Traduction de «aux banques bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque bénéficiaire
recipient bank

banque du bénéficiaire
beneficiary's bank

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

aide-soignant | aide-soignante | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins | aide en soins de santé | préposé aux soins personnels | préposée aux soins personnels | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux bénéficiaires | préposée aux bénéficiaires
orderly | ward aide | nurse aide | nurse's aide | nursing aide | nursing orderly | health care aide | patient attendant | personal care aide | patient care associate | personnal care attendant

banque
bank

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires | préposé aux malades | préposée aux malades | préposé aux patients | préposée aux patients | préposé aux soins | préposée aux soins ]
orderly

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

préposé aux bénéficiaires [ préposée aux bénéficiaires ]
client care attendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles communes de l’UE régissant les aides d’État à la restructuration des banques dans le contexte de la crise visent à rétablir la viabilité à long terme des banques bénéficiaires — en d'autres termes, les financements publics destinés uniquement à maintenir artificiellement en vie des banques non viables sans les restructurer ne sont pas autorisés.
The common EU rules on state support for the restructuring of banks during the crisis aim at ensuring that aided banks become viable in the long term. That is to say, state funding that merely serves to keep unsustainable banks artificially alive without restructuring them is not allowed.

Selon cette communication, la restructuration d'un établissement financier dans le cadre de la crise financière actuelle doit, pour être compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité, i) garantir le rétablissement de la viabilité de la banque concernée, ii) prévoir une contribution propre suffisante de la banque bénéficiaire (partage des charges) et assurer que l'aide est limitée au minimum nécessaire, et iii) contenir des mesures suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence.
According to the Restructuring Communication, to be compatible with the internal market under Article 107(3)(b) of the Treaty, the restructuring of a financial institution in the context of the current financial crisis has to (i) lead to the restoration of the viability of the bank, (ii) include sufficient own contribution by the beneficiary (burden-sharing) and ensure that the aid is limited to the minimum necessary and (iii) contain sufficient measures limiting the distortion of competition.

Dans le cadre des règles de l’UE sur les aides d’État, et en particulier de la communication sur la restructuration des banques (voir IP/09/1180), les banques bénéficiaires d'aides d’État ne sont normalement pas autorisées à acquérir des actifs durant leur restructuration, afin de ne pas exclure d'investisseurs n'ayant pas reçu d'aide publique et de faire en sorte que l'aide soit strictement limitée aux coûts de restructuration.
Under the EU state aid rules, and in particular under the Restructuring Communication (see IP/09/1180), banks that received state aid are normally not allowed to buy assets during the restructuring period, so as to avoid crowding out investors that operate without state aid and to ensure that the aid is strictly limited to the cost of restructuring.

La rémuneration totale de ces personnes ne peut ainsi excéder 15 fois le salaire moyen national observé dans l'État membre où le bénéficiaire est constitué en entreprise (15) ou 10 fois le salaire moyen des salariés de la banque bénéficiaire.
The total remuneration of any such individual may therefore not exceed 15 times the national average salary in the Member State where the beneficiary is incorporated (15) or 10 times the average salary of employees in the beneficiary bank.

En particulier, la communication établit des principes pour la tarification des injections de capital public dans les banques fondamentalement saines en se fondant sur les taux de base fixés par les banques centrales, auxquels une prime de risque est ajoutée de façon à prendre en compte le profil de risque de chaque banque bénéficiaire, le type de capitaux utilisés et le niveau des garde-fous accompagnant la recapitalisation pour éviter toute mauvaise utilisation des fonds publics.
In particular, the Communication establishes principles for the pricing of state capital injections into fundamentally sound banks based on base rates set by central banks to which a risk premium is added that has to reflect the risk profile of each beneficiary bank, the type of capital used and the level of safeguards accompanying the recapitalisation to avoid abuse of the public funding.

un accès non discriminatoire pour les banques d'importance systémique pour l'économie irlandaise, quelle que soit leur origine; un mécanisme de tarification couvrant les coûts de financement du plan et garantissant, à terme, une contribution équitable des banques bénéficiaires; des garanties appropriées contre l'usage abusif du plan, imposant notamment des restrictions à certaines pratiques commerciales et un plafonnement de l’augmentation de bilan; des mesures d'accompagnement visant à remédier aux déficiences structurelles de certaines banques, notamment en cas d’exécution de la garantie; des mesures de sauvegarde applicables aux prêts subordonnés garantis (fonds propres de catégorie 2 inférieure), concernant, notamment, le ratio de solvabilité des banques bénéficiaires; une application du plan limitée à 2 ans et son réexamen tous les six mois pour évaluer la nécessité de son maintien, en fonction des changements intervenus sur les marchés financiers.
non-discriminatory coverage of banks with systemic relevance to the Irish economy, regardless of origin a pricing mechanism that covers the funding costs of the scheme and ensures a fair contribution over time by the beneficiary banks appropriate safeguards against abuse of the scheme, including restrictions on commercial conduct and limits to balance-sheet growth accompanying measures to address structural shortcomings of certain banks, in particular if the guarantee has to be called upon safeguards on the use of guaranteed subordinated debt (lower tier-2 capital), in particular regarding the solvency ratios of the beneficiary banks limitation to 2 years and a review at 6-monthly intervals of the continued necessity for the scheme, in the light of changes in financial market conditions.

La loi 448/01 prévoit que les membres des organes sociaux et les dirigeants ne peuvent occuper des fonctions d'administration, de direction ou de contrôle dans la société de banque bénéficiaire des apports ou d'autres sociétés opérant dans le secteur bancaire, financier ou de l'assurance, alors que le décret 153/99, dans sa formulation initiale, interdisait simplement aux membres de l'organe d'administration d'assumer des fonctions d'administrateur dans la société bancaire bénéficiaire des apports.
Law No 448/01 provides that members of internal bodies and executives cannot perform administrative, managerial or supervisory duties in the "transferee" bank or any other undertaking operating in the banking, financial or insurance sector. Decree No 153/99, in its original wording, simply prohibited members of the management body of a foundation from being on the board of directors of the transferee bank.

La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].
This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]

Le système TARGET [9] du SEBC achemine les paiements transfrontaliers en quelques minutes jusqu'à leur destination finale, c'est-à-dire de la banque émettrice à la banque bénéficiaire.
The TARGET [9] system of the ESCB delivers, with complete finality across borders payments in a matter of minutes from sending bank to beneficiary bank.

Après évaluation, les contractants retenus et les banques bénéficiaires qui leur sont associées sont les suivants: BPH Cracovie - ABN AMRO/Deloitte BDK Lublin - BMF PBG Lodz - Warsaw Consulting Group/Boston Consulting Group PBK Varsovie - Pro Invest Banque de Zachodni Breslau - NICOM/ Crown Agents Banque de Gdansk - Price Waterhouse PBS Stettin - Mc Kinsey L'assistance sera financée dans le cadre du programme PHARE des Communautés européennes.
After evaluation, the winning contractors, and their paired beneficiary banks, resulted in: BPH Krakow - ABN AMRO/Deloitte BDK Lublin - BMF PBG Lodz - Warsaw Consulting Group/Boston Consulting Group PBK Warsaw - Pro Invest Bank Zachodni Wroclaw - NICOM/Crown Agents Bank Gdanski - Price Waterhouse PBK Szczecin - Mc Kinsey This assistance will be funded through the PHARE Programme of the European Communities.