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Traduction de «aux autorités compétentes de réagir rapidement afin » (Français → Anglais) :

Le droit de recours ne porte pas atteinte à l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de réagir rapidement afin d’éliminer ou de maîtriser les risques pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, conformément au présent règlement et aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

The right of appeal shall not affect the obligation of competent authorities to take prompt action to eliminate or contain the risks to human, animal or plant health, to animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, in accordance with this Regulation and with the rules referred to in Article 1(2).


4. La demande d’obtention de l’avis d’un deuxième expert introduite par l’opérateur en vertu du paragraphe 1 du présent article ne porte pas atteinte à l’obligation qui incombe aux autorités compétentes de réagir rapidement afin d’éliminer ou de maîtriser les risques pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, conformément au présent règlement et aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

4. The application by the operator for a second expert opinion under paragraph 1 of this Article shall not affect the obligation of competent authorities to take prompt action to eliminate or contain the risks to human, animal and plant health, or to animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, in accordance with this Regulation and with the rules referred to in Article 1(2).


* La procédure budgétaire annuelle devrait prévoir une flexibilité suffisante dans le cadre financier convenu pour permettre à la Commission et à l'autorité budgétaire de réagir rapidement à des urgences à court terme ou à des événements politiques ou économiques imprévus.

* The annual budgetary procedure should allow for sufficient flexibility within the agreed financial framework to enable the Commission and the budgetary authority to react quickly to short-term emergency crises or to unexpected political or economic events.


3. La BCE échange les informations avec les autorités compétentes nationales: a) afin de vérifier si les signalements ont été effectués à la fois auprès de la BCE et auprès de l’autorité compétente nationale concernée et afin de coordonner les efforts; et b) pour avoir connaissance du résultat du suivi des signalements transmis aux autorités compétentes nationales.

3. The ECB shall exchange information with NCAs: (a) in order to assess if the reports were sent to both the ECB and the relevant NCA and to coordinate efforts; and (b) to know the outcome of the follow-up of the reports forwarded to the NCAs.


Les navires de guerre, de commerce et de pêche devraient répondre sans délai à toute demande d’identification présentée par un navire de pêche qui est approché (de façon que celui-ci puisse réagir rapidement afin de pouvoir s’échapper, surtout s’il est en train de pêcher).

Military, merchant and fishing vessels should respond without delay to any identification request made by a fishing vessel being approached (in order to facilitate early action to make escape possible, especially if the vessel is fishing).


5. Les autorités compétentes établissent des procédures propres à garantir aux exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire dont les produits sont soumis à un échantillonnage et à une analyse le droit de demander un rapport d'expertise complémentaire, sans préjudice de l'obligation imposée aux autorités compétentes de réagir rapidement en cas d'urgence.

5. The competent authorities shall establish adequate procedures in order to guarantee the right of feed and food business operators whose products are subject to sampling and analysis to apply for a supplementary expert opinion, without prejudice to the obligation of competent authorities to take prompt action in case of emergency.


3. L'autorité compétente enregistre les autorisations visées à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 1, d'une manière qui permet à l'autorité compétente d'identifier rapidement les transporteurs, en particulier en cas de non-respect des exigences du présent règlement.

3. The competent authority shall record authorisations provided for in Article 10(1) or Article 11(1) in a manner enabling the competent authority to identify transporters rapidly, in particular in the event of failure to comply with the requirements of this Regulation.


3. L'autorité compétente enregistre les autorisations visées à l'article 10, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 1, d'une manière qui permet à l'autorité compétente d'identifier rapidement les transporteurs, en particulier en cas de non-respect des exigences du présent règlement.

3. The competent authority shall record authorisations provided for in Article 10(1) or Article 11(1) in a manner enabling the competent authority to identify transporters rapidly, in particular in the event of failure to comply with the requirements of this Regulation.


* La procédure budgétaire annuelle devrait prévoir une flexibilité suffisante dans le cadre financier convenu pour permettre à la Commission et à l'autorité budgétaire de réagir rapidement à des urgences à court terme ou à des événements politiques ou économiques imprévus.

* The annual budgetary procedure should allow for sufficient flexibility within the agreed financial framework to enable the Commission and the budgetary authority to react quickly to short-term emergency crises or to unexpected political or economic events.


1. En cas de problème survenant lors de la mise en œuvre ou l'interprétation de l'accord, les Autorités compétentes du Liechtenstein ou d'un État membre peuvent demander la tenue de consultations entre l'Autorité compétente du Liechtenstein et l'une ou plusieurs des Autorités compétentes des États membres afin d'élaborer des mesures appropriées garantissant l'exécution du présent Accord.

1. If any issues arise as to the implementation or interpretation of this Agreement, any of the Competent Authorities of Liechtenstein or a Member State may request consultations between the Competent Authority of Liechtenstein and one or more of the Competent Authorities of Member States to develop appropriate measures to ensure that this Agreement is fulfilled.




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aux autorités compétentes de réagir rapidement afin ->

Date index: 2025-02-14
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