Traduction de «aux avantages prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages prévus par la police
benefits under the plan

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

agent aux avantages sociaux [ agente aux avantages sociaux ]
benefits officer

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

avantages sociaux prévus par la législation
legislated benefits

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de dispositions particulières, aucun des avantages prévus par la législation agricole sectorielle n'est accordé en faveur des personnes physiques ou morales dont il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises en vue de l'obtention de ces avantages, en contradiction avec les objectifs visés par cette législation.
Without prejudice to specific provisions, no advantage provided for under sectoral agricultural legislation shall be granted in favour of a natural or legal person in respect of whom it is established that the conditions required for obtaining such advantages were created artificially, contrary to the objectives of that legislation.

Sans préjudice de dispositions particulières, aucun des avantages prévus par la législation agricole sectorielle n'est accordé en faveur des personnes physiques ou morales dont il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises en vue de l'obtention de ces avantages, en contradiction avec les objectifs visés par cette législation.
Without prejudice to specific provisions, no advantage provided for under the sectoral agricultural legislation shall be granted in favour of a natural or legal person in respect of whom it is established that the conditions required for obtaining such advantages were created artificially, contrary to the objectives of that legislation.

4. Aucun des avantages prévus dans le présent titre n'est accordé en faveur des agriculteurs dont il est établi que, à compter du 19 octobre 2011, ils ont artificiellement créé les conditions leur permettant de bénéficier du régime des petits agriculteurs.
4. No advantage provided for under this Title shall be granted in favour of farmers in respect of whom it is established that, as from 19 October 2011, they artificially created the conditions to benefit from the small farmers scheme.

lorsqu'elles existent, des estimations relatives aux coûts et aux avantages prévus des politiques et mesures ainsi que, le cas échéant, des estimations relatives aux coûts et aux avantages effectifs des politiques et mesures.
where available, estimates of the projected costs and benefits of policies and measures, as well as estimates, as appropriate, of the realised costs and benefits of policies and measures.

3. invite instamment, à cet égard, le SEAE, la Commission et les États membres à conditionner strictement l'assistance, l'intégration économique et les autres avantages prévus par le groupe de travail UE-Égypte à des progrès tangibles, y compris par l'adoption et la mise en oeuvre du cadre législatif nécessaire, notamment dans les domaines énoncés dans la présente résolution;
3. Urges, in this respect, the EEAS, the Commission and the Member States to make assistance, economic integration and other benefits foreseen under the EU-Egypt Task Force, strictly contingent on tangible progress, including through the adoption and implementation of the necessary legislative framework, notably in the areas outlined in the present resolution;

(39) Afin de rendre plus effectif l'exercice par les bénéficiaires d'une protection internationale des droits et avantages prévus dans la directive, il est nécessaire de tenir compte de leurs besoins spécifiques et des difficultés d'intégration particulières auxquelles ils sont confrontés, sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres de mettre en place ou de maintenir des normes plus favorables, ce qui ne doit pas normalement aboutir à un traitement plus favorable que celui accordé aux ressortissants de l'État membre.
(39) In order to enhance the effective exercise of the rights and benefits laid down in the Directive by beneficiaries of international protection, it is necessary to take into account their specific needs and the particular integration challenges they are confronted with without prejudice to the possibility to Member States to introduce or retain more favourable standards, this should normally not result in a more favourable treatment than provided to the nationals of the Member State.

Les États membres accordent à l'entreprise commune, dans le champ de ses activités officielles, tous les avantages prévus à l'annexe III du traité, aussi longtemps que l'entreprise commune existe.
The Member States shall confer all the advantages provided for in Annex III to the Treaty on the Joint Undertaking within the scope of its official activities, for as long as the Joint Undertaking exists.

Vu la nature particulière des activités de l'entreprise commune et son importance pour le développement de la recherche dans le domaine de la fusion, et afin de promouvoir une gestion saine et économiquement acceptable des fonds publics qui seront octroyés à l'entreprise commune, il convient que tous les avantages prévus à l'annexe III du traité soient conférés à l'entreprise commune.
In view of the particular nature of the activities of the Joint Undertaking and its importance for the development of fusion research and in order to promote a sound and economic management of the public funding to be provided to the Joint Undertaking, all the advantages provided for in Annex III to the Treaty should be conferred on the Joint Undertaking.

Comment la Commission compte-t-elle s'assurer que les femmes seront véritablement les bénéficiaires des aides et avantages prévus?
How will it ensure that women actually receive the aid and benefits intended for them?