Traduction de «aux années 1992-1994 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Confirmation de revenus et de biens pour l'année 1992-1993 aux fins d'attribution de bourse ou de remise pour le remboursement d'un prêt
1992-93 Confirmation of Income and Assets for Bursary/Loan Rebate

Programme d'actions pour l'année européenne pour la sécurité,l'hygiène et la santé sur le lieu de travail(1992)
Action programme for the European Year of Safety,Hygiene and Health Protection at Work(1992)

Année européenne pour la sécurité, la santé et l'hygiène sur le lieu de travail (1992)
European Year of Safety, Hygiene and Health Protection at Work

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)
Instrument Amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992), as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.
Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.

(2 quater) Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé, avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.
(2c) Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.

Il en était déjà ainsi dans les années 1992-1994 lorsque nous avions négocié l'accord sur le transit et à l'époque, nous avions d'ailleurs fait dépendre notre oui à l'adhésion à l'Union européenne d'une solution satisfaisante et tournée vers l'avenir de ce problème.
It was important when what was known as the Transit Agreement was being negotiated between 1992 and 1994, a time when we even made our consent to membership of the Community conditional upon the finding of a sound and forward-looking solution to this problem.

Ce dossier, qui concerne un cas de restitution à l’exportation dont les faits remontent aux années 1992-1994, a fait l’objet d’une enquête de l’UCLAF, dont le rapport a été transmis à la présidente de la commission du contrôle budgétaire.
This issue, which concerns a case of export refunds which goes back to the period 1992-1994, has been the subject of an enquiry by UCLAF, whose report has been sent to the Chairperson of the Committee on Budgetary Control.

Si de 1990 à 1994, rien d'efficace n'a été fait, ni à la Commission européenne, ni au Conseil des ministres, ni au Parlement européen, c'est parce que comme par hasard se préparait l'ouverture du grand marché unique pour le 1er janvier 1993 et la ratification du Traité de Maastricht durant l'année 1992.
If from 1990 to 1994 nothing effective was achieved either by the European Commission, or the Council of Ministers or the European Parliament it was because, by chance, preparations were underway for the opening up of the single market on 1 January 1993 and the ratification of the Maastricht Treaty during 1992.

- la moyenne de trois années 1992/1993, 1993/1994 et 1994/1995;
- the average of the three years 1992/93, 1993/94 and 1994/95;

36. 392 R 0761: règlement (CEE) n° 761/92 de la Commission, du 27 mars 1992, portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1992 (JO n° L 83 du 28. 3. 1992, p. 13).
36. 392 R 0761: Commission Regulation (EEC) No 761/92 of 27 March 1992 laying down transitional measures relating to coupage of table wine in Spain for 1992 (OJ No L 83, 28. 3. 1992, p. 13).

35. 392 R 0506: règlement (CEE) n° 506/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant mesure transitoire en matière d'acidité totale des vins produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet État membre pour l'année 1992 (JO n° L 55 du 29. 2. 1992, p. 77).
35. 392 R 0506: Commission Regulation (EEC) No 506/92 of 28 February 1992 on transitional measures regarding the total acidity content of wines produced in Spain and released to the Spanish market for 1992 (OJ No L 55, 29. 2. 1992, p. 77).

considérant que les îles Canaries ne sont soumises aux dispositions de la politique agricole commune, notamment anotamment à celles du régime de prime à la vache allaitante, que depuis le 1er juillet 1992; que, pour cette raison, les plafonds individuels des producteurs situés dans ce territoire ne peuvent pas être établis par référence aux primes accordées au titre de l'année de référence; que, afin de rester cependant le plus proche possible de la situation économique dans l'année de référence, il convient de déterminer les plafonds individuels sur la base et dans la limite du cheptel recensé dans ce territoire dans l'année de référence et en tenant compte des primes octroyées aux producteurs au titre de l'année 1992;
Whereas the Canary Islands have only been subject to the provisions of the common agricultural policy, including the suckler cow premium arrangements, since 1 July 1992; whereas, therefore, the individual ceilings for producers located in that territory may not be established by reference to premiums granted for the reference year; whereas, in order to stay as close as possible to the economic situation in the reference year, the individual ceilings should be established on the basis and within the limits of the herds counted in that territory in the reference year while taking into account the premiums granted to producers for 1992;

Activités relatives aux bourses PEC (Projets Européens Communs): sur le total des 1365 candidatures de PEC reçues, 975 (soit 71 %) se concentraient sur des domaines considérés comme prioritaires par les autorités nationales du pays partenaire concerné; trois nouvelles catégories de bourses ont été créées dans le cadre du programme Tempus pour l'année académique 1993/1994, dont deux, classées sous les rubriques PEC+ et CME+ (mesures complémentaires), sont destinées à remédier à la disparité existant entre les besoins tels que définis par les priorités nationales et les initiatives de la communauté académique européenne visant à répondre à ces besoins; au total, 11 PEC+ ont été sélectionnés et ont commencé leurs activités pour l'année académique 1994/1995.
Activities concerning JEP grants: 975 (71%) of the 1 365 JEP applications submitted focused on the areas considered as priorities by the national authorities of the partner country concerned; three new categories of grant were introduced under Tempus for the 1993-94 academic year, two of which were classified under JEP+ and CME+ (complementary measures), in order to reduce the disparity between the needs as defined by national priorities and the initiatives of the European academic world to cater for these needs; all in all 11 JEP+ were selected and have commenced their work for the 1994-95 academic year.