6. D'ici à 2014, la Commission, à la suite d'une analyse d'impact, publie un rapport sur la disponibilité des données relatives à l'empreinte au sol et à son utilisation en tant que paramètre de l'utilité permettant de déterminer les objectifs d'émissions spécifiques et, au besoin, présente au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier l'annexe I.
6. The Commission shall by 2014, following an impact assessment, publish a report on the availability of data on footprint and its use as a utility parameter for determining specific emissions targets and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and to the Council to amend Annex I.