Vertaling van "aux bénéficiaires éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire subsidiaire [ bénéficiaire éventuel ]
contingent beneficiary

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]
orderly

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

bénéficiaire net
net recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. se félicite de l'initiative de la Commission d'utiliser la plate-forme VALOR pour diffuser les informations, mais demande aux services de la Commission d'inclure dans cette plate-forme également les exemples de bonnes pratiques tirés des projets déjà menés à bien dans le domaine de la valorisation du patrimoine culturel au titre du FEDER lors des programmations 2000-2006 et 2007-2013; propose d'effectuer une analyse technique des modalités concrètes du chargement des données du portail; attire l'attention sur la nécessité de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) de l'Union européenne rassemblant les informations sur les projets liés au patrimoine culturel bénéficiant d'un financement dans le cadre de l'ensemble des programmes et initiatives de l'Union et demande à la Commission de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) pour informer les bénéficiaires éventuels des lignes de financement existantes;
15. Welcomes the Commission proposal to introduce VALOR as the platform for the dissemination of project results, but calls on the Commission also to include in the platform examples of good practice taken from the cultural heritage projects carried out under the ERDF during 2000-2006 and 2007-2013 programming periods; recommends carrying out a technical analysis of the specific methods of uploading data on the portal; draws attention to the need for the creation of a unified EU database/portal, containing information about funded cultural heritage projects from all EU programmes and initiatives, and asks the Commission to introduce a unified EU database/portal in order to inform potential beneficiaries about existing European funding lines;

14. Si un bénéficiaire ou un bénéficiaire éventuel survit à l’assuré, mais décède avant de recevoir tout le produit de l’assurance auquel ce bénéficiaire ou ce bénéficiaire éventuel a droit, aux termes du contrat d’assurance, le produit qui reste à payer doit être versé, à son échéance ou autrement, selon que le détermine le Ministre, à la succession du bénéficiaire décédé ou du bénéficiaire éventuel décédé.
14. Where a beneficiary or contingent beneficiary survives the insured but dies before receiving all of the insurance money to which under the contract of insurance such beneficiary or contingent beneficiary is entitled, the remaining unpaid money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the deceased beneficiary or deceased contingent beneficiary.

8. Si un bénéficiaire ou un bénéficiaire éventuel survit à l’assuré, mais décède avant de recevoir tout le produit de l’assurance auquel ce bénéficiaire ou ce bénéficiaire éventuel a droit aux termes du contrat d’assurance, le produit qui reste à payer doit être versé, à son échéance ou autrement, selon que le détermine le Ministre, à la succession du bénéficiaire décédé ou du bénéficiaire éventuel décédé.
8. Where a beneficiary or contingent beneficiary survives the insured but dies before receiving all of the insurance money to which under the contract of insurance such beneficiary or contingent beneficiary is entitled, the remaining unpaid money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the deceased beneficiary or deceased contingent beneficiary.

(2) Si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de la personne assurée, le produit de l’assurance doit être versé au bénéficiaire éventuel ou aux bénéficiaires éventuels, s’il y en a, mais, faute de désignation d’un bénéficiaire éventuel, ou en cas de décès de tous les bénéficiaires éventuels pendant la vie de l’assuré, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le Ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.
(2) Where the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, the insurance money shall be paid to the contingent beneficiary or beneficiaries, if any, but in default of the designation of a contingent beneficiary, or in the event of the death of all the contingent beneficiaries within the lifetime of the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

57. souligne la nécessité d'accroître le niveau de sensibilisation et de compréhension des investisseurs et des bénéficiaires éventuels concernant l'existence d'instruments financiers innovants; encourage la mise en place d'une politique de communication visant à promouvoir la visibilité des différentes actions menées par l'Union européenne, à travers ces nouveaux instruments financiers, par l'intermédiaire de la BEI; insiste en outre sur la nécessité de garantir un accès complet et systématique aux informations sur les projets, ainsi qu'un engagement accru des bénéficiaires des projets et, localement, de la société civile, qui pourrait bénéficier des investissements financés par la BEI;
57. Emphasises the need to increase the level of awareness and understanding among potential investors and beneficiaries of the existence of innovative financial tools; encourages the setting up of a communication policy to promote the visibility of various actions carried out by the EU, through these new financial instruments, via the EIB; stresses, furthermore, that extensive and systematic access to project information, as well as greater involvement on the part of project beneficiaries and local civil society – which could be improved through EIB-financed investments – should be ensured;

25. demande aux États membres de garantir la qualité des services sociaux pour leurs bénéficiaires éventuels, notamment leur disponibilité, leur accès et leur accessibilité financière, particulièrement dans les domaines de la santé, des soins de longue durée, de l'éducation, du logement social, de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications;
25. Calls on the Member States to ensure the quality of social services for those eligible for them, including their availability, accessibility and affordability, especially in the areas of health, long-term care, education, social housing, energy, water, transport and communications;

26. demande aux États membres de garantir la qualité des services sociaux pour leurs bénéficiaires éventuels, notamment leur disponibilité, leur accès et leur accessibilité financière, particulièrement dans les domaines de la santé, des soins de longue durée, de l'éducation, du logement social, de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications;
26. Calls on the Member States to ensure the quality of social services for those eligible for them, including their availability, accessibility and affordability, especially in the areas of health, long-term care, education, social housing, energy, water, transport and communications;

(b quater) les renseignements concernant d'autres bénéficiaires éventuels en vertu d'une disposition à cause de mort et en vertu de la loi: nom et prénom(s) ou raison sociale, numéro d'identification (le cas échéant) et adresse.
(bc) the details of other possible beneficiaries under a disposition of property upon death and by operation of law: surname and given name(s) or organisation name, identification number (if applicable) and address;