Vertaling van "aux circonstances justifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées
Persons encountering health services in other specified circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées
Person encountering health services in unspecified circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

dépenses liées aux incapacités justifiées par des reçus
receited disability-related expenses

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

selon un mode adapté aux circonstances
as circumstances may require

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, sur la base de l'évaluation initiale ou de ses mises à jour ultérieures effectuées conformément à l'article 8 et à l'article 17, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/56/CE, les États membres peuvent considérer, dans des circonstances justifiées, que l'utilisation d'un ou de plusieurs critères primaires n'est pas appropriée.
However, on the basis of the initial assessment or its subsequent updates carried out in accordance with Articles 8 and 17(2)(a) of Directive 2008/56/EC, Member States may consider, in justified circumstances, that it is not appropriate to use one or more of the primary criteria.

Conformément au principe de sécurité juridique, les mesures rétroactives devraient être réservées aux circonstances justifiées d'un point de vue juridique.
In accordance with the principle of legal certainty, retroactive measures should not be taken except in legally justified circumstances.

2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.
2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.

Dans des circonstances justifiées, ils peuvent appliquer d’autres mesures de sûreté aux aéroports qui répondent à un certain nombre de critères établis en vertu du droit de l'Union (règlement (UE) nº 1254/2009), mais ils doivent en informer la Commission.
Under justified circumstances, Member States may adopt alternative security measures at airports satisfying certain criteria established under EU law (Regulation 1254/2009).

Les durées supérieures à trois ans doivent être dûment justifiées, au vu des circonstances particulières du cas concerné.
Durations which exceed three years need to be duly justified, based on the particular circumstances of the case.

Comme dans l'affaire précédente, les autorités contractantes ont utilisé une procédure négociée et la Commission n'estime pas que ladite procédure était justifiée par les circonstances.
As in the case above, the contracting authorities used a negotiated procedure and the Commission, as in the case above, does not believe that this procedure was justified by the circumstances.

En outre, des différences de traitement liées à l'âge peuvent être justifiées dans certaines circonstances.
In addition, different treatment on the basis of age could be justified in certain circumstances.

4) La législation néerlandaise controversée, dans la mesure où elle crée un obstacle à la libre circulation des travailleurs, ne peut être justifiée par aucune des circonstances évoquées par le juge national, à savoir la volonté du législateur de simplifier le recouvrement de l'impôt et des cotisations, les problèmes techniques d'application qui résulteraient des solutions susceptibles de compenser ce surcroît de cotisations ou le fait que, dans certaines circonstances, l'application de cette législation peut avoir pour résultat que la charge financière résultant de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale peut s'avérer moindre pour les travailleurs qui ont fait usage de leur droit à la libre circulation que pour les travailleurs sédentaires.
4) The Dutch legislation in question, in so far as it creates an obstacle to the freedom of movement of workers, cannot be justified on any of the grounds put forward by the national court, that is to say, the legislature's object of simplifying the collection of tax and contributions, the technical problems of implementing methods of compensating for the excess contribution and the fact that in certain cases the application of the legislation may result in the combined charge to income tax and social security contributions being less for workers who exercise their freedom of movement than for those who remain in the Netherlands.