Traduction de «aux bénéficiaires enfin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]
orderly

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires ]
client care attendant

bénéficiaires de PEMS [ clients participants aux PEMS | participants aux PEMS ]
EBSM clients

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

bénéficiaire net
net recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que la stratégie comporte des actions concrètes destinées à mettre fin progressivement aux projets de financement qui font obstacle à la réalisation des objectifs de l'Union dans le domaine climatique, à intensifier les efforts favorisant le recours aux sources d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, ainsi qu'à accroître la capacité de résilience au changement climatique des pays bénéficiaires. Enfin, la stratégie devrait être faire l'objet d'une consultation des parties prenantes.
The strategy should integrate concrete actions to phase out financing projects detrimental to the achievement of Union's climate objectives, step up efforts to support renewable energy sources and energy efficiency, as well as to improve the climate resilience of beneficiary countries, and be subject to consultation with relevant stakeholders.

En effet, nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles et, de plus, cela nuirait encore plus aux budgets des États membres, qui attendent de nous le remboursement de la part de l'UE dans le financement qu'ils ont déjà versé aux bénéficiaires; enfin, l'arrêt de ces projets à mi-chemin serait préjudiciable à des collectivités entières.
Firstly we could be sued for not respecting the terms of the contracts, secondly, this would harm Member States' budget even more since they expect us to reimburse the EU share of the funding that they have already paid to beneficiaries; thirdly, stopping such projects half-way through would be detrimental to whole communities.

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la R des (contre-) garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires, des combinaisons de prêts et de (contre-) garanties; enfin des garanties et/ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement de la dette.
The Debt facility will provide loans to single beneficiaries for investment in R (counter) guarantees to financial intermediaries making loans to beneficiaries; combinations of loans and (counter) guarantees; and guarantees and/or counter-guarantees for national or regional debt-financing schemes.

La capitalisation de BSC au moyen de fonds provenant de comptes dormants anglais implique une aide d’État au niveau de BSC elle-même, au niveau des bénéficiaires, principalement des SIFI, et, enfin, au niveau des bénéficiaires sociaux finals des investissements.
The capitalisation of BSC through monies from English dormant accounts involves state aid at the level of BSC itself, at the level of the investees, mainly SIFIs, and finally at the level of the social end recipients of the investment.

Je pense qu’il est excellent que cette nouvelle directive comble enfin un vide juridique en ce qui concerne le droit de séjour dont les bénéficiaires d’une protection internationale jouissent dans toute l’Union européenne.
I think that it is excellent that this new directive finally fills a legal vacuum with regard to the right of residence which beneficiaries of international protection find themselves in throughout the European Union.

Selon cet arrêt, la compensation d'une obligation de service public ne constitue pas une aide d'État si le bénéficiaire est investi d'une mission de service public clairement définie; si les paiements accordés au titre de la compensation sont fondés sur des critères objectifs et transparents établis préalablement; si la compensation (y compris un profit raisonnable) n'excède pas le coût supporté pour l'accomplissement des obligations de service public moins les recettes dégagées par la fourniture du service; enfin, si le bénéficiaire est choisi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ou si la compensation ne dépasse pas les coûts d'une entreprise bien gérée qui est dotée des moyens adéquats pour fournir le service public.
According to this ruling, compensation for a public service obligation does not constitute state aid if the beneficiary is given a clearly defined public service mission; if the compensation payments are based on objective and transparent criteria established in advance; if the compensation (including a reasonable profit) does not exceed the cost incurred in the discharge of the public service minus the revenues earned with providing the service; and if the beneficiary is chosen in a public tender or compensation does not exceed the costs of a well-run undertaking that is adequately equipped with the means to provide the public service.

Cependant, plusieurs points cruciaux doivent encore être réglés: il faut établir une liste des conventions pertinentes, déterminer les conventions qui auront un caractère obligatoire, fixer les conditions et procédures d’octroi et de retrait du régime SPG+, définir les systèmes de contrôle qui seront utilisés, élaborer les éventuels critères additionnels coïncidant avec les besoins des bénéficiaires en matière de développement et, enfin, envisager l’introduction d’un régime transitoire pour les bénéficiaires des actuels régimes d’encouragement, qui ne pourront probablement plus être pris en considération dans le SPG.
However, a number of crucial aspects still need to be addressed, including a list of relevant treaties, the question of which treaties will be compulsory, the conditions and procedures for awarding and withdrawing the GSP+, fourthly, the monitoring systems that will be used; fifthly, any additional criteria which are tied in with the beneficiaries’ development needs, and, finally, the possible transitional regulation for the beneficiaries of the present incentive regulations which are unlikely to qualify for the GSP.

Le fait que la Commission n'ait donc fait part de ses doutes quant à l'existence d'une aide d'état qu'aux autorités françaises et non au bénéficiaire, n'est donc pas pertinent Enfin, le Tribunal a estimé que le bénéficiaire d'une aide d'État accordée sans que la procédure de notification n'ait été respectée ne peut avoir aucune attente légitime quant au fait que l'aide ne sera jamais récupérée.
It is therefore irrelevant that the Commission only notified the French authorities and not the beneficiary of its State aid concerns. Finally, the CFI agreed that a beneficiary of State aid, that was granted without the proper notification procedure cannot have any legitimate expectation that the aid will never be recovered.

Enfin, bien que les fonds structurels ne soient pas conçus pour traiter des conséquences de désastres naturels, ils peuvent être utilisés pour des projets de reconstruction si les États membres bénéficiaires destinent les fonds à de tels usages et si la région touchée par ce désastre est éligible.
Finally, although the structural funds are not designed to address the consequences of natural disasters, they can be used for reconstruction projects if the beneficiary Member States allocate the funds for such uses and the region hit by the disaster is eligible.

- 2 - - De plus, un effort accru de coordination avec les assistances des membres du G24, pays ou institutions internationales ou multilatérales, est en cours, conformément à la mission confiée à la Commission par le Groupe G-7 en juillet 1989 et en liaison étroite avec les pays bénéficiaires. - Enfin, 1991 devrait voir l'apparition de plusieurs programmes régionaux, c'est-à-dire intéressant plusieurs pays de cette région de l'Europe.
- 2 - - In addition, greater efforts are being made to ensure closer coordination with the aid from the G24 countries or international and multilateral institutions, once again in close collaboration with the recipients, as the Commission was requested to do so by the G7 Group in July 1989. - Finally, 1991 should mark the start of several regional programmes, each covering several countries in this part of Europe.