Vertaling van "aux bénéfices relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient
understocking

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) les sommes attribuées à l’employé ou à un autre bénéficiaire par le fiduciaire en vertu du régime, à un moment où celui-ci était un régime de participation d’employés aux bénéfices, relativement à une perte en capital subie par la fiducie avant 1972.
(iii) each amount allocated to the employee or other beneficiary by a trustee under the plan, at a time when it was an employees profit sharing plan, in respect of a capital loss sustained by the trust before 1972.

(iii) les sommes qui ont été attribuées à l’employé ou à un autre bénéficiaire par le fiduciaire en vertu du régime, à un moment où celui-ci était un régime de participation d’employés aux bénéfices, relativement à un gain en capital réalisé par la fiducie avant 1972,
(iii) each amount that was allocated to the employee or other beneficiary by a trustee under the plan, at a time when it was an employees profit sharing plan, in respect of a capital gain made by the trust before 1972,

La Poméranie est une région caractérisée par un taux de chômage élevé et un niveau de vie relativement bas, ce qui la rend admissible au bénéfice d'aides régionales conformément à l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).
The Pomorskie region is an area with high unemployment and a low standard of living, eligible for regional aid according to Article 107(3)(a) of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU).

Il est difficile de justifier le fait de faire dépenser des millions aux utilisateurs professionnels et aux autorités pour financer un système de formation et d'agrément (et des millions supplémentaires pour les EPI) afin de permettre aux producteurs de maintenir des bénéfices relativement faibles.
It is difficult to see why professional users and authorities should pay millions for training and licensing (and additional millions for PPE) to uphold a comparatively small profit for the manufacturer.

10. s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;
10. Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;

9. s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;
9. Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;

Pour ce qui est du cas particulier qui a occupé une place aussi importante dans ce débat, à savoir Azambuja, l’affirmation selon laquelle General Motors réalise d’énormes bénéfices au détriment de sa main-d’œuvre et du contribuable européen est relativement difficile à étayer, dans la mesure où cette entreprise n’enregistre plus de bénéfices depuis bien longtemps, que ce soit en Europe ou ailleurs.
With regard to the individual case that has featured so prominently in the contributions to this debate, namely Azambuja, the allegation that the company is making enormous profits on the backs of its workforce and the European taxpayer would be rather hard to substantiate, for the days when General Motors recorded profits are long past, both in Europe and in other parts of the world.

Grâce à une procédure d'asile efficace et équitable, les demandes d'asile pourront être examinées relativement rapidement, ce qui limitera la période pendant laquelle le bénéfice de l'accueil est accordé, en particulier dans les cas de demandes irrecevables ou manifestement infondées.
An efficient and fair asylum procedure will allow a reasonably quick examination of applications for asylum, thereby limiting the period during which reception is granted, especially in cases of inadmissible or manifestly unfounded applications.

Comparativement, les recettes provenant du coût des prêts représentent un bénéfice relativement peu élevé et ne permettent pas de régler les problèmes financiers des bibliothèques.
In comparison, the revenue from lending charges is of relatively little benefit and does not solve libraries' financial problems.

Quant aux régions connaissant une situation relativement meilleure mais souffrant néanmoins de certains désavantages structurels (régions pouvant donc être admises au bénéfice d'aides régionales conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE), ont été déclarés admissibles par la Commission, le Weinviertel, le Tyrol oriental, la partie méridionale de la Basse-Autriche, le Waldviertel, la partie orientale de la Styrie supérieure, Lungau et plusieurs communes de la partie occidentale de la Styrie supérieure, Klagenfurt-Villach, la Carynthie supérieure et inférieure, Mostviertel-Eisenwurzen, Liezen, la Styrie orientale, occidentale et méridionale, Innviertel, Mühlviertel et Steyr-Kirchdorf.
As for the regions that are relatively better off but nevertheless suffer from certain structural disadvantages (regions that qualify for regional aid under Article 87(3)(c) of the EC Treaty), the Commission declared the Weinviertel, Osttirol, Niederösterreich Süd, Waldviertel, Östliche Obersteiermark, Lungau and several communes in the regions of Westliche Obersteiermark, Klagenfurt-Villach, Oberkärnten, Unterkärnten, Mostviertel-Eisenwurzen, Liezen, Oststeiermark, West- and Südsteiermark, Innviertel, Mühlviertel and Steyr-Kirchdorf as eligible..