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ABB
Action devant une juridiction civile
Action en matière civile
BFOR
Budget axé sur les résultats
Budgétisation axée sur la performance
Budgétisation axée sur les résultats
Budgétisation basée sur la performance
Budgétisation basée sur l’activité
Budgétisation des programmes
Choix budgétaire
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Litige
PBB
Poser devant une caméra
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
RBB
RCB
Rationalisation des choix budgétaires
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour
Recours devant la Cour de justice
Recours devant le Tribunal

Traduction de «aux choix devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux au Canada [ L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux au Canada: une étude du Commissaire aux langues officielles ]

The Equitable Use of English and French Before the Courts in Canada [ The Equitable Use of English and Frensh Before the Courts in Canada: A Study by the Commissioner of Official Languages ]


Le choix d'être jugé par procès sommaire ou devant une cour martiale : guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider

The Election to Be Tried by Summary Trial or Court Martial: Guide for Accused and Assisting Officers


action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


poser devant une caméra

pose for a camera | sit in front of a camera | pose in front of a camera | posing in front of a camera
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les différents sites retenus pour les essais au champ doivent être représentatifs des différentes conditions météorologiques et agronomiques de culture, ce choix devant être expressément motivé.

The different sites selected for the field trials shall reflect the different meteorological and agronomic conditions under which the crop is to be grown; the choice shall be explicitly justified.


À titre général, il convient de ne pas perdre de vue que le choix d'un système centralisé, décentralisé ou hybride dans ce dossier précis ne sera pas nécessairement le même que le choix posé dans le cadre d'autres initiatives impliquant le traitement de données aux fins de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, chaque initiative dans ce domaine devant être appréciée individuellement.

In a general sense, it should also be kept in mind that the choices for a centralised, decentralised or hybrid system in this particular case are not necessarily the same as the choices made with respect to other initiatives involving data processing to combat terrorism and organised crime - each initiative in this area should be judged on its own merits.


C’est le choix devant lequel nous nous trouvons.

That is the choice we have to make.


Le quatrième alinéa de l'article 61a du statut modifié régit le choix de la langue dans les procédures de pourvoi, qui sera la langue de procédure dans laquelle l'instance se sera déroulée devant le Tribunal du brevet communautaire.

Paragraph 4 of Article 61a of the Statute as amended provides for the language of appeal proceedings which shall be the language of proceedings in which the case was conducted before the Community Patent Court.


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Ainsi, les juristes d’entreprise n’ont pas toujours la possibilité de représenter leur employeur devant l’ensemble des juridictions nationales, alors que de telles règles restreignent les possibilités ouvertes aux clients potentiels lors du choix de leur conseil juridique le plus approprié.

Thus, in-house lawyers are not always able to represent their employer before all the national courts, although such rules restrict the possibilities open to potential clients in their choice of the most appropriate legal counsel.


au testateur de choisir, en ce qui concerne la loi régissant la succession, entre sa propre loi nationale et la loi du pays de sa résidence habituelle au moment du choix, ce choix devant être exprimé dans une déclaration ayant la forme d'une disposition testamentaire.

the testator to choose which law should govern the succession, the law of the country of which he is a national or the law of the country of his habitual residence at the time the choice is made; this choice should be indicated in a statement taking the form of a testamentary clause.


au testateur de choisir, en ce qui concerne la loi régissant la succession, entre sa propre loi nationale et la loi du pays de sa résidence habituelle au moment du choix, ce choix devant être exprimé dans une déclaration ayant la forme d'une disposition testamentaire.

the testator to choose which law should govern the succession, the law of the country of which he is a national or the law of the country of his habitual residence at the time the choice is made; this choice should be indicated in a statement taking the form of a testamentary clause.


– au testateur de choisir, en ce qui concerne la loi régissant la succession, entre sa propre loi nationale et la loi du pays de résidence habituelle au moment du choix, ce choix devant être exprimé dans une déclaration ayant la forme d'une disposition testamentaire.

- the testator to choose which law should govern the succession, the law of the country of which he is a national or the law of the country of his habitual residence at the time the choice is made; this choice should be indicated in a statement taking the form of a testamentary clause;


58. invite le futur haut représentant/vice-président de la Commission à s'inspirer des interventions périodiques des hauts représentants et du commissaire aux relations extérieures devant le Parlement réuni en plénière et sa commission des affaires étrangères ainsi que de la pratique des réunions informelles pour mettre en place des consultations régulières, systématiques et approfondies du Parlement et de ses organes compétents et à associer le Parlement au processus de décision de façon à renforcer la transparence et la responsabilité des p ...[+++]

58. Invites the future High Representative/Vice-President of the Commission to build on the experience of the periodic appearances by High Representatives and by the External Relations Commissioner before Parliament in plenary and its Committee on Foreign Affairs and on the practice of informal meetings, in order to develop regular, systematic and substantive consultations with Parliament and its competent bodies, and to involve Parliament in the decision-making process so as to enhance the transparency of and accountability for the main choices of the CFSP; points out that the future office of High Representative/Vice-President of the ...[+++]


En pareil cas, les États membres devraient, au moins, donner aux sociétés établies sur leur territoire le choix d'appliquer ces dispositions, ce choix devant être réversible.

In that event Member States should at least allow companies established within their territories to make the choice, which must be reversible, to apply those provisions.


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