Vertaling van "aux avis émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de danger émis
danger opinion issued

Avis de navigabilité [ AN | Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs ]
Airworthiness Notice [ AN | Notice to Aircraft Maintenance Engineers and Aircraft Owners ]

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

expérience de mort imminente | EMI | expérience de mort rapprochée | expérience aux frontières de la mort | expérience au seuil de la mort | expérience de mort approchée
near-death experience | NDE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Siim Kallas, Vice-président de la Commission et responsable des transports, a déclaré au sujet de l'avis émis ce jour par l'Agence ferroviaire européenne au sujet des contraintes de sécurité pour le transport ferroviaire de passagers dans le tunnel sous la Manche : «Cet avis de l'Agence ferroviaire européenne est important et devrait ouvrir la voie à une concurrence accrue dans le tunnel sous la Manche, sans préjudice pour les normes de sécurité».
Commenting on the opinion of European Railway Agency issued today on Safety Requirements for Passenger trains in the Channel Tunnel, European Commission Vice President Siim Kallas, responsible for Transport, said: "This is a significant opinion from the European Railway Agency, which should pave the way for more competition in the Channel Tunnel, without any reduction in safety standards".

On peut relever les points suivants dans l'avis émis par l'Agence ferroviaire européenne:
Significant points to note in the European Railway Agency opinion are:

Le fabricant a donné les suites qu’il convenait à l’avis émis par la Commission le 7 janvier 2008 et a pris des mesures appropriées pour préserver la sécurité.
The manufacturer has given appropriate follow-up to the opinion delivered by the Commission on 7 January 2008 and has taken appropriate measures to ensure safety.

Si l'organe de direction ou d'administration de l'une ou de l'autre des sociétés qui fusionnent reçoit à temps un avis émis en vertu du droit national par les représentants de ses salariés, cet avis est annexé au rapport.
Where the management or administrative organ of any of the merging companies receives, in good time, an opinion from the representatives of their employees, as provided for under national law, that opinion shall be appended to the report.

Le texte intégral de l'avis émis par FIN-USE, intitulé «Services financiers, consommateurs et petites entreprises – le point de vue des utilisateurs sur les rapports d’inventaire post-PASF publiés par les groupes d’experts sur les secteurs de la banque, de la gestion d’actifs, des valeurs mobilières et de l’assurance», est disponible sur:
The full FIN-USE Report entitled “Financial Services, Consumers and Small Businesses - a user perspective on the reports on Banking Asset Management, Securities and Insurance of the Post FSAP Stocktaking Groups” can be found at:

permettre au COPS de déterminer, compte tenu de la situation en matière de sécurité ainsi que des avis émis par le HR/RSUE, le commandant de la force de l'UE et le chef de la MPUE, et suivant les avis du CMUE et du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises, si la capacité du type IPU (unité intégrée de police) devrait être repositionnée en tout ou en partie sous la direction du RSUE pour les tâches à mener à l'appui de l'État de droit et notamment de l'Agence nationale pour la protection et le renseignement, auquel cas la composition des missions de police et militaire serait réexaminée.
to enable the PSC to determine, taking account of the security situation and advice from HR/EUSR, the EU Force Commander, and the Head of Mission EUPM, and following EUMC and CIVCOM advice, whether all or part of the Integrated Police Unit style capability should be repositioned within EUSR domain, for duties in support of the Rule of Law, including in support of State Information and Protection Agency (SIPA). In this case, the composition of the police and military missions shall be reviewed.

permettre au COPS de déterminer, compte tenu de la situation en matière de sécurité ainsi que des avis émis par le HR/RSUE et le commandant de la force de l'UE par l'intermédiaire de la chaîne de commandement, et suivant l'avis militaire du CMUE, les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la taille, au mandat et à la mission de l'opération militaire de l'UE, ainsi que la date à laquelle celle-ci devrait prendre fin;
to enable the PSC to determine, taking account of the security situation and of advice from HR/EUSR and from the EU Force Commander through the Chain of Command, and following EUMC military advice, any changes to be made to the size, mandate and tasks of the EU military operation, and when it should be terminated,

Les premières indications ressortant de l'avis émis par l'organisme indépendant qu'est le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) confirment la nécessité des mesures proposées par la Commission européenne pour assurer la reconstitution d'un certain nombre de stocks de poissons menacés.
The first indications from the scientific advice released by the independent International Council for the Exploration of the Sea (ICES) confirm the need for the recovery measures proposed by the European Commission to ensure the rebuilding of a number of endangered fish stocks.

Ils demandent que des recherches supplémentaires soient menées dans un certain nombre de domaines spécifiques afin de combler les lacunes actuelles dans les connaissances scientifiques et confirment que les avis émis précédemment en ce qui concerne le risque d'EST chez les petits ruminants restent valables.
They call for more research in a number of specific fields to fill in current gaps in scientific knowledge, and confirm that their previous opinions dealing with the risk of TSE in small ruminants remain valid.

Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité ou si celui-ci n'émet pas d'avis, ces décisions sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.
If, however, such decisions are not in accordance with the opinion delivered by the Committee or if the Committee delivers no opinion, they shall be forthwith communicated to the Council by the Commission.