Traduction de «aux chapitres intéressant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

Code de conduite relatif aux procédures prévues aux chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19 of the Canada-United States Free Trade Agreement

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le chapitre III "Surveillance mÉdicale des travailleurs exposÉs" établit des règles détaillées de surveillance médicale. On y trouve des dispositions qui prévoient la possibilité d'une surveillance médicale prolongée après la cessation du travail, si cela est nécessaire pour sauvegarder la santé de l'intéressé (article 31, paragraphe 3) ainsi que l'obligation de conserver le dossier médical jusqu'au moment où l'intéressé a ou aurait atteint l'âge de 75 ans et, en tout cas, pendant une période d'au moins 30 ans à compter de la fin de l'activité professionnelle comportant une exposition aux rayonnements ionisants (article 34).
Chapter III "Medical surveillance of exposed workers" sets out detailed rules on medical surveillance, which include provisions foreseeing the possibility of continuing medical surveillance after cessation of work, if necessary to safeguard the health of the person concerned (Article 31(3)) and a requirement that medical records be retained until the individual has or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years from the termination of the work involving exposure to ionizing radiation (Article 34).

C’est dommage. S’il le faisait, tout le monde pourrait voir le prix que nous nous apprêtons à payer, y compris à M. Blair et à son référendum: premièrement, en conservant l’unanimité pour les questions liées à la justice et aux affaires intérieures, nous pouvons renoncer à la lutte contre le terrorisme, qui vivra sans doute aujourd’hui un chapitre intéressant avec la cession aux États-Unis des droits des citoyens européens dans le cadre de l’accord sur les passagers des vols transatlantiques; deuxièmement, en renforçant la clause interprétative de la Charte des droits fondamentaux, introduite par le Royaume-Uni à Thessalonique, qui rend ladite charte et sa force pratiquement inutiles; sans parler du retrait du pouvoir d’assentiment du Parlement européen quant aux décisions relatives aux fonds structurels ou de la possibilité des parlements d’opposer leur veto à chaque amendement.
If he did, everyone would be able to see the price we are about to pay, including to Mr Blair and his referendum: firstly, maintaining unanimity for justice and home affairs, so we can kiss goodbye to the fight against terrorism, where today there will probably be an interesting instalment on the question of assigning European citizens’ rights to the United States with respect to the agreement on passengers; secondly, reinforcing the interpretative clause of the Charter of Fundamental Rights, tabled by the United Kingdom in Thessaloniki, which makes the Charter of Fundamental Rights and its cogency practically useless; and that is not to mention the removal of the European Parliament’s power of assent for structural funds decisions or the opportunity for parliaments to veto each amendment.

1. se réjouit que les négociations d'adhésion sur les chapitres intéressant le marché intérieur ‑ protection de l'environnement et affaires sociales comprises ‑ aient pu être provisoirement menés à bien; aperçoit dans les régimes transitoires convenus un moyen raisonnable et équitable de faire progresser graduellement l'intégration au marché;
1. Welcomes the fact that the accession negotiations on the chapters relevant to the internal market, including environmental and social affairs, have provisionally been completed; regards the agreed transitional arrangements as providing a fair and reasonable path towards phased market integration;

Nous avons encore devant nous - je le sais bien - d'autres phases de négociations très délicates. Songeons seulement aux chapitres intéressant les fonds structurels ou l'agriculture.
We still have before us I am only too aware further stages in the negotiations that will be extremely delicate: I need only mention the chapters on the structural funds or agriculture.

Ces prestations d'invalidité sont servies conformément au chapitre 5 comme si ce chapitre avait été applicable au moment de la survenance de l'incapacité de travail suivie d'invalidité, jusqu'à ce que l'intéressé satisfasse aux conditions requises par la ou les autres législations nationales concernées pour avoir droit à des prestations de vieillesse ou, lorsqu'une telle conversion n'est pas prévue, tant qu'il a droit aux prestations d'invalidité en vertu de la législation ou des législations concernées.
Those invalidity benefits shall be provided in accordance with Chapter 5 as if that Chapter had been applicable at the time when the incapacity for work leading to invalidity occurred, until the person concerned satisfies the qualifying conditions for old-age benefit laid down by the national legislations concerned or, where such conversion is not provided for, for as long as he is entitled to invalidity benefits under the latter legislation or legislations.

Au chapitre des dépenses, l'ambitieuse réforme du régime obligatoire de retraite envisagée, qui s'attaque à des problèmes fondamentaux, représente l'élément le plus intéressant de la nouvelle stratégie.
On the expenditure side, a fundamental reform of the public pension system, addressing many of the key problems, represents the most noteworthy element of the new strategy.

Il est intéressant de voir se profiler l'idée d'un référendum de cette façon, car si l'on considère l'évolution des traités au cours des années, l'Acte Unique Européen, le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam, il ressort que très peu de citoyens dans les États membres ont eu voix au chapitre, et que donc nous ne savons pas réellement ce que veulent ces citoyens.
It is interesting to see people putting forward the idea of a referendum in this way because if you consider the changes that have taken place in the treaties over the years, the Single European Act, the Maastricht Treaty and the Treaty of Amsterdam, very few citizens in the individual Member States have had a say and, as a result, we are not sure what the citizens in the Member States want.

Le Conseil a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans le cadre de l'OACI en vue de parvenir, au plus tard en septembre 2001, à de nouvelles normes, plus rigoureuses, en matière de bruit des aéronefs, ainsi qu'à des mesures relatives à l'élimination progressive des aéronefs les plus bruyants relevant du chapitre 3, qui intéressent plus particulièrement l'Union européenne.
The Council noted with satisfaction the developments within the ICAO framework to achieve, at the latest by September 2001, a new, more stringent standard on aircraft noise and rules on phasing-out of the noisiest Chapter 3 aircraft, which are of particular concern for the European Union.

Il s'est félicité que, comme l'en a informé la Commission, les Etats-Unis se soient récemment engagés à coopérer avec la Communauté et d'autres partenaires pour que de nouvelles normes, plus rigoureuses, en matière de bruit soient élaborées dans le cadre de l'OACI dès que possible et, en tout état de cause, en septembre 2001 au plus tard, et à soutenir pleinement la mise au point de mesures visant à éliminer progressivement du chapitre 3 les aéronefs qui ne répondent pas aux nouvelles normes, y compris celles qui intéressent plus particulièrement l'UE.
The Council welcomed the information by the Commission in respect of a recent commitment of the United States to work co-operatively with the Community and other partners to achieve a new, more stringent noise standard in ICAO as soon as possible, and in any event by September 2001, and to fully support the development of measures to phase-out Chapter 3 aircraft that do not meet the new standard, including those of concern to the EU.

L'optimisme de l'industrie : l'anticipation de 1992. Le Panorama de l'Industrie de la Communauté présente outre une synthèse des informations sectorielles, un chapitre intéressant consacré aux grandes tendances qui résultent de l'évolution technologique.
Industry's optimism: it anticipates 1992 Next to a summary of sectoral information the Panorama of EC industry highlights broad tendencies resulting from the technological evolution.