en l’absence d’urgence.

The Commission criticises what it considers to be the automatic nature of deportation in the event of a criminal conviction, without any regard being had to personal circumstances, deportation based on no more than ‘mere’ grounds of public safety and public order, the justification of deportation on the ground of its deterrent effect on other foreigners, inadequate consideration paid to the fundamental right to respect for family life and ordering of immediate enforcement in the absence of any urgency.


Le droit allemand relatif aux étrangers respecte certes largement les dispositions du droit communautaire, toutefois, dans la pratique, l’expulsion est ordonnée, au moins dans des cas particuliers, de manière automatique – c’est-à-dire sans tenir compte des circonstances personnelles –, à des fins de dissuasion et en violation du droit fondamental à la vie familiale et elle est déclarée immédiatement applicable sans examen du caractère d’urgence.

Whilst the German law on aliens corresponds in large measure to Community law requirements, in practice deportation is, at least in individual cases, declared to be immediately enforceable automatically – that is to say, without regard for personal circumstances –for purposes of deterrence and in breach of the fundamental right to family life, and without any examination as to urgency


Lee tourisme est un bien social de premier ordre qui doit être à la portée de tous les citoyens sans qu'aucun groupe de population ne puisse en être exclu, indépendamment des circonstances personnelles, sociales, physiques ou économiques qui le définissent.

Tourism is of major benefit to society and should be within everyone's reach with no sector of the community being excluded whatever their personal, social, physical or economic circumstances.




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Date index: 2025-01-15
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