Traduction de «aux charges supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge supplémentaire
additional burden

remboursement de la totalité des charges supplémentaires
reimbursement of all additional expenses

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une garantie globale
Public Service Health Care Plan (PSHCP) Application for Designation of Additional Dependants for Comprehensive Coverage

Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une garantie globale
Application for Designation of Additional Dependant for Comprehensive Coverage

Facteurs supplémentaires se rapportant aux causes de morbidité et de mortalité classées ailleurs
Supplementary factors related to causes of morbidity and mortality classified elsewhere

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires
take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products

divulgation supplémentaire de l'agent d'audience [ divulgation supplémentaire de l'agent chargé de la revendication ]
additional RCO disclosure [ supplementary RCO disclosure ]

tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues
crane lift specifications | crane load chart | crane load charts | information about crane features

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, au vu de la nature des contenus en cause, de l'objectif d'une telle procédure de contre-notification et de la charge supplémentaire qu'elle implique pour les prestataires de services d'hébergement, il n'est pas justifié de recommander de fournir ces informations concernant la décision prise et la possibilité de la contester lorsqu'il est évident que le contenu en question est illicite et concerne de graves infractions pénales comportant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, telles que les infractions visées dans les directives (UE) 2017/541 et 2011/93/UE.
However, given the nature of the content at issue, the aim of such a counter-notice procedure and the additional burden it entails for hosting service providers, there is no justification for recommending to provide such information about that decision and that possibility to contest the decision where it is manifest that the content in question is illegal content and relates to serious criminal offences involving a threat to the life or safety of persons, such as offences specified in Directive (EU) 2017/541 and Directive 2011/93/EU.

Bien que le système de Dublin n’ait pas été conçu pour partager les charges, son fonctionnement peut induire de facto des charges supplémentaires pour les États membres ayant des capacités d’accueil et d’absorption limitées et soumis à une pression migratoire particulière en raison de leur situation géographique.
The Dublin system was not devised as a burden sharing instrument: nevertheless, its functioning may de facto result in additional burdens on Member States that have limited reception and absorption capacities and who find themselves under particular migratory pressures because of their geographical location.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

Les opérateurs sont particulièrement préoccupés par la question des conditions de concurrence équitables et souhaitent limiter les charges supplémentaires.
Operators are especially concerned about the level playing field and seek limitation of any additional burden.

33. Les contrôles supplémentaires applicables au traitement et au stockage des documents contenant des ICUE imposent des charges supplémentaires à toutes les parties concernées.
33. The extra controls applicable to the handling and storage of documents containing EUCI impose additional burdens on all involved.

De notre côté, je peux vous assurer que nous assumerons toutes les charges supplémentaires qui pourraient peser soudainement sur le pays, par l'apport de fonds supplémentaires au titre de l'aide humanitaire.
For our part I can assure you that we will meet all sudden additional burdens on the country with additional humanitarian funding.

Les coûts salariaux unitaires à la charge des entreprises resteraient toujours inchangés si l'État payait les charges supplémentaires résultant de nouvelles conventions salariales comprenant des avantages financiers pour les travailleurs.
Unit wage costs borne by firms would always remain unchanged if the State footed the bill for the additional costs resulting from new wage agreements that included financial advantages for workers.

CONSIDERE que les actions devraient tenir compte particulièrement des difficultés de l'artisanat et des micro-entreprises, compte tenu de leur contribution importante à la création d'emplois. IV. INVITE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION à examiner, en consultation mutuelle, dans quelle mesure les dispositions législatives des Etats membres et de la Communauté pourraient entraîner une surcharge spécifique pour les petites et moyennes entreprises : - en mettant l'accent sur les dispositions en vigueur qui font obstacle à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises, - en analysant les problèmes liés aux charges supplémentaires excessives résultant d'une approche différente entre les systèmes juridiques des Etats membres et de la Communauté, - en procédant à un inventaire de la situation en matière de charges diverses qui pèsent en particulier sur les PME développant des activités transfrontalières - en examinant les possibilités de coopération des PME (par exemple la coopération en réseaux pour l'achat et la vente en commun) dans le cadre du droit communautaire en matière de concurrence ; - en examinant la possibilité de prévoir des points de contact nationaux pour aider les entreprises, notamment les PME, à faire face aux entraves éventuelles aux échanges intracommunautaires.
IV. CALLS UPON THE MEMBER STATES AND THE COMMISSION to examine, in mutual consultation, to what extent the legal provisions of the Member States and of the Community could place a specific extra burden on small and medium-sized enterprises, by - pinpointing existing legal provisions hindering the creation, growth and transfer of businesses, - analysing the problem of excessive additional burdens caused by differences of approach between the legal systems of the Member States and the Community, - taking stock of the situation regarding the various burdens placed in particular on SMEs developing transfrontier activities, - examining the possibilities for cooperation between SMEs (for example cooperation in networks for joint purchases and sales) in the framework of Community competition law, - examining the possibility of establishing national contact points to help enterprises, in particular SMEs, to deal with possible intra- Community trade barriers.

En abordant le point de l'allègement des charges pour les entreprises, le Commissaire a souligné avec force que "1992 est synonyme de moins de bureaucratie", mais le système de prélèvement de la TVA "envisagé par le Conseil suscite des inquiétudes à ce sujet" et en particulier "par rapport au système proposé par la Commission, la charge supplémentaire risque d'être importante pour les entreprises"/..
Turning to the question of the easing of burdens on firms, the Commissioner argued emphatically that, while 1992 was synonymous with less bureaucracy, the system of levying VAT envisaged by the Council was raising concern on this subject. Compared with the system proposed by the Commission, the extra burden on firms was likely to be substantial.

Le total des incidences financières de cette option - comportant donc des coûts supplémentaires ainsi que des moindres dépenses -représenterait, pour la période 1988-1992, une charge supplémentaire pour le FEOGA-Orientation de 294 Mio Ecus.
This option - entailing supplementary costs but yielding reductions in expenditure - would represent for the 1988-1992 period, a net extra cost to the EAGGF Guidance Section of 294 million ECU.