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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt définitif
Arrêt définitif des activités de pêche
Arrêt définitif du budget
Arrêt final
Arrêté
Arrêté des comptes
Arrêté définitif
Clôture
Clôture de l'exercice
Clôture des comptes
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fermeture
Fermeture des livres
Hallucinose
Jalousie
Jugement définitif
Jugement définitif de divorce
Jugement final
Jugement irrévocable
MAD
Mauvais voyages
Mise à l'arrêt définitif
Ordonnance irrévocable
Paranoïa
Prime d'arrêt définitif
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
à arrêt complet
à arrêt définitif
à arrêt total

Traduction de «aux arrêts définitifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêt définitif | arrêt définitif des activités de pêche

permanent cessation | permanent cessation of fishing activities


arrêt définitif du budget

final adoption of the budget




jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]

decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]


à arrêt complet [ à arrêt total | à arrêt définitif ]

positively stopped


clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture des comptes | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté définitif | arrêté

closing | closing process | year-end closing




mise à l'arrêt définitif | MAD

final shutdown | permanent closure | permanent shutdown




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de ne pas mettre en péril l’objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l’aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l’arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


(43) Afin de ne pas mettre en péril l'objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l'aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l'arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l'arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

(43) In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


Pour ce qui est des mesures à plus long terme, elles concerneraient les primes du FEP accordées en cas d’arrêt définitif des flottes en restructuration, ce qui nous permettrait ainsi de lever toute restriction d’accès aux primes d’arrêt définitif, tout comme une aide supplémentaire en cas d’arrêt temporaire, de sorte qu’au-delà des trois premiers mois auxquels j’ai fait allusion, nous proposerons une période supplémentaire de trois mois à prendre pendant la période de restructuration, durant laquelle les navires seront nécessairement désarmés en raison du processus de restructuration.

The longer-term measures would relate to EFF premiums for permanent cessation of fleets in restructuring, so that we would lift any limitations on access to permanent cessation premiums; and additional aid for temporary cessation, so that beyond the first three months that I mentioned, we will be proposing that there will be an additional three months to be taken during the period of restructuring, where vessels will be necessarily laid up because of the restructuring process.


Il devient définitif après l’arrêt définitif du budget général de l’Union européenne.

It shall become final following final adoption of the general budget of the European Union.


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Il devient définitif après l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne.

It shall become final following final adoption of the general budget of the European Union.


7 bis) Le budget définitif est arrêté par le conseil d'administration après l'arrêt définitif du budget général de l'Union fixant le montant de la subvention ainsi que le tableau des effectifs.

7a. The final budget shall be adopted by the management board of the Centre following the final adoption of the EU general budget establishing the amount of the subsidy and the establishment plan.


3 bis) Le budget définitif est arrêté par le conseil d'administration de l'organisme communautaire après l'arrêt définitif du budget général de l'Union fixant le montant de la subvention ainsi que le tableau des effectifs.

3a. The final budget shall be adopted by the management board of the Centre following the final adoption of the EU general budget establishing the amount of the subsidy and the establishment plan.


7) Le budget définitif est arrêté par le conseil d'administration après l'arrêt définitif du budget général de l'Union fixant le montant de la subvention ainsi que le tableau des effectifs.

7. The final budget shall be adopted by the Administration Board following the final adoption of the EU general budget establishing the amount of the subsidy and the establishment plan .


2. Le constat de l'arrêt définitif du budget entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant, ou à partir de la date du constat de l'arrêt définitif du budget si celle-ci est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de mettre à la disposition des Communautés les versements dus dans les conditions fixées par le règlement du Conseil portant application de la décision relative au système des ressources propres des Communautés.

2. Once the budget has been declared finally adopted, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the declaration of final adoption of the budget if that is after 1 January, be bound to make over to the Community the payments due as specified in the Council Regulation implementing the Decision on the system of the Communities' own resources.


Il devient définitif après l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne.

It shall become final following final adoption of the general budget of the European Union.




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aux arrêts définitifs ->

Date index: 2022-08-14
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