Vertaling van "aux bénéfices qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies
restoring bands to position held before loss

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union européenne et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, incluant la communication d’informations pays par pays et l’échange de renseignements en matière fiscale, le but étant de s’assurer que les entreprises paient des impôts correspondant à leurs activités commerciales et aux bénéfices qu’elles réalisent.
The EU and its Member States also support the Addis Tax Initiative and the OECD/G20 work to address base erosion and profit shifting, including country-by-country reporting and tax information exchange, to ensure that companies pay tax appropriate to their commercial activities and profits.

Ces informations devront inclure le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts sur les bénéfices qu’elle a acquittés et ceux qui sont dus, les bénéfices non distribués, le nombre de salariés et certains actifs de chaque société de son groupe.
This information must include the revenues, profits, taxes paid and accrued, accumulated earnings, number of employees and certain assets of each company in its group.

Certaines entreprises déplacent leurs actifs de valeur élevée des États membres vers des pays à fiscalité faible ou nulle, pour éviter de payer des impôts dans l’Union sur les bénéfices qu’elles génèrent une fois qu’elles vendent ces actifs.
Some companies shift their high value assets from Member States to no or low tax countries, to avoid paying tax in the EU on the profits they generate once they sell these assets.

Développer une gestion des nanotechnologies centrée sur les bénéfices qu'elles apportent à la société et à l'environnement.
Focusing on governance of nanotechnology for societal and environmental benefit.

La Commission doit donner la priorité aux utilisateurs les moins sensibilisés et montrer aux PME les bénéfices qu'elles peuvent retirer de l'informatique en nuage", déclare M. Pigal.
The Commission should prioritise users with the lowest awareness and show SMEs how they can benefit from CC", said Mr Pigal.

Toute décision est prise objectivement et impartialement. Elle est fondée exclusivement sur le comportement individuel de la personne concernée. Celle-ci a la possibilité de recourir contre la décision de limitation ou retrait du bénéfice et elle a droit, le cas échéant, à une assistance judiciaire.
Decisions will be taken objectively and impartially, based exclusively on the individual behaviour of the person in question who can lodge an appeal against the decision reducing or withdrawing reception conditions and, where necessary, be entitled to legal assistance.

Si elle Commission ne conteste pas l'utilisation d'une méthode forfaitaire pour déterminer les bénéfices imposables, elle conteste sa mise en œuvre pratique.
While the Commission does not challenge the use of a flat-rate method to determine taxable profits, it challenges the actual implementation of the method.

Dans le cadre de ce régime fiscal, les entreprises multinationales actives dans plus de quatre pays ou sur plus de deux continents peuvent placer jusqu'à 80 % des bénéfices qu'elles tirent d'activités financières à l'étranger dans une réserve pour risques exempte d'impôts pour une période de dix ans.
Under this tax scheme, multinational companies active in more than four countries or two continents may place up to 80% of their foreign-source financial profits in a tax-free risk reserve for a period of 10 years.