Vertaling van "aux biens vendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur des biens vendus par le commerce
value of the goods sold by traders

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

biens et services [ bien économique ]
goods and services

les animaux amenés ont été tous vendus
complete clearance | entries cleared completely

spécialité d'articles vendus aux enchères
articles available for auction | lots available for auction | goods available for auction | items specialty available for auction

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

évaluer les résultats de l'inspection d'aliments vendus au détail
check retail food inspection findings | evaluate retail food inspection finding | evaluate retail food inspection findings | rate retail food inspection findings

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

FCM et GSI peuvent être installés à bas coût pour le constructeur mais sont actuellement souvent indisponibles ou bien vendus dans le cadre de packages en option, ce qui entrave leur généralisation.
FCMs and GSIs can be installed at small cost for the vehicle manufacturer but are currently often unavailable or sold as part of options packages, which impedes their widespread use.

(2 bis) «biens»: tout objet mobilier corporel et tout objet incorporel pouvant être utilisé d'une manière assimilable à la possession physique, à l'exception des biens vendus sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice.
(2a) ‘goods’ means any tangible movable item, and any intangible item usable in a manner which can be equated with physical possession, with the exception of goods sold by way of execution or otherwise by authority of law.

(38) La livraison de biens vendus à des consommateurs peut se faire de diverses manières: soit immédiatement, soit à une date ultérieure .
(38) In the context of consumer sales, the delivery of goods can take place in various ways: either immediately or at a later date .

(38) La livraison de biens vendus à des consommateurs peut se faire sous diverses formes .
(38) In the context of consumer sales, the delivery of goods can take place in various ways.

Le haut degré de protection sociale des travailleurs, les normes élevées de sécurité concernant les biens vendus sur le marché, la qualité de la protection des consommateurs et la législation de pointe au plan mondial en matière de protection de l’environnement qui caractérisent l’Europe ont incité les pays tiers à relever leurs niveaux d’exigences.
In the EU, a high degree of social protection for its workers, high standards of product safety for goods sold in its markets, strong protection for consumers and world-leading environmental protection legislation have encouraged the setting of equally high benchmarks in third countries.

b) pour la distribution des pièces de rechange, sur la base de la valeur des biens contractuels et autres biens vendus par le fournisseur, ainsi que de tout autre type de biens vendus par le fournisseur et que l'acheteur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(b) for the distribution of spare parts on the basis of the value of the contract goods and other goods sold by the supplier, together with any other goods sold by the supplier which are regarded as interchangeable or substitutable by the buyer, by reason of the products' characteristics, prices and intended use;

a) pour la distribution de véhicules automobiles neufs, sur la base du volume des biens contractuels et biens correspondants vendus par le fournisseur, ainsi que de tout autre type de biens vendus par le fournisseur et que l'acheteur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(a) for the distribution of new motor vehicles on the basis of the volume of the contract goods and corresponding goods sold by the supplier, together with any other goods sold by the supplier which are regarded as interchangeable or substitutable by the buyer, by reason of the products' characteristics, prices and intended use;

(99) En revanche, dans le cas d'une distribution duale de biens finals, c'est-à-dire lorsque le producteur d'un bien final est également présent sur le marché en qualité de distributeur, la définition du marché et le calcul de la part de marché doivent tenir compte des biens vendus par le producteur et ses concurrents par l'intermédiaire de distributeurs et d'agents intégrés [voir l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement d'exemption par catégorie].
(99) However, in the case of dual distribution of final goods, i.e. where a producer of final goods also acts as a distributor on the market, the market definition and market share calculation need to include the goods sold by the producer and competing producers through their integrated distributors and agents (see Article 9(2)(b) of the Block Exemption Regulation)".

En Pologne, l’exemption concerne les fleurs et les plantes, les animaux vivants, les denrées alimentaires non préemballées vendues à la pièce, les biens vendus habituellement en grandes quantités, les biens proposés à la vente en dehors des établissements commerciaux ou lors de foires spéciales ainsi que les biens dont le prix de vente est inférieur à 4 zlotys.
Poland excludes flowers and plants, live animals, non-pre-packaged foodstuff which is sold by the item and goods customarily sold in big quantities, as well as goods offered for sale outside the business premises or at a special fair and goods whose selling price is below 4 zloty.